Conseil municipal du 02/06/2026

14/06/2026

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 02/06/2026

 12 membres étaient présents à l’ouverture de la séance, deux pouvoirs ont été donnés : Philippe Menaut à Chloé Jara, Maxime Belkessa à Loïc Wirth. Daphnée Desforges était absente excusée. Aucune observation n’est faite sur le PV de la dernière séance qui est adopté par 14 voix pour. Emmanuel Lorenzi a été nommé secrétaire de séance.

 Référent SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

L’assemblée nomme à l’unanimité Philippe Menaut comme référent dans le cadre de l’inventaire des zones humides dont l’étude devrait se dérouler sur 2 à 3 ans. Le Préfet de l’Allier délivrera un arrêté autorisant l’entrée dans les propriétés privées.

 Délégués SIVOM

L’assemblée élit à l’unanimité 2 délégués titulaires Loïc SAUZEDE et Loïc WIRTH ainsi que 2 délégués suppléants Jean WANTIEZ et Maxime BELKESSA pour siéger au sein du syndicat mixte eau et assainissement rive gauche allier à Saint-Menoux.

 Réfection de voirie

Le maire rappelle à l’assemblée la convention signée avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier pour le suivi des travaux de voirie communale. Le devis initial reçu de l’entreprise Eurovia a été refait compte-tenu de la demande élargie de la commune comprenant les travaux jusqu’au STOP des lieux-dits Les Guénaudins – Longvé et l’aménagement de l’Oratoire. L’assemblée accepte le devis global de l’entreprise Eurovia s’élevant à 25 110.72 euros TTC, précision fait qu’aucune subvention du département ne sera possible pour cette année. Les travaux devraient être réalisés avant fin juillet.

 

Cabinet ARTER

La commune a reçu un devis relatif à la concertation de la population dans le cadre du réaménagement de bourg. Une réunion a eu lieu en mairie en présence des représentants de : DREAL, Assemblia, conseil départemental, Préfecture. L’option proposée pour la jonction du bourg via le quartier des Guénaudins-Longvé par voie cyclable est injouable. La sécurité reste primordiale et l’attente des travaux de construction de la trémie sous la RD2009 est à prendre largement en compte. La réunion de concertation programmée le 17 juin semble donc trop proche dans le calendrier pour être constructive La date de cette réunion sera communiquée lors du prochain conseil municipal.

 Communication Tour de France

L’association Bidule propose de réaliser une communication sur le passage du tour de France sur la commune le 15 juillet prochain. Un devis a été établi à hauteur de 800 euros TTC comprenant des prises de vues multimédias, des vidéos, une maquette de livre d’or et un exemplaire de journal du jour de 4 pages. L’assemblée accepte cette proposition chiffrée par 13 voix pour, un conseiller ne prenant pas part au vote.

 Flocage de T-Shirt

L’ESAT Unapei situé à Yzeure a chiffré une proposition de création de visuel et de transferts sur T-shirt dans le cadre du passage du Tour de France. Un autre devis proposé par l’association Bidule a également été reçu mais pour une prestation non comparable. L’assemblée accepte le devis de l’Esat s’élevant à 470.40€ TTC par 13 voix pour, un conseiller ne prenant pas part au vote.

 Repérage amiante et plomb dans l’ancienne école

L’assemblée accepte le devis établi à 1014 euros TTC par la société SOCOTEC dans le cadre du repérage d’amiante et de plomb à l’école primaire nécessaire avant les travaux de rénovation énergétique.

 Nettoyage des toitures

La société Drônes d’Allier a chiffré un devis de nettoyage des toitures des bâtiments communaux, priorisant les plus anciens soit la mairie et l’école primaire. L’assemblée accepte cette offre pour la somme de 5027.70 € TTC. Les travaux sont programmés pour le mois d’octobre prochain.

