Conseil municipal du 23/04/2026

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23/04/2026  
13 membres étaient présents à l’ouverture de la séance, aucun pouvoir n’a été donné.
Loïc Wirth est arrivé à 20h05 après l’adoption du procès-verbal de la dernière séance de conseil.
Daphné Desforges-Desamin, retenue par des obligations professionnelles, est arrivée en cours de séance à 22h00.
Aucune observation n’est faite sur le PV de la séance du 20 mars dernier qui est adopté par 13 voix pour.
Vote des taux d’imposition 2026
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’augmenter les taux d’imposition de 2% pour
la taxe d’habitation, la taxe foncière non bâti et la taxe foncière bâti, portant ainsi respectivement les taux à
15.76%, 33.43 % et 38.60%. Ce qui engendre une recette d’environ 10 000 euros supplémentaires pour l’année
2026.
Vote des subventions 2026
La conseillère déléguée aux finances rappelle la mise en place en 2025 de dossiers de demande de subvention
pour formaliser les demandes officiellement. Une étude des dossiers reçus a eu lieu en mars 2026 avant les
élections.
Après avoir eu lecture de la liste des subventions proposées par la commission, le conseil municipal décide de
voter un montant de subventions s’élevant à 2 290 euros pour l’année 2026.
Vote du budget primitif 2026
Pour commencer, le maire met en valeur le travail fait pendant l’exercice de fin 2024 et 2025 et notamment
l’effort mené sur la réduction des dépenses qui a permis de repartir sur des bases financières plus sereines en
2026. Le travail fait sur le fonctionnement permet la vision d’un avenir sous forme d’investissement très
optimiste.
Une augmentation considérable des dépenses d’investissement aura lieu en 2026, comprenant beaucoup d’études
de travaux pour tendre en 2027 vers des travaux sur lesquels l’équipe s’est engagée dans la campagne électorale.
Ensuite, la conseillère déléguée aux finances présente le budget primitif 2026. Quelques précisions sont faites
quant à la renégociation du contrat de fourniture gaz permettant de réduire les dépenses malgré la conjoncture,
l’augmentation des dépenses alimentaires de la cantine liée à l’approvisionnement auprès de nouveaux
fournisseurs pour une meilleure qualité, la création d’une enveloppe pour l’évènement du Tour de France et les
dépenses de personnel majorées compte-tenu des mouvements liés aux évolutions individuelles.
La proposition globale de la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 098 823 euros.
Puis, un point trésorerie fait ressortir une réserve financière de 60 jours quant la DGFiP (direction générale des
finances publiques) préconise 90 jours. Le but est d’arriver à l’équilibre budgétaire au 31.12.2026 donc il faut
être attentif au calendrier des dépenses pour maintenir cet équilibre.
Puis, il est procédé à la présentation de la section d’investissement qui est proposée à l’équilibre pour 174 331
euros, par l’inscription d’un emprunt de 50.000 euros pour sécuriser la trésorerie sur le conseil de la conseillère
aux décideurs locaux de la DGFiP.
Il est ensuite présenté l’ensemble des emprunts en cours. Le conseil municipal cherchera à autofinancer les
projets, mais considérant la diminution considérable de l’endettement, le recours à l’emprunt est largement
envisageable.
Le budget primitif est adopté à l’unanimité et s’équilibre à la somme de 1 098 823 euros pour la section de
fonctionnement et à 174 331 euros pour la section d’investissement.
Vote des tarifs publics 2026
La commission n’a pas retravaillé les tarifs publics compte-tenu de l’évolution votée en 2025. Une réflexion reste
cependant à mener concernant le projet d’installation d’un mémorial sous quelques formes que ce soit (végétale,
…), dans un lieu public, que le conseil municipal devra valider après avis de la commission qui présentera la ou
les manières dont cela peut se concrétiser.
L’assemblée décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs publics en 2026.
1
Reliure des registres
L’assemblée accepte à l’unanimité de commander la prestation de reliure des registres d’état civil, de
délibérations et d’arrêtés municipaux auprès de la société Fabrègue pour la somme de 1036.80 euros TTC.
Matériel pour la crèche
L’assemblée valide l’acquisition d’équipement pour la crèche (jeux extérieurs et jeux éducatifs) auprès de la
société Wesco pour la somme de 3142.12 euros TTC.
L’achat de chaises hautes prévu auprès de la société Aubert reste à surseoir le temps de recevoir des devis autres,
compte tenu de la fermeture de ce fournisseur.
