Conseil municipal du 27/07/2026
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27/07/2026
13 membres étaient présents à l’ouverture de la séance, un pouvoir a été donné : Loïc Wirth à Jean-Marc Etienne. Maxime Belkessa était absent. Aucune observation n’est faite sur le PV de la dernière séance qui est adopté par 14 voix pour. Séverine Parnière a été nommée secrétaire de séance.
Mise en place de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
La loi de finances pour 2026 a créé à compter du 01 janvier 2027 la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation qui se substitue à la taxe sur les logements vacants et à la taxe d’habitation sur les logements vacants. Afin que les logements vacants soient taxés sur son territoire, la collectivité doit en décider avant le 01.10.2026. Aussi, l’assemblée vote à l’unanimité la mise en place de cette taxe à compter du 01.01.2027. Le taux sera quant à lui voté en 2027 au moment du vote du budget.
Remboursement concession au cimetière
Le concessionnaire de l’emplacement C18 au cimetière communal a informé la collectivité de sa décision de rétrocéder sa concession acquise en décembre 2023 après avoir eu connaissance d’un autre lieu possible d’inhumation. Il lui sera alors remboursé la somme de 119.10 euros correspondant au prorata de la période de concession active.
Procédure de reprise des concessions en état d’abandon au cimetière communal
L’assemblée décide de lancer la procédure de reprise des concessions en état d’abandon afin de libérer de l’espace dans le cimetière. Les constats commenceront en septembre prochain.
Tarification relative à la mise à disposition de terrain dédié au souvenir
Un espace communal dédié au souvenir sera prochainement créé sur une parcelle jouxtant le cimetière. Un titre de concession sera délivré de la même manière que les concessions au cimetière. L’assemblée décide de fixer le tarif à 175 euros pour une concession de 15 ans et à 350 euros pour une concession de 30 ans.
Révision des tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire
L’assemblée décide d’augmenter les tarifs compte-tenu du delta financier engendré par l’approvisionnement auprès de fournisseurs locaux et du recrutement d’un coordonnateur du pôle périscolaire. L’assemblée décide de fixer les tarifs du repas de la cantine à 3.20€ pour les maternelles, 3.50€ pour les primaires et 5.50€ pour les adultes ; et ceux de la garderie à 5 € par jour, 11 € la semaine et 31€ par mois pour le 1er enfant puis 26€ par mois dès le deuxième. Aussi, les tarifs pour l’option 18h45 à 19h00 sont maintenus, à savoir 1.50€ sur réservation et 5€ si la structure n’est pas prévenue. La tarification est applicable sur 10 mois.
Demande de subvention de deux associations locales
L’assemblée décide de verser une subvention de 350 euros aux CATM pour couvrir leurs frais de déplacement et les gerbes notamment ; une subvention de 200 euros au cochonnet bressollois correspondant à deux équipes qualifiées pour le championnat de France de pétanque.
Désignation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
Dans le cadre de l’aménagement du bourg, l’assemblée fait le choix de l’entreprise Assemblia pour son assistance à maîtrise d’ouvrage, précisant que cet investissement sera pluriannuel. En septembre prochain, l’assemblée se prononcera sur le montant des dépenses 2026 à engager. Il est prévu une somme de 38000 euros HT étalée de manière prévisionnelle sur les années 2027 à 2029. L’année 2026 devrait supporter les frais d’étude de sol et de topographie.
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Le maire explique à l’assemblée qu’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 12 février 2026, est nécessaire compte-tenu de projets nécessitant une adaptation des règles, des erreurs matérielles et des défauts d’édition du document approuvé. L’assemblée accepte de lancer la procédure de modification du PLU sur la période de 09/2026 à 04/2027 ainsi que l’offre financière de JD Urbanisme / VPNG Avocats s’élevant à 7950 euros TTC.
Débat sur 5 logements séniors EVOLEA
Evoléa a présenté récemment le projet actualisé portant sur la construction de 2 logements T3 et de 3 logements T2. L’approche financière fait apparaître une charge communale d’environ 150 000 euros qui serait réglée sur 3 ans. Un point sera fait en septembre ainsi que le lancement des demandes potentielles de subvention. La demande d’agrément devrait être reçue au printemps 2027 au lieu de l’automne 2026 initialement prévu. La livraison des locaux est programmée en 2029. La réalisation des résidences est supportée par Evoléa tandis que la partie voirie-stationnement sera à charge de la commune.
