Conseil municipal du 12/02/2026

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/02/2026

 

 

11 membres étaient présents, 4 pouvoirs ont été donnés : Michèle Fick à Pascal Chevarin – Isabelle Huwer à Aude Bellot - Aurore Denis à Maryline Descriaux, Adeline Poupeau à Jean-Marc Etienne.

Aucune observation n’est faite sur le PV de la séance du 26 novembre dernier qui est adopté par 15 voix pour.

 

Information est donnée en début de séance du problème informatique rencontré dans les services de la direction des finances publiques, l’empêchant d’exploiter les données financières de l’année 2025 pour le vote du Compte Financier Unique. Un prochain conseil municipal devra se réunir avant le 15 mars prochain pour ce vote.

 

Convention avec la CAF – Micro-crèche

La troisième adjointe présente le projet de la nouvelle convention territoriale globale pour la période 2026/2030 du territoire de Moulins communauté avec la caisse d’allocations familiales de l’Allier.

L’objectif est de recenser les besoins du territoire de la communauté d’agglomération de Moulins dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la famille.

Le projet pour cette nouvelle période de 5 ans se construit autour de 5 priorités qui sont la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité et la vie sociale et associative.

L’assemblée décide de valider le projet et autorise le maire à signer la convention.

 

Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’ensemble des conseillers municipaux a été destinataire du lien contenant l’ensemble des pièces relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier est finalisé par le cabinet d’urbanisme suite aux observations prises en compte dans le cadre de l’enquête publique. Le maire donne la parole à l’assemblée pour formuler ses éventuelles observations ou questions. Sans formulation particulière de l’assemblée, le maire précise alors que l’envoi officiel en Préfecture rendra exécutoire le nouveau PLU et qu’une publicité avec affichage pendant 1 mois sera faite en mairie, ainsi qu’une parution dans le journal local. L’assemblée adopte le PLU à l’unanimité.

 

Instauration de l’obligation de déclaration préalable pour l’installation de clôtures, dans le cadre du PLU, sur le territoire communal

Le maire informe l’assemblée de la recommandation d’experts d’instaurer une obligation de déclaration préalable pour l’installation de clôtures. Ce qui rejoint la volonté de la communauté d’agglomération de Moulins d’uniformiser les aspects extérieurs. Charge à la collectivité territoriale de la faire appliquer. L’assemblée adopte cette obligation à l’unanimité.

 

Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre du PLU

Le maire informe l’assemblée de la possibilité d’instaurer un DPU dans les zones U et AU du PLU, instauration que l’assemblée adopte à l’unanimité.

 

Détermination de la rémunération des agents recenseurs

A ce jour 96% de la population bressolloise est recensée. Dans le cadre de ce recensement obligatoire, l’Etat verse une dotation aux collectivités pour couvrir une partie des frais occasionnés à hauteur de 2056 euros pour 2026. Afin de couvrir les frais de véhicules des deux agents recenseurs et de leur assurer une rémunération pour la mission effectuée, l’assemblée décide à l’unanimité de verser une rémunération forfaitaire brute de 1450 euros à chaque agent recenseur, les charges patronales sont évaluées à 600 euros. Une ligne budgétaire de 4100 euros sera à inscrire au budget 2026.

 

 

INFORMATIONS

Demande de panneaux à la maison forestière

Les habitants de la maison forestière de Beauregard, relevant de la commune de Besson mais ayant leur bassin de vie sur la commune de Bressolles, ainsi que ceux du Chemin de Monchenin et du Chemin de Piroir signalent des problèmes de localisation et souhaite l’implantation de panneaux d’indication supplémentaires et de remplacement afin de faciliter et fiabiliser notamment les livraisons.

L’assemblée donne son accord de principe et valide la remise en place des panneaux concernés.

Achat de drapeaux pour la section CATM Bressolles

Il était nécessaire de remplacer les drapeaux de l’association des anciens combattants. Dans un premier temps, des crédits ont été prévus au budget 2025 compte-tenu de l’impossibilité d’obtenir une subvention, puis un montage différent du dossier a permis d’obtenir une aide financière de la Région Auvergne Rhône Alpes de l’intégralité de la dépense, versée à l’association. Il n’y a donc pas de reste à charge pour la collectivité. Un mail de remerciement a été adressé au Président du conseil régional.