Matériel pour la garderie
L’assemblée décide d’acquérir du matériel neuf de remplacement de la banquette auprès de la société Wesco pour
la somme de 312.77 euros TTC.
Acquisition de panneaux de signalisation
L’assemblée accepte le devis de la société Kélias pour l’acquisition de panneaux de sécurité routière à installer
route de Chante-Alouette (danger virages, présence de piétons) pour la somme de 1045.99 euros TTC.
Réfection de la voirie Route des Virots
L’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) a étudié 3 devis pour les travaux de réfection de la
route des Virots mitoyenne à Bressolles et Chemilly dont le revêtement est vétuste compte-tenu de son ancienneté
et du passage de nombreux camions et tracteurs lié à l’activité agricole du secteur. L’ATDA préconise la société
Eurovia.
L’assemblée valide alors ce devis pour la somme de 17 247 euros TTC qui sera supportée par moitié de la somme
H.T. par la commune de Chemilly, déduction faite de la part de subvention éventuelle accordée.
Nettoyage des chéneaux et reprise des soudures - Eglise
La municipalité a été alertée courant 2025 de la présence de fuites d’eau sur la charpente de l’église. Des devis
ont été demandés pour la mise hors d’eau de l’édifice. La société Tom Marchand est retenue pour son offre à
4290 euros TTC comprenant le nettoyage des chéneaux et la reprise des soudures.
Restauration des vitraux de l’église
Des vitraux de l’église sont cassés, ce qui engendre des infiltrations d’eau et l’entrée de pigeons provoquant
beaucoup de saletés dans les combles. L’entreprise Clovis Vitrail propose un devis de réfection s’élevant à
6003.14 euros pour les vitraux et à 5470.32 euros TTC pour la pose de grillage de protection. L’assemblée valide
à l’unanimité ces 2 devis ; elle validera l’option de location de nacelle évaluée à 1160.88 euros TTC selon les
besoins et en fonction des arrangements possibles lors du nettoyage des chéneaux.
Demandes de subventions
L’assemblée décide de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès du département au titre du produit
des amendes de police pour l’acquisition de panneaux de sécurité routière, auprès de Moulins Communauté pour
l’acquisition d’équipement communal et auprès du département pour les travaux de réfection de voirie.
Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ATDA pour la voirie
L’assemblée accepte à l’unanimité la signature de la convention avec l’ATDA pour son assistance à la collectivité
au niveau technique concernant les travaux de réfection de voirie en 2026 de l’Impasse des Lys et du Chemin de
Longvé.
Convention de participation aux travaux de voirie avec la commune de Chemilly – Route des Virots
L’assemblée décide de signer une convention avec la commune de Chemilly définissant les termes de charges
financières respectives pour la réfection de la voirie de la route des Virots, mitoyenne aux deux communes.
Il est décidé que la commune de Chemilly participera à hauteur de 50% de la somme hors taxes restant à charge
de la commune de Bressolles, déduction faite de la part de subvention départementale.
2
Commission Communale des Impôts Directe
• Commissaires titulaires : Etienne Jean-Marc, Descriaux Maryline, Sauzède Loïc, Wantiez Jean, Menaut
Philippe, Cheminot Marie-France, Lorenzi Emmanuel, Parnière Séverine, Belkessa Maxime, Jara Chloé,
Bellot Aude, Desforges Daphné, Wirth Loïc
• Commissaires suppléants : Bernhaupt Isabelle, Regnault Mathieu, Huwer Isabelle, Bonnet Eric, Lafleuriel
Claude, Tain Jean-Claude, Guinard Nathalie, Rivière Jean-Pierre, Diat Alain, Duret Jean-Marc, Martin
Jean-Pierre, Denouel Laëtitia.
Election des membres du Centre communal d’Action Sociale
Les nouveaux membres élus sont : JARA Chloé, DESCRIAUX Maryline, REGNAULT Mathieu, CHEMINOT
Marie-France, SAUZEDE Loïc, BERNHAUPT Isabelle, WANTIEZ Jean, DESFORGES-DESAMIN Daphné.
Le maire informe de la date de la première réunion fixée au 28.04.2026 à 18h30. Il précise que la subvention
communale au CCAS sera cette année revalorisée à hauteur de 15 000 euros au lieu de 11000 euros en 2025. Ce
choix s’inscrit dans l’idée de travailler de nouveaux sujets.
Mise en œuvre du Compte Epargne Temps
Cette mise en œuvre, après avis favorable reçu du Comité Social Technique du CDG03, a pour but de permettre
aux agents communaux ayant des reliquats de congés de les épargner pour une utilisation future dans le cadre de
projets précis tels qu’un départ anticipé par exemple.
