AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme du 06.10.25 au 07.11.25 soit pendant 30 jours consécutifs.
Le lien de téléchargement ci-dessous permet d'accèder à l'ensemble des pièces du dossier : cliquez ici
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme du 06.10.25 au 07.11.25 soit pendant 30 jours consécutifs.
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COMMUNE DE BRESSOLLES
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme du lundi 6 octobre 2025 au 7 novembre 2025, soit pendant 30 jours consécutifs.
Monsieur Bernard THOMAS, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Les pièces des dossiers et les 2 registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Bressolles et sur le site internet : mairiebressolles.fr, pendant la durée de l’enquête.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Bressolles. Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : contact@mairiebressolles.fr
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Lundi 6/10 de 9h à 12h, mardi 14/10 de 14h30 à 17h30, samedi 25/10 de 9h à 12h, mercredi 29/10 de 9h à 12h, vendredi 7/11 de 14h à 17h.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Bressolles et sur le site internet de la commune, pour y être tenu à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez-vous adresser à la mairie de Bressolles aux jours et heures habituels d’ouvertures.
Maire de Bressolles
Jean-Marc ETIENNE
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