Réorganisation des services en septembre 2026

L’adjoint au personnel présente à l’assemblée les difficultés ressortant dans les missions de certains postes, à savoir premièrement les doléances et interrogations quant au poste d’Atsem qui requiert des journées de 10 heures dont 3 heures de ménage, ainsi que l’organisation de la mise du couvert et l’aide à la préparation des repas. Aussi, le service périscolaire de la garderie reçoit des mécontentements des familles depuis plusieurs années. Un réajustement du ménage est nécessaire dans tous les bâtiments pour une organisation cohérente. La commission de travail propose de modifier la fiche de poste Atsem à laquelle il faudra adjoindre un terme de référent-coordinateur lié à un projet écrit à mettre en œuvre au sein de la garderie qui pourrait s’apparenter à un partenariat avec les associations, les communes voisines, l’intergénérationnel. Cette réorganisation proposée dégagerait un poste de ménage des bâtiments avec la création d’un poste d’adjoint technique de 21 heures hebdomadaires effectives, annualisées à 18h30 minutes ; avec la perspective d’un agent à plein temps compte-tenu d’ayants droit à la retraite d’ici 01/2028.

La plupart des tâches de ménage sont attribuées à l’agent proche de l’âge de la retraite, la collectivité va lui proposer de prendre les missions de mise de couvert à la cantine et d’aide à la préparation des repas qui représentent des tâches moins pénibles que le ménage sur de très grandes surfaces avec beaucoup de manipulations.

Puis, l’adjointe précise que le service de garderie périscolaire a vocation à la prise en charge des enfants et leur surveillance, aucune obligation de projet d’animation. Ce service requiert bienveillance, cohérence et la mise en place d’un fil conducteur avec l’école et la vie du village.

Elle informe aussi de demande des familles plus ciblée sur l’aide aux devoirs ; cependant cela s’avère hors circuit périscolaire.

Le maire informe l’assemblée d’un rendez-vous le 03.07 prochain avec l’inspectrice de l’éducation nationale pour échanger sur ces sujets ainsi que sur la rénovation de l’école.

L’assemblée vote à l’unanimité la création du poste d’adjoint technique décrit ci-dessus.

 

Rénovation énergétique de l’école primaire

L’ATDA a conseillé la collectivité sur le sujet de rénovation du bâtiment de l’école primaire, une lettre de consultation sera envoyée à une seule personne dans le cadre d’une création d’entreprise sur la commune et à titre d’encouragement. L’assemblée accepte de lancer cette consultation.

 

Modification simplifiée du PLU

La législation a changé récemment à la fin du mois de mai, dorénavant les procédures seront fusionnées. L’assemblée accepte de lancer la procédure de modification simplifiée du PLU et s’appuiera sur les recommandations de l’urbaniste ayant œuvré à la révision du PLU actuel.

 

Participation communale aux frais supplémentaires facturés aux familles bressolloises pour la fréquentation du centre social de Souvigny

L’assemblée accepte de prendre à charge communale le différentiel payé par les familles bressolloises fréquentant le centre social de Souvigny pendant les vacances scolaires dans l’attente d’une évolution proposée prochainement. L’objectif est de rembourser les factures reçues depuis le 20 mars 2026 date d’installation du conseil municipal. La commune a la possibilité de se rattacher au centre social ; à l’origine du projet, Bressolles ne faisait pas parti du canton de Souvigny.

 Subvention à l’amicale laïque

La collectivité a reçu un dossier complet de demande de subvention de la part de l’amicale laïque dans le cadre de l’évènement du passage du tour de France. Un T-shirt géant confectionné en parti par les enfants de la garderie sera affiché à proximité du bâtiment du bateau ivre le 15/07 prochain. L’assemblée décide de verser une subvention à l’amicale laïque à hauteur de 350 euros.

 INFORMATIONS

*Devant plusieurs demandes de réouverture des toilettes publiques situées à l’extérieur de la salle polyvalente, celles-ci seront remises en service après réparation, un urinoir sera remplacé pour la somme de 537.17 euros TTC.

 *Le Lions Club de Moulins organise une course le 06.09 prochain et demande l’accord de pratiquer des chemins de la commune à cette occasion, lequel est validé.