Choix du prestataire pour l’aménagement d’un terrain de jeux et de son environnement
Deux sociétés ont adressé une offre, l’une d’elle propose un matériel de qualité, présente toutes les options possibles et propose un accompagnement tout au long de la prestation. La commission tend plus vers la proposition de Agorespace pour la réalisation de ce projet prévu en 2027. Il conviendra de rechercher les subventions possibles notamment auprès de l’Europe ; il est également prévu de prendre rendez-vous avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et le prestataire en août.
Accord de principe travaux d’enfouissement SDE03
Le Syndicat Départemental de l’Energie 03 a adressé des estimations de travaux pour l’enfouissement des réseaux basse tension et télécommunication. Les 7 tranches proposées se feront de manière pluriannuelle avec un étalement des cotisations sur 5, 10 ou 15 ans qui reste à définir. La première tranche concerne la rue des Rollins et l’Impasse des Eglantines qui sera validée en 2027 puis une deuxième tranche concernera l’Impasse des Jardins, Les Guénaudins-Longvé et la rue des Ecoles.
Débat sur le diagnostic des travaux à l’école
Il sera nécessaire de confier la maîtrise d’ouvrage de la rénovation énergétique du bâtiment de l’ancienne école à un professionnel. L’ATDA (agence technique du département) et un cabinet ont déjà travaillé sur ce dossier, cabinet ayant réalisé un audit architectural. Le calendrier prévoit le début des travaux après les vacances de Noël.
Lancement des études de travaux rue des Rollins
Un rendez-vous est fixé le 28/07/26 avec les services du département. Il a déjà été évoqué la réalisation d’un revêtement bicouches. Une révision du plan de circulation est à l’étude.
Travaux chemin de Piroir
Le réseau de collecte des eaux pluviales s’est effondré sur plusieurs mètres, les travaux de réparation nécessiteront l’ouverture de la route, un busage et la réorientation des voies pluviales, l’installation d’un regard. L’assemblée accepte le devis de l’entreprise locale Trav’o pour la somme de 2844 euros TTC.
Adaptation des locaux dans le cadre de la rénovation énergétique
Une réflexion est engagée sur des travaux de climatisation de certaines salles de classe, de la salle du conseil municipal et du secrétariat de mairie. Il sera procédé à la recherche d’achats groupés. Dans un premier temps, une demande de devis a été faite auprès de l’entreprise locale Julien Aurambout dont l’estimation est à recevoir.
Demande de convention SICTOM pour la mise à disposition du broyeur
Le maire contactera le SICTOM pour convenir de 2 jours de mise à disposition du broyeur en septembre. Un agent communal sera présent sur la période convenue et disponible pour traiter le broyage déposé. Une communication sera faite en amont auprès de la population.
Conception d’un magazine 4 pages
La commission a décidé récemment du contenu de ce prochain magazine dont la distribution est prévue à partir du 05 septembre prochain. Ce sera un journal communal et pas uniquement municipal. L’assemblée a choisi son nom parmi trois propositions : « Le cri du Castor ». Il paraîtra tous les 4 mois. L’assemblée accepte l’offre de conception du magazine de l’association Bidule s’élevant à 1050 euros pour l’année en cours et celle à venir. Une réflexion commence à être engagée sur la composition du comité de rédaction qui pourrait être : le maire, 3 conseillers municipaux, 2 agents et 2 jeunes lycéens.
Location d’une nacelle pour travaux de réfection des vitraux
Le maire rappelle la décision prise lors du vote du budget de louer une nacelle pour les travaux de restauration des vitraux de l’église. Compte-tenu de l’impossibilité pour l’artisan de jumeler le besoin de ce matériel avec un autre chantier, le devis optionnel de 1160.88 euros TTC sera renvoyé signé.
Avantage en nature au personnel
L’assemblée décide, par équité, de donner la possibilité à l’ensemble des agents communaux de prendre gratuitement leur repas à emporter auprès de la cantinière en s’inscrivant 15 jours à l’avance. Ce qui constituera un avantage en nature.
INFORMATIONS
*Un courrier des services des finances publiques informe d’une récente étude qui fait apparaître que 20% des logements de l’Allier ne disposent pas de tous les éléments de conforts usuels. Dans le but de régulariser cette situation par équité entre les citoyens, la direction des finances publiques demande l’accord formalisé du maire pour lancer l’opération. Un courrier sera donc adressé comme demandé.
*L’entreprise locale BMC interviendra jeudi 30 juillet pour réparer le toit de l’école, l’assemblée accepte le devis s’élevant à 1520.82 euros TTC