Conseil municipal du 16/10/2025

 12 membres étaient présents, 3 pouvoirs ont été donnés : Adeline Poupeau à Jean-Marc Etienne, Aurore Denis à Maryline Descriaux et Maxime Nicolas à Jean Wantiez.

Aucune observation n’est faite sur le PV de la séance du 27 août dernier qui est adopté par 15 voix pour.

Sécurisation Route de Chante-Alouette

Une commission sécurité en présence des riverains disponibles a récemment eu lieu et a constaté sur place, Route de Chante-Alouette, le danger présent pour les usagers au niveau de la portion en virages.

Aussi, le maire et la correspondante sécurité routière informent l’assemblée qu’un arrêté municipal sera prochainement pris pour instaurer une zone de circulation à 30 kms/heure dans la zone concernée.

Les panneaux nécessaires seront commandés et installés en conséquence.

Il a aussi été demandé un panneau signalant la présence de piétons afin d’attirer l’attention des conducteurs ; aucun trottoir n’existe dans cette zone pour la sécurité des piétons, ce qui nécessiterait le busage du fossé lors d’un éventuel projet à long terme.

Il a aussi été demandé une sensibilisation à la présence d’enfants à pied se rendant à l’arrêt de bus.

Etudes de faisabilité réalisées par les services de l’Agence Technique Départementale de l’Allier

1/ Rénovation de l’école primaire au niveau des fenêtres, portes, sols souples, chauffage performant, régulation thermique, ventilation, hauteur de plafond. Un budget prévisionnel est estimé à 153 000 € H.T. Lors de ce type de travaux engagés, des obligations thermiques sont à respecter.

Cette information générale sera communiquée aux enseignants via le prochain conseil d’école de novembre.

Il faudra impérativement avoir recours aux services d’un thermicien pour pouvoir prétendre aux subventions existantes, tel que ceux par exemple de Monsieur Guillet à Bizeneuille. Ce serait une étude payante dont des devis seront présentés sur un prochain conseil municipal.

2/ Construction des ateliers techniques : le projet est estimé à 542 000 €, un échange sur le projet est prévu lundi 20 octobre avec les cantonniers.

Diagnostic des voiries communales

Celui-ci est obligatoire pour obtenir les subventions attribuées à ces travaux. L’assemblée valide le principe et accepte la proposition chiffrée à 407 euros H.T. par les services du département.

Révision des tarifs de la salle polyvalente

La commission de travail présente à l’assemblée les décisions prises quant aux tarifs de location de la salle polyvalente aux entreprises bressolloises et extérieures.

L’assemblée valide par 13 voix pour et 2 abstentions les tarifs suivants, applicables au 17.10.2025 :

• Entreprises de la commune :

*1 journée                                          350 euros

*Week-end                                         500 euros

*forfait vaisselle                                 30 euros

*forfait chauffage 1 journée               70 euros

*forfait chauffage week-end              110 euros

• Entreprises hors commune :

*1 journée                                          400 euros

*Week-end                                         600 euros

*forfait vaisselle                                 30 euros

*forfait chauffage 1 journée               70 euros

* forfait chauffage week-end             110 euros

L’assemblée valide également par 13 voix pour et 2 abstentions la location de l’étuve à 50 euros.

Subventions accordées au titre de l’année 2025

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions suivantes pour l’année 2025, s’élevant à un total de 2430 euros :

              - APF                                                         50.00 €

              - Le cochonnet bressollois                       500.00 €

              - SPA                                                    1 296.00 €

              - Prévention routière                               50.00 €

              - VMEH                                                  50.00 €

              - Club de l’amitié Bressolloise             300.00 €

              - Ifi03                                                   184.00 €

Demande de subvention 2026

Dorénavant un dossier complet de demande de subvention comprenant notamment le bilan de l’année, l’utilisation de la subvention demandée, devra être déposé en mairie au plus tard le 15 décembre afin d’être étudié avant le vote du budget.

2 possibilités s’ouvrent aux demandeurs : une demande de subvention de fonctionnement et une demande de subvention pour un projet spécifique.

Un courrier sera adressé à chaque association ayant déposé une demande en 2024 et/ou 2025, qu’elle ait été bénéficiaire ou non.