 

Débat suite sollicitation par un paysan bressollois concernant le vote du Mercosur

La collectivité a été sollicitée par un paysan bressollois pour le retrait du drapeau européen comme geste symbolique de soutien au monde agricole français face au Mercosur. Après débat et malgré le soutien unanime des conseillers municipaux au monde agricole, il est décidé de ne pas retirer le drapeau européen.

 

Echange sur le soutien à apporter aux salariés bressollois de l’usine BOSH

Monsieur le maire est allé à la rencontre de quatre familles locales touchées par la potentielle fermeture prochaine de l’usine. Des retours positifs ont été reçus de cette rencontre humaine de soutien dont le député et le président de la communauté d’agglomération de Moulins ont été informés.

 

Retour de la commission voirie sur la route des Virots

Le maire informe l’ensemble des conseillers de la réalisation des travaux simultanés à intervenir sur les communes de Bressolles et Chemilly pour l’entretien de la route des Virots. Pour l’instant, la commission n’a pas tous les éléments nécessaires à la réflexion. Une prochaine réunion entre les communes est prévue durant la semaine 8 afin de définir la surface exacte des travaux, évaluée différemment dans les devis des entreprises ayant chiffré le chantier.

Une parenthèse est ouverte sur l’état général de la rue des Rollins avec une chaussée très défectueuse et des véhicules garés de chaque côté rendant les trottoirs impraticables.

 

Retour sur la réunion d’information sur l’aménagement paysager de Bressolles

Le cabinet ARTER, partenaire notamment de la Préfecture de l’Allier, présente différents scénarios d’aménagement. Le maire a lancé des invitations pour une réunion d’information pour la continuation du travail élaboré dans le cadre d’une concertation. Si la majorité élue en mars prochain le souhaite, plusieurs scénarios sont envisageables selon les phases géographiques ; charge à la commune de retenir celles voulues pour étude complémentaire.

Cinq phases sont proposées :

1-      Depuis la Via Allier jusqu’au bourg

2-      Entrée du Bourg

3-      Centre Bourg

4-      Parc

5-      Aménagement routier : rue des Ecoles, des Vignes et des Rollins.

Notamment dans le domaine de la circulation et du stationnement, avec le souci de l’aménagement paysager.

 

Retour sur informations concernant l’étape du tour de France le 15.07.2026

Le maire a invité trois passionnés de cyclisme, volontaires pour organiser une randonnée cycliste populaire et familiale lors du passage du tour de France cet été sur la départementale 2009. Une association de Chemilly a aussi l’objectif d’organiser un évènement festif ce même jour.

La randonnée pourrait donc être organisée entre Chemilly et le Pont Règemortes avec possibilité d’emprunter l’itinéraire du tour. Le maire est chargé de nouer quelques contacts avec les services de sécurité.

 

Organisation des élections des 15 et 22 mars 2026

Une commission des élections est fixée au 19.02.2026 pour la validation des inscriptions.

Différents créneaux seront proposés pour la tenue du bureau de vote. Après cette réunion du 19.02, le secrétariat enverra les informations à tous les conseillers municipaux.

Les listes pourront désigner leurs scrutateurs. Il pourra y avoir éventuellement des désignations de l’extérieur.

 

Nouveaux fournisseurs pour les services périscolaires

De nouveaux partenaires ont été trouvés depuis la fermeture du commerce local. La micro-crèche se fournit au drive d’Intermarché à La Madeleine.

Le pain sera fourni par la boulangerie Fossey de La Madeleine également, jusqu’aux vacances de Pâques dans un premier temps, avec l’avantage que ce commerce est ouvert du lundi au vendredi et assure la livraison gratuitement.

Pendant la période des vacances scolaires et les mercredis, la commune se chargera d’aller chercher les baguettes pour la crèche.

La baguette sera facturée 1€ et le pain 1.25€.

Il est évoqué l’ouverture prochaine d’une boulangerie à Chemilly avec qui il serait possible de travailler à partir de septembre 2026, sachant que le lundi sera le jour de fermeture.

 

Le maire donne ensuite lecture de cartes de remerciements dans le cadre de l’organisation du repas de fin d’année du CCAS, ainsi que de cartes de vœux pour la nouvelle année.

 

Enfin un échange sur la réunion de la commission Vie Locale du lundi 09.02.2026 met en avant les nombreuses réunions et échanges sur les tarifs de la salle polyvalente ainsi que sur les demandes de subventions des associations.

Il est précisé que le choix d’accord ou de refus de versement de subventions se fait sur la base de critères prédéfinis.