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Conseil Municipal du 07/04/2022

02/05/2022

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 7/04/2022

 

Le maire ouvre la séance en informant l’assemblée de l’absence de Coralie THEVENET, conseillère municipale, ayant donné pouvoir à Maxime NICOLAS. Il est procédé à la relecture du compte-rendu du conseil municipal du 24/02/2022, voté, à l’issue, à l’unanimité par l’assemblée.

Monsieur le Maire apporte une précision quant à la publication des comptes rendus du Conseil Communautaire, ces derniers sont consultables en ligne sur le site de Moulins Communauté.

 

Vote du compte de gestion et du compte administratif 2021

Le conseil municipal, réuni sous la présidence du doyen d’âge, a approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2021 présentés par l’adjoint aux finances, par 10 voix pour, et 4 voix contre.

La situation révèle un excédent de fonctionnement de 96 221.04 euros et un déficit d’investissement de 43 468.76 euros. Le montant des restes à réaliser, transféré de l’exercice 2021 sur l’exercice 2022 s’élève à 0 euros en recettes et à 5 209 euros en dépenses ; ainsi l’excédent global au 31.12.2021 conclue à un solde positif de 47 543.28 euros.

 

Vote des taux d’imposition

L’adjoint aux finances fait le rappel de la réforme de la taxe d’habitation, laquelle n’est plus perçue par les communes, dans le cadre de sa suppression progressive. La part communale et la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties fusionnent au bénéfice des communes. Le taux départemental 2021 vient alors s’additionner au taux communal 2021, et c’est donc à partir de ce taux de référence que doit être voté le taux communal 2022.

A cela, s’applique un coefficient correcteur communal sur le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties permettant une compensation de la perte de la taxe d’habitation.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’absence d’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2022 et fixe les taux comme suit : - Taxe foncière/non bâti : 32.77% - Taxe foncière/bâti : 37.84 %

 

Vote des subventions

A l’unanimité, le conseil municipal acte un montant de subventions aux associations s’élevant à 2 689 euros pour l’année 2022.

 

Diminution des indemnités des élus

A l’unanimité, les membres du conseil municipal consentent à une baisse des indemnités des élus de 25% à compter du 1er avril 2022. L’opposition interpelle quant aux motivations de cette proposition. Monsieur le Maire, approuvé par la majorité, réaffirme le positionnement de départ de l’équipe, soit une baisse des indemnités dès lors qu’elle sera nécessaire pour ne pas entraver la réalisation des projets de la commune.

 

Révision des tarifs publics

Par ailleurs, il est acté que les tarifs publics restent inchangés pour 2022 en ce qui concerne le cimetière communal, la salle polyvalente et les droits de place. L’opposition sollicite des précisions sur fixation des tarifs du cimetière communal, et notamment quant à la différence mineure de prix entre les concessions sur 15 et 30 ans.

 

Vote du budget primitif 2022

L’adjoint aux finances présente le budget primitif 2022, notamment des règles budgétaires et des sommes votées par chapitres de fonctionnement et programmes d’investissement.

Le budget primitif 2022 est adopté par 11 voix pour et 4 voix contre. Il est à noter que ce budget s’équilibre à la somme de 803 342 euros pour la section de fonctionnement. Il est excédentaire de 1 338 euros en section d’investissement avec 116 708 euros de dépenses et 118 046 euros de recettes, résultat des subventions accordées pour l’ouverture de la micro-crèche.

L’opposition demande le détail du budget 2022 octroyé à l’ouverture d’une micro-crèche. Des dépenses d’investissement sont inscrites, à hauteur de 17 780 euros, pour la création d’un bureau, l’achat de matériel de puériculture en matière lavable, des tapis de change, des chaises hautes, des transats, ainsi que du matériel de bureau et informatique.

Il est souligné que la partie du budget fonctionnement de la crèche ne s’équilibre pas, il en ressort un déficit de 11 846 euros. De nombreuses questions émanent quant à la charge d’une telle structure pour une municipalité (charge de personnels, horaires d’ouverture, taux de fréquentation…) L’opposition porte en exemple la commune de Toulon sur Allier et met en avant les points forts d’autres types de structure de garde de jeunes enfants (MAM, crèche familiale et associative) réduisant notamment l’implication financière de la municipalité.

Le Maire rappelle la forte demande des familles quant à leur besoin de garde de leurs jeunes enfants et réaffirme une volonté d’y répondre.

En ce qui concerne les dépôts de demandes de subventions auprès du département, l’adjoint aux finances informe qu’il seront possible lors d’une deuxième session soit jusqu’au 15 septembre. Ainsi, sera déposée une demande de subvention pour un programme d’équipement en matériel pour l’atelier et pour la cantine, évalué à 7000.55 euros HT, étant précisé que le taux de subvention maximum est de 50%.

 

Acquisition de matériels techniques

A l’unanimité, le conseil municipal retient et vote les devis pour divers équipements (tarifs TTC) :

- Pour l’atelier : conteneur 660 litres 457.20€ / Motopompe 502.80 € / Taille haie 527 €

- Pour la micro-crèche : tablette informatique 516€ / ordinateur 846€ / Fabrication de panneaux de protection   1364€

- Pour la cantine : vaisselle et mixer 1 028.80€ / Table et chaises 816.43€ / Chariot de service 240.63€

Eplucheuse à pommes de terre et ses raccords aux réseaux électricité et eau 4827.80 €

 

 

Questions diverses :

Différentes observations sont amenées par l’opposition :

- A eu lieu l’Assemblée Générale de l’Association Bressolles Bien Vivre qui remercie la municipalité pour le prêt de la salle et la présence d’un adjoint. L’opposition déplore qu’un compte-rendu détaillé ne soit pas fait en conseil municipal. Par ailleurs, il est relevé une nouvelle fois des excès de vitesse dans le bourg et la rue des Rollins. Le mauvais état de certaines rues et routes est aussi rapporté.

- L’opposition conteste la réponse envoyée aux administrés quant aux mauvaises odeurs en lien avec le poulailler et remet en cause la signature de l’équipe municipale. La majorité reconnaît son erreur et rectifiera la signature du courrier au profit de : le Maire et sa majorité.

L’opposition déplore également le délai de parution du bulletin municipal.

De manière générale, la question de la communication est une nouvelle fois abordée. L’opposition déplore le manque d’information et de concertation.

Une réunion d’information relative à la mutuelle communautaire visant à favoriser l’accès aux soins du plus grand nombre aura lieu prochainement sur la commune. Un article paraîtra dans la Montagne.

L’opposition ré interpelle quant au contrat de travail d’un agent contractuel à la garderie : est-il titulaire du BAFA ? Qu’en est-il des conditions réglementaires en la matière ?

Le problème l’exiguïté des locaux de la garderie est discuté. Des solutions sont à l’étude.

L’état du chemin des Guénaudins est abordé. Des travaux sont indispensables compte tenu de sa dégradation mais il convient de prendre en compte des travaux à venir en lien avec des prévisions de constructions, traversées de route…

En ce qui concerne le PLU, une réunion est à venir. Seules 2 communes validées sur 7 en révision