Décision budgétaire modificative

Afin d’ajuster la ligne de dépenses du chapitre dédié aux charges de personnel, l’assemblée vote à l’unanimité la somme de 33 310 euros affectée au personnel non titulaire, apprenti et charges patronales. Les crédits nécessaires sont prélevés sur la réserve budgétaire établie en avril dernier lors du vote du budget 2025.

Il est précisé que le montant des recettes encaissées au titre des remboursements de salaires pour absence de congés maladie s’élève à ce jour à 17 189 euros, venant atténuer les dépenses supplémentaires.

Evolution du personnel

Les effectifs du personnel, au niveau du cadre réglementaire, s’établissent à 14.06 Equivalent Temps Plein. Actuellement, ils sont arrêtés à 13.06 ETP compte-tenu d’un poste de cantonnier vacant.

L’étude de recrutement d’un troisième cantonnier sera étudiée avec les agents en place puis validée en conseil municipal.

La commission du personnel se réunira prochainement pour travailler sur ce sujet.

Convention SICTOM

L’assemblée décide à l’unanimité de signer la convention avec le syndicat concernant la collecte et le traitement des déchets ménagers et des emballages recyclables, établie du 1^er janvier 2025 jusqu’au déploiement des bacs jaunes.

Le montant de la redevance annuelle pour la collectivité s’élève à 2473 euros nets.

Paiement par chèques CESU électroniques

La collectivité est abonnée au centre de paiement par chèque CESU concernant les fréquentations des familles à la micro-crèche et à la garderie.

Face à la demande de familles souhaitant utiliser des chèques électroniques, l’assemblée décide à l’unanimité de souscrire à l’offre correspondante en choisissant l’option de base à 4.80 euros mensuels TTC.

Prochaines élections municipales

Le décret relatif à l’organisation des élections de 2026 a été reçu en mairie fin août dernier. La commission de contrôle des listes électorales doit se réunir d’ici la fin d’année.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter du 17/10/2025, la salle des associations (en dehors des activités habituelles) et la salle de la mairie seront mises à disposition des candidats pendant la période de communication pré-électorale. S’y ajoutera la salle polyvalente le jeudi soir pendant la période de campagne électorale officielle.

Défibrillateur

La société Cardiop assurant la maintenance du défibrillateur installé sur le mur de la mairie, côte salle de réunion, a adressé un courrier informant de la fin de la garantie constructeur (8 ans) ne permettant alors plus l’équipement en électrodes. Des devis seront demandés et étudiés lors du prochain conseil municipal.

Informations

*Convention avec la CAF : le maire a signé cette convention d’habilitation à la plateforme « monenfant » permettant la mise en ligne des données de fonctionnement de la structure (micro-crèche) ainsi que des disponibilités de places.

*Projet agrivoltaïque : le propriétaire et le fournisseur ont décidé de refaire un dossier de projet en répondant aux observations faites lors d’une précédente consultation. Si ce projet recevait un avis favorable, l’aboutissement serait au plus tôt début 2028.

*Dépôt de plainte : le maire a déposé plainte suite à l’incendie déclaré le long de l’Allier en août dernier, puisque ‘il y a des doutes sur l’origine de ce sinistre.

*Appel à projet « chemins doux » : l’Etat peut accorder des subventions supplémentaires à ce genre de projet aménagé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme et de l’amélioration de l’existant. La commune ne rentre pas dans les critères pour cette fois-ci.

*Enquête sur l’action sociale des collectivités territoriales : ce sera un point d’échange lors de la commission du personnel, puis en conseil municipal et au sein du CCAS.

*La collectivité encaissera prochainement la somme de 849.44€ au titre du produit des amendes de police.

*La société Free a adressé à la commune un dossier d’informations sur un projet de modification d’installation d’antenne située sur la commune, au lieu-dit « Les Mounines ».

*Véloroute voie verte : ce projet d’aménagement reliant Moulins à Montluçon via Néris les Bains fera l’objet d’une concertation du 10/11/2025 au 12/12/2025. Trois réunions publiques sont programmées les 18 et 27/11 ainsi que le 02/12 prochains.