Conseil municipal du 26/11/2025
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26/11/2025
13 membres étaient présents, 1 pouvoir a été donné : Aurore Denis à Maryline Descriaux.
Une absence : Adeline Poupeau
Aucune observation n’est faite sur le PV de la séance du 16 octobre dernier qui est adopté par 14 voix pour.
Création d’un numéro de voirie
Un permis de construire a été déposé sur une parcelle située chemin de Longvé. Afin de pouvoir enregistrer toutes les formalités liées à cette construction, l’assemblée décide de créer le numéro de voirie 9bis, chemin de Longvé.
Convention SICTOM
Le conseil syndical du SICTOM Nord Allier, lors de sa séance du 29.11.2022 a validé la mise à disposition gratuite aux communes d’un broyeur de déchets verts afin d’encourager la gestion des biodéchets.
Il est alors nécessaire de signer un contrat de mise à disposition pour son utilisation.
L’assemblée accepte de signer cette convention et décide de demander au Sictom un prêt du matériel la semaine 4 (janvier 2026).
Il sera procédé au broyage des branches provenant de la taille opérée par les agents communaux pour l’entretien des arbres du bourg, ainsi que des branchages apportés par les habitants. Le référent de cette opération est l’employé communal Kévin, responsable du broyage.
Tous les habitants pourront disposer du broyage effectué selon les restes disponibles après récupération éventuelle du broyat par les déposants de branches.
Une communication sera faite en deux temps : une présentation rapide lors des vœux du maire, suivie d’une communication officielle. Il est recommandé aux habitants de garder leurs branchages jusqu’en janvier pour un apport au site de broyage mis à leur disposition. Au vu des remarques faites et relayées par les conseillers municipaux, le matériel sera à la disposition de la commune du lundi 19 au samedi 24/01/2026.
Convention de participation au risque santé
La troisième adjointe présente à l’assemblée les conditions de mise en place de cette convention portée par le centre de gestion de l’Allier.
La loi impose à toutes les communes de proposer à tous les agents une protection complémentaire santé à compter du 01.01.2026 afin de ne pas risquer l’absence de couverture sociale.
Il est proposé une convention avec un contrat collectif comprenant une participation financière de la collectivité à hauteur de 15 euros bruts mensuels par agent.
Le contrat doit obligatoirement être souscrit au nom de l’agent.
Tout nouvel agent devra adhérer au contrat collectif ou justifier être assuré personnellement.
Une réunion d’information aux agents sera proposée mi-décembre.
L’assemblée valide à l’unanimité les conditions d’adhésion.
Fixation des tarifs au cimetière communal
Il existe actuellement des concessions accordées pour 15 et 30 ans pour des caveaux et cavurnes.
Désormais, elles le seront également pour des cases de columbarium dès le 01.12.2025.
L’assemblée vote à l’unanimité les nouveaux tarifs ainsi qu’il suit :
- Concessions TRENTENAIRES
1)Pour caveau ou pleine terre
* pour un corps : 120 €
* pour deux corps : 140 €
* pour trois corps : 170 €
* pour quatre corps : 350 €
2)Pour cavurne et columbarium : 70 €
- Concessions 15 ANS
1) Pour caveau ou pleine terre
* pour un corps : 60 €
* pour deux corps : 70 €
* pour trois corps : 85 €
* pour quatre corps : 175 €
2)Pour cavurne et columbarium : 35 €
- Jardin du souvenir :
* Emplacement sur le pupitre (sans inscription) : 70 €
* Dispersion des cendres : 30 €
* Dépôt d’une urne supplémentaire dans un caveau ou cavurne ou columbarium : 30 €
* Dépôt d’une urne en pleine terre : 30 €
Fixation du droit d’usage des cases de columbarium au cimetière, applicable au 01.12.2025
L’installation de cet espace a généré des coûts pour le coulage d’une dalle de stabilité et l’acquisition de 6 cases.
Une case est réservée à la collectivité et pourra service d’emplacement provisoire gratuitement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif de droit d’usage de cases de columbarium dernièrement installées à 500 euros la case pour 15 ans et à 750 euros la case pour 30 ans.
Fixation des tarifs de la location de la salle polyvalente à la demi-journée
L’assemblée décide de fixer les tarifs de location à la demi-journée du lundi au vendredi, applicable aux associations extérieures, particuliers et entreprises, comme suit :
- Association extérieure :
*1/2 journée 125 euros
*forfait chauffage 1/2 journée 35 euros
- Particuliers bressollois :
*1/2 journée 125 euros
*forfait chauffage 1/2 journée 35 euros
- Particuliers extérieur :
*1/2 journée 200 euros
*forfait chauffage 1/2 journée 35 euros
- Entreprise bressolloise :
*1/2 journée 175 euros
*forfait chauffage 1/2 journée 35 euros
- Entreprise extérieure :
*1/2 journée 200 euros
*forfait chauffage 1/2 journée 35 euros
La priorité étant donnée aux activités des associations bressolloises.