Ce sera un choix personnel des agents. Une communication sera faite auprès de l’ensemble du personnel.
INFORMATIONS
Tableau des effectifs du personnel
L’adjointe au personnel donne lecture détaillée du tableau des effectifs du personnel qui demeure évolutif selon
la restructuration des pôles d’activités (retraite, nouveaux services…). L’objectif étant de déprécariser les
emplois par moins de morcellement des postes.
Assistant à maîtrise d’ouvrage dans la réalisation de lotissement et d’embellissement du bourg
La commune a été conseillée pour prendre un assistant à maîtrise d’ouvrage en deux temps :
1- La réalisation de lotissement pourrait être soit communal, soit par concession d’aménagement soit par un
lotisseur privé. Le choix se porterait sur la concession d’aménagement par mandat délégant l’achat du
terrain, les études de travaux et la commercialisation. La collectivité resterait « porteur » du risque
économique.
Les propriétaires donneraient leur accord de vente, la négociation à venir se ferait selon une méthode
réglementaire, une consultation serait lancée pour officialiser l’assistance à maîtrise d’ouvrage (celle-ci
pouvant se réaliser sur 2 mois pour un lancement de l’opération en septembre 2026). Il n’y aurait pas
d’impact financier sur le budget de cette année. Le concessionnaire serait retenu au plus tard fin 2026.
L’année 2027 verrait alors se lancer l’étude de sol obligatoire, le travail topographique avec un géomètre
pour notamment l’étude de l’écoulement des eaux pluviales. Le permis d’aménager pourrait être réalisé
avant la fin de l’année 2027 pour un début des travaux en 2028. Les premières constructions verraient le
jour fin 2028 / début 2029 avec une partie de logements sociaux. L’objectif est l’accueil de nouveaux
habitants au premier semestre 2030.
10 à 14 parcelles sont dédiées à ce projet dans le Plan Local d’Urbanisme.
Une étude aura lieu pour la réalisation des logements sociaux ainsi que toutes autres études nécessaires
décidées par le conseil municipal.
2- L’embellissement du bourg serait réalisé dans le cadre du 1% paysage initié par l’aménagement autour de
l’A79, ainsi que dans le cadre du projet village d’avenir.
La proposition faite par le bureau d’études ARTER est non concluante car ne répondant pas à la
proposition retenue au départ et travaillée avec la population en concertation locale. ARTER semble
imposer un côté technique remettant en cause le projet initial.
Il faudra intégrer les logements sociaux au projet et entamer la discussion avec le bailleur social, lequel y
est réceptif.
3
De plus, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est
prête à subventionner une partie de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Horaires de présence des pizzaïolos
Durant l’été 2025, des remarques ont été faites en mairie concernant la présence du pizzaïolo le vendredi à des
heures tardives.
Les horaires de présence ont été débattus en conseil municipal et portés à la connaissance du commerçant. Des
excès ont cependant été constatés à nouveau.
Le maire prendra un arrêté règlementant les horaires de présence de 17h00 à 21h30.
Présentation de l’option potentielle du projet de logements sociaux à priorisation séniors
La commission urbanisme à échangé sur ce sujet avec EVOLEA, il serait retenu la construction de 3 T2, 2 T3.
Un arrêt minute pour la micro-crèche serait intégré au projet.
Le projet initial d’EVOLEA a donc été revu à la baisse en termes de logements, ce qui permet de conserver un
espace extérieur plus conséquent et adapté au lieu ainsi qu’un accès aux particuliers, écoliers … par le terrain
riverain.
Les premiers travaux pourraient être lancés d’ici fin 2027.
Ecole
La carte scolaire révisée ne concerne pas l’école de Bressolles.
La collectivité, dans un souci de prévention, décide de mettre l’axe logistique sur les travaux d’isolation de
l’ancienne école et se fixe l’objectif de leur finition en septembre 2027.
L’idée de travailler en local est retenue, sans précipitation de démarrage afin de suivre la méthode règlementaire.
Le projet de ces travaux sera adressé par écrit au DASEN.
D’autre part, un accompagnement aux familles et aux enfants de l’école primaire sera travaillé au sein du CCAS ;
l’idée est de proposer l’aide aux devoirs et l’apprentissage de la langue française. L’équipe serait en capacité
d’apporter quelque chose de factuel en septembre 2026.
Ces différents projets feront l’objet d’un courrier à la DASEN 03.