Conseil Municipal du 08 octobre 2026
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/10/2026
12 membres étaient présents à l’ouverture de la séance, deux pouvoirs ont été donnés : Maryline Descriaux à Jean-Marc Etienne, Séverine Parnière à Chloé Jara. Maxime Belkessa était absent.
Aucune observation n’est faite sur le PV de la dernière séance qui est adopté par 14 voix pour.
Chloé Jara a été nommée secrétaire de séance.
Sondages de sol
Les sondages de sols sont des opérations obligatoires dans le cadre de cessions de terrains. L’assemblée accepte les devis de la société ALPHA BTP présente actuellement sur la commune d’Avermes, cette opportunité permet de bénéficier de tarifs intéressants soit 2100 euros TTC pour le sondage de sol des terrains envisagés à la cession de Evoléa pour la réalisation de logements sociaux séniors, et 3588 euros TTC pour le sondage de sol des terrains susceptibles d’accueillir la réalisation d’un nouveau secteur d’habitat.
Relevé topographique
L’assemblée décide de faire réaliser l’ensemble des relevés topographiques nécessaires dans le cadre du projet d’aménagement et d’embellissement du bourg. Elle accepte le devis de la société Adage pour un montant TTC de 5130 euros.
Lancement de la consultation d’un aménageur – Nouveau quartier d’habitat
Le maire informe l’assemblée du lancement prochainement de la consultation d’un aménageur dans le cadre de la réalisation d’un lotissement, selon la procédure adaptée réglementée par l’article R300-11-.1 du code de l’urbanisme. Le concessionnaire retenu sera également l’opérateur chargé du financement, le risque économie reste lui, à charge de la commune.
Choix du prestataire d’aménagement d’un parc d’activités et de loisirs
L’assemblée retient la proposition de la société Agorespace dont l’étude estimative s’élève à 78004 euros H.T. pour l’aménagement d’un parc sur le premier court de tennis et à 9900 euros H.T. pour la réfection du second terrain.
La proposition sera retournée signée sous réserve d’obtention des subventions, afin de valider et certifier le montant de l’offre jusqu’en 2027.
Des subventions seront recherchées notamment auprès de la région et potentiellement auprès de la CAF et de Moulins Communauté.
Audit énergétique – Rénovation de l’école
Le maire informe l’assemblée de la nécessité de faire réaliser un audit complémentaire à l’étude énergétique afin de déterminer le type de chauffage le mieux adapté dans le cadre de la rénovation du bâtiment de l’école primaire.
La société Laclautre se verra confier l’étude initiale et l’audit complémentaire. L’assemblée accepte l’offre de l’audit s’élevant à 3600 euros TTC.
Acte d’engagement – Maîtrise d’œuvre de la rénovation de l’école primaire
L’assemblée décide de confier la maîtrise d’œuvre de la rénovation de l’école au cabinet d’architecte Dessine-moi un Mouton et décide de signer l’acte d’engagement correspondant.
Demande de subvention auprès de la Région
Dans le cadre du projet d’installation de climatisations dans certains bâtiments communaux, projet susceptible d’être éligible à une subvention régionale à hauteur de 50%, l’assemblée décide de déposer le dossier dès que la plateforme sera ouverte.
Une commission des travaux aura lieu le 21 octobre en présence de l’entreprise Aurambout Julien ayant adressé des devis à la collectivité.
Il est attendu des subventions complémentaires de la part de Moulins Communauté, de la CAF pour l’équipement des écoles, et peut-être du département via un fonds exceptionnel.
Lecture d’une lettre de demande de subvention au Département
Le maire donne lecture d’un courrier qu’il adresse au département afin d’informer ses services des demandes de subventions que la collectivité envisage de réaliser dans le cadre des projets structurants prévus sur le mandat et en particulier sur l’année 2027.
Avancée du PLU
Lors du prochain conseil municipal, le maire donnera lecture de l’arrêté établi par le service juridique du cabinet JD Urbanisme.
L’assemblée est informée d’un don potentiel de la part d’un héritier bressollois au Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Allier via le CEN Auvergne : une parcelle de terrain qui servira de parking pour accéder directement à la Réserve Naturelle. L’objectif est que 9 communes sur 9 puissent atteindre directement la réserve. Le travail sera mené par JD Urbanisme et le service urbanisme de Moulins Communauté.
Délégué pour l’attribution de logements sociaux EVOLEA
Le maire est délégué de droit mais souhaite nommer un délégué remplaçant en cas d’absence. Il nomme par arrêté municipal Madame DESCRIAUX Maryline pour remplir cette fonction.
Relance de la commission « sécurité routière »
Une commission participative a été créée en 2025.
Emmanuel Lorenzi, référent sécurité, a été saisi de l’attente de la population en matière de sécurité dans le cadre du nouveau lotissement et de la réfection de la rue des Rollins en 2027.
Le rôle de la commission « sécurité routière » porte sur la protection des personnes circulant sur cette rue.
Bulletin « le cri du Castor »
Le comité de rédaction se compose de 2 référents : Daphné Desforges-Désamin – Jean Wantier, et 4 membres : Céline Breuil, Kévin Antonin, Louane Lurat et Léa Denis. Viennent en renfort Chloé Jara et Philippe Menaut.
La prochaine réunion aura lieu le 15.10.2026.
Le concepteur initialement choisi se retire, un devis pour la conception a été reçu par l’ESAT d’Yzeure.
Subvention exceptionnelle à une association
L’assemblée décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 150 euros aux amis du cochonnet bressollois afin de leur permettre de combler le déficit lors de la clôture des comptes dans le cadre de la dissolution de l’association.
Sondage de plancher bas – Rénovation école primaire
L’assemblée accepte l’offre de la société Lassot à hauteur de 816 euros TTC afin de s’assurer que le plancher puisse être conservé lors de la rénovation du bâtiment.
Demande de subventions
L’assemblée décide de demander les subventions aussi élevées que possible auprès de la DDT dans le cadre du 1% paysage pour l’aménagement du bourg, et du Fonds Vert pour la rénovation de l’école primaire.
Acquisition de matériel d’entretien
L’assemblée décide d’acquérir une autolaveuse pour le nettoyage du sol de la salle polyvalente et deux aspirateurs auprès de la société Detercentre, venue faire une démonstration du matériel. Le conseil municipal valide les deux devis correspondants pour les sommes de 6142.52 € TTC et 661.66 € TTC.
INFORMATIONS
Un sèche-linge a été acheté en remplacement de celui de l’école maternelle en panne et vétuste.
QUESTIONS DIVERSES
- La société SOLATERRA basée à Clermont-Ferrand est venue présenter une étude de possibilité d’implantation d’éoliennes.