Règlement et contrat de location des salles communales
La commission de travail propose à l’assemblée de modifier le montant des arrhes et des cautions demandés lors de l’utilisation de la salle polyvalente. L’assemblée vote à l’unanimité un montant de 25% du total de la location pour les arrhes et un montant de la valeur de la location pour la caution dont le chèque sera donné au moment de la remise des clés.
La location de l’étuve sera ajoutée au matériel disponible dans le règlement de la salle polyvalente.
Concernant l’état des lieux et la propreté, la commission travaillera plus précisément sur le sujet prochainement.
Le contrat de location s’applique aux particuliers et entreprises uniquement.
Règlement de la garderie
Le personnel de la structure a formulé une demande d’achat d’un mini-four pour organiser des ateliers pâtisserie. Un avenant au règlement sera transmis aux familles pour obtenir l’autorisation parentale nécessaire.
INFORMATIONS
Décision budgétaire modificative
Afin d’ajuster les dépenses de fin d’année, la ligne de dépenses du chapitre des charges de gestion courante est abondée de 3989 euros prélevés sur le chapitre des charges à caractère général.
Contrat de location de parcelle de jardin : une parcelle de 800m2 est mise à disposition d’un habitant moyennant un loyer annuel, reconduit en 2026 dans les mêmes conditions.
Plantation d’un arbre de la laïcité
Après échange avec la directrice de l’école, il est prévu que l’évènement se déroule en présence des enfants dans les prochaines semaines L’employé communal propose le lieu de l’ancien terrain de pétanque vers la salle polyvalente pour sa plantation.
Recensement de la population 15.01.2026 au 14.02.2026
Deux agents recenseurs seront nommés pour effectuer cette mission, ils suivront deux demi-journées de formation en janvier. Une lettre d’information aux habitants sera distribuée quelques jours avant, expliquant notamment que les réponses via internet sont vivement encouragées.
L’Etat attribue une dotation de 2056 euros à la commune pour financer une partie des frais de ce recensement incombant à la collectivité, elle sera versée au cours du deuxième semestre 2026 et couvrira une partie des frais des agents. Une ligne budgétaire de 4000 euros devra être prévue sur l’exercice 2026, sur conseil de l’Insee afin de couvrir l’ensemble des frais tels que repas, frais kilométriques, indemnités.
Une communication de l’opération sera faite au moment du repas du CCAS du 07 décembre et des vœux du maire.
Le maire épaulera l’agent recenseur opérant sur le Chemin du Halage, où vivent des gens du voyage. L’opération sera réalisée le 16.01.2026 et devra collecter à minima les noms, prénoms, date et lieu de naissance.
Via Allier
Un mail du Département du 12 novembre confirme l’intention d'aménager la Via Allier entre Billy et Bressolles.
Une période de concertation préalable du 12 décembre 2025 au 23 janvier 2026 aura lieu dans les 9 communes concernées. Une permanence à la mairie de Bressolles est programmée de 9h à 12h le 12.01.2026.
Le dossier de concertation synthétisera et rendra accessible au public les études réalisées ou en cours.
Véloroute – A75 Ouest
La réalisation de cette installation se fera de Moulins à Montluçon. La concertation préalable est en cours jusqu’au 12.12.2025.
Nomination d’un référent Elus Ruraux Relais de l’Egalité (ERRE)
Cette initiative est prévue pour chaque commune du département par les maires ruraux de France pour lutter contre les violences intrafamiliales.
Le maire nomme Madame Descriaux Maryline, référente ERRE.
Economies d’énergie
Une proposition d’honoraires de l’entreprise Guillet chiffrée a 2160 € TTC permettrait d’établir un devis complet de travaux à réaliser aux écoles afin d’apporter des solutions en matière d’économie d’énergie. La demande est faite pour le lancement de l’étude.
Location de nacelle
Les cantonniers vont réaliser des travaux d’élagage fin décembre prochain. Sur les trois devis reçus, l’assemblée retient celui de Loxam proposant la solution la plus avantageuse à 663.05 € TTC.
L’opposition questionne sur l’avantage de recourir à un élagueur : le maire dit qu’il est trop tard pour cette année, il n’y a pas de disponibilité mais cette proposition mérite une étude complémentaire pour les prochaines interventions.
Personnel
La troisième adjointe informe du prolongement d’un agent en arrêt de travail jusqu’au 27/02/2026.
Une personne la remplace en CDD.
Un autre agent se trouve en indisponibilité pour une période indéterminée à ce jour, son remplacement sera organisé selon la période d’absence.