Conseil Municipal du 08 septembre 2026
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/09/2026
12 membres étaient présents à l’ouverture de la séance, deux pouvoirs ont été donnés : Mathieu Regnault à Maryline Descriaux, Philippe Menaut à Chloé Jara. Maxime Belkessa était absent. Aucune observation n’est faite sur le PV de la dernière séance qui est adopté par 14 voix pour.
Loïc Wirth a été nommé secrétaire de séance.
Tableau des effectifs
L’adjointe au personnel donne lecture du tableau des effectifs du personnel actualisé suite à la réorganisation des services périscolaires et de la micro-crèche. Le poste d’auxiliaire de puériculture est non pourvu mais reste ouvert dans la perspective de nomination d’un agent en cours de validation des acquis de l’expérience.
Revalorisation du RIFSEEP
Dans le cadre des évolutions de poste et de fonction de deux agents ainsi que le recrutement d’un cinquième poste à la micro-crèche, l’assemblée décide de revaloriser l’indemnité de fonction de la référente micro-crèche évoluant à la fonction de direction, de l’ATSEM intégrant le pôle périscolaire créé au 01.09.2026 et en charge de sa coordination et attribue cette indemnité à l’agent recruté sur le cinquième poste de la micro-crèche
La nouvelle loi régissant le fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance oriente ces évolutions : la direction de la crèche occupera le poste à raison de 50% du temps de travail.
L’assemblée valide les nouveaux montants annuels maximum donnés en lecture.
Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire et à la médiation conventionnelle proposée par le centre de gestion de l’Allier
L’assemblée accepte à l’unanimité d’adhérer à la convention proposée permettant le recours à une procédure amiable notamment en cas de désaccord suite à une décision individuelle. Le tarif appliqué en cas de recours à un médiateur est fixé à 60 euros de l’heure.
Convention d’assistance informatique avec le département de l’Allier
L’assemblée accepte de signer la convention proposant un support et des conseils informatiques dans le cadre de l’utilisation des progiciels utilisés par la collectivité depuis 2005, ainsi que l’utilisation des certificats de signature électronique.
Autorisation au maire de signer une convention avec le lycée agricole de Neuvy
L’assemblée autorise le maire à signer une convention avec le lycée agricole de Neuvy permettant aux élèves, dans le cadre de travaux pratiques, de travailler sur le volet paysager de l’aménagement du parc de la commune.
Ce projet serait étudié selon la demande de la collectivité qui fixera une fourchette de prix, et suivi de sa création à sa réalisation sur l’année scolaire.
Ensuite, l’entretien pourra être confié aux élèves.
Subvention à l’association « Les amis du patrimoine de Bressolles »
Dans le cadre du passage du tour de France, l’association a acheté des viennoiseries et pompes aux grattons.
L’assemblée décide de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 160 euros, couvrant ainsi les frais.
Le bilan de cet évènement s’élève à 3860 euros de dépenses.
Parc Multisports
Lors du dernier conseil municipal, l’assemblée s’orientait plutôt sur le prestataire Agorespace. Le devis actualisé inclut le parc et la réfection du terrain de tennis avec un gazon synthétique dont le coût est trop cher ; une peinture serait à privilégier.
La prochaine commission de travaux se positionnera sur le choix de cette réfection de sol.
Emprunt
Il a été inscrit une ligne d’emprunt de 50 000 euros au budget 2026 sur conseil de la conseillère aux collectivités des services de la trésorerie municipale. Compte-tenu des investissements programmés sur l’année 2026, l’assemblée décide d’emprunter 25 000 euros et accepte l’offre de la caisse d’épargne proposant un taux de 3.55% sur 5 ans.
Demande de subvention au département
Les travaux de réfection des vitraux de l’église sont inscrits au budget de l’année, ils peuvent être subventionnés. L’assemblée décide de demander au département, au titre du programme de solidarité, la subvention prévue à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux soit 5000 euros.
Devis de terrassement
Le maire informe l’assemblée de problème d’écoulement des eaux pluviales dans un champ situé aux Riots dont le propriétaire n’est pas identifiable. Le risque d’inondation étant réel, l’assemblée décide par 13 voix pour de faire réaliser les travaux de terrassement et nivelage par la société locale Trav’o dont le devis s’élève à 1980 euros TTC.
Changement du nom de la Route de Clermont – Portion Bressolles
Le GPS n’amène pas systématiquement au bon endroit, il peut y avoir confusion entre les numéros de voirie correspondants à Bressolles ou Moulins et poser des problèmes de localisation aux services de secours.
Le maire propose de changer le nom de cette route et propose d’intégrer les riverains à cette réflexion.
Droit de place pour animation
L’assemblée décide d’établir un droit de place pour animation et fixe le tarif à 27 euros par évènement ainsi qu’un forfait de 13 euros pour l’accès à l’eau et à l’électricité.
INFORMATIONS
*Un propriétaire foncier doit faire réaliser une étude de sol lors de la vente de parcelles. Dans le cadre de la construction de logements séniors par Evoléa sur les parcelles AK 715/716, cette étude devra être réalisée aux frais de la collectivité, le tarif est à recevoir. Une des parcelle figure en zone non constructible, elle sera intégrée dans la modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme.
*Une œuvre sculptée réalisée par Juan Palau est installée sur la commune au niveau du rond-point de la rue des Ecoles ; un courrier de Moulins Communauté informe du souhait des enfants de l’artiste de faire éditer un parcours dédié permettant d’identifier ces œuvres. Moulins Communauté a fourni une plaque à installer sur le lieu.
QUESTIONS DIVERSES
*La collectivité a rencontré les responsables du centre social l’Escale de Souvigny en juillet dernier ; la municipalité souhaite intégrer ce centre et la demande devra être formalisée et argumentée.
La première adjointe donne lecture du courrier qui sera adressé au centre, il met en avant le bénéfice pour les administrés, le lien social. La cotisation annuelle de la commune serait calculée selon les services bénéficiant à Bressolles.
Le droit d’entrée au centre, en accord avec la présidente et la direction, pourrait être symbolisé par le financement d’un équipement, comme par exemple la rénovation du préau.
*La collectivité a reçu une demande de don en faveur des communes sinistrées de la part de la protection civile. Il est décidé d’étudier cette demande au moment du vote du budget 2027 avec les autres demandes à venir.
*L’assemblée décide, dans le cadre du programme d’investissement « équipement communal » d’accepter les devis TTC suivants :
-Pesage MB-étuve 1123.20 €
-Leclerc-Congélateur 219.00 €
-Desmercières-Ecran de projection 3278.39 €
-2 micros-Leclerc 159.00 €
-1 enceinte-Leclerc 399.99 €
-2 paniers de basket-Décathlon 1121.53 €
*Le service PMI du département visitera la micro-crèche le 22/09/2026. La structure a été retenue pour un projet expérimental avec l’ADATER avec 3 autres crèches, il est prévu une expérimentation par saison.
*Les retours sur la nouvelle organisation de la garderie sont positifs, notamment sur les propositions faites aux enfants et l’accueil des familles.
*Le barnum offert par le conseil régional est à la disposition de toutes les associations bressolloises lors de leurs manifestations.