Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Afin que chacun puisse profiter sereinement de son jardin, de sa terrasse ou de son balcon, il convient de respecter les règles suivantes :
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 884/91
Pour les particuliers :
Les travaux bruyants effectués par des particuliers ne peuvent être effectués que :
• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
• les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• les dimanches de 10 h à 12 h
Pour les professionnels :
Toute personne utilisant dans le cadre professionnel des équipements susceptibles de causer une gêne, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h, et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'urgence.
Cela concerne bien entendu tout type d'activité susceptible d'être bruyant : tondeuse à gazon, perceuse, raboteuse, moteurs en tout genre mais aussi musique ou jeux de piscine bruyants...
La nuit, lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.
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