Conseil Municipal du 27/08/2025

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27/08/2025

13 membres étaient présents, aucun pouvoir n’a été donné.

Aucune observation n’est faite sur le PV de la séance du 26 juin dernier qui est adopté par 13 voix pour.

Tableau des effectifs du personnel

Le maire informe l’assemblée que dorénavant un point serait fait à chaque futur conseil municipal sur la situation du personnel. L’adjointe au personnel présente ensuite le détail des effectifs du personnel composé ainsi :

* 1 agent spécialisé principal de 1^ère classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet, non pourvu

* 1 agent spécialisé principal de 2^ème classe des écoles maternelles contractuel à temps non complet,

* 1 rédacteur principal 1^ère classe titulaire à temps complet,

* 1 adjoint administratif titulaire à temps non complet,

* 5 adjoints techniques titulaires à temps complet,

* 2 adjoints techniques titulaires à temps non complet,

* 1 adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps non complet,

* 1 adjoint technique principal de 2^ème classe titulaire à temps complet, non pourvu

* 3 adjoints d’animation titulaires à temps non complet,

* 1 éducateur Jeunes Enfants à temps complet,

* 1 auxiliaire de puériculture à temps complet, non pourvu,

* 1 adjoint d’animation principal de 1^ère classe à temps complet,

* 1 adjoint technique contractuel à temps complet.

Elle donne des explications sur les changements et recrutements opérés à la rentrée scolaire : nouvelle ATSEM, départ d’un agent de la crèche vers une nouvelle collectivité et son remplacement par l’ancienne ATSEM, recrutement d’une contractuelle en 5^ème poste à la crèche et affectée également à la garderie périscolaire, recrutement d’une apprentie (crèche, école).

Monsieur le maire précise qu’une convention a été conclue avec la maison familiale rurale de St Léopardin d’Augy pour le recrutement de l’apprentie sur 10 mois.

L’assemblée adopte à l’unanimité le présent tableau des effectifs du personnel.

Révision des tarifs de la garderie périscolaire

Le maire informe l’assemblée que 7 à 8 familles représentant 10 à 12 enfants attendent une ouverture de la structure à 7h00 plutôt que 7h15, ainsi qu’une 1 à 2 familles souhaitant occasionnellement la fermeture au-delà de 18h45.

La troisième adjointe propose une nouvelle organisation : ouverture de la garderie à 7h00 avec présence d’un agent de 7h00 à 7h15, fermeture le soir à la demande à 19h00 sur inscription.

L’assemblée accepte à l’unanimité cette organisation à compter du 1^er septembre et valide les nouveaux tarifs arrêtés à 5€ la journée, 10€ la semaine, 30€ le mois puis 25€ dès le 2^ème enfant. La tarification mensuelle se fera sur 10 mois. Tout dépassement au-delà de 18h45 sera facturé 1.50 € le quart d’heure par enfant si la famille a prévenu ou 5€ si la présence n’était pas prévue, ni prévenue.

Révision des tarifs de la cantine périscolaire

L’assemblée décide à l’unanimité de fixer les tarifs de la cantine scolaire, à compter du 01/09/2025, à 3€ le repas pour les enfants de la maternelle, 3.5€ pour les enfants de l’école primaire et 5.20€ pour les adultes.

Ces augmentations font notamment suite aux changements de fournisseurs pour l’achat de produits locaux.

Mise à jour du règlement de fonctionnement de la cantine et de la garderie périscolaire

La troisième adjointe donne lecture des principaux changements (tarifs, nouveaux horaires et dépassements d’horaires). Elle précise que ce nouveau règlement actualisé sera distribué aux familles via les cartables la première semaine de la rentrée scolaire avec un retour demandé pour le 08/09/2025.

Demande de subvention auprès de Moulins Communauté

L’assemblée décide à l’unanimité de solliciter Moulins Communauté pour l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible et pouvant aller jusqu’à 50% du coût hors taxes des achats prévus (une étuve pour la salle polyvalente, des panneaux de signalisation routière, un columbarium et sa dalle de stabilité).

Acquisition de panneaux de signalisation routière

L’assemblée accepte à l’unanimité de commander des panneaux de signalisation routière pour lesquels des devis, étudiés en commission, ont été reçus afin d’effectuer les demandes de subvention dont la première a été faite en avril dernier au titre des amendes de police auprès du département et la seconde votée au point précédent de l’ordre du jour auprès de Moulins Communauté.

Les devis de la société Kélias, économiquement les plus avantageux sont acceptés à l’unanimité pour la somme de 1667.08 euros TTC correspondant aux panneaux demandés au titres des amendes de police et pour la somme de 2061.86 euros TTC correspondant à la commande complémentaire.

La pose sera réalisée par les cantonniers.

Une ligne budgétaire est prévue, votée en avril lors de l’élaboration du budget annuel, à hauteur de 5000 euros.

Un conseiller demande s’il ne serait pas possible d’intégrer à la commande, les panneaux de signalisation à 30Kms/heure demandés par les riverains de la route de Chante-Alouette. Le maire valide cette remarque et propose d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Acquisition d’une étuve pour la salle polyvalente

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’avis a été pris auprès de professionnels pour être conseillé sur le modèle de matériel à commander. Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité d’acquérir le matériel nécessaire auprès de la société Pesage et Métiers de Bouches proposant une livraison sous 3 à 5 jours au tarif TTC de 1558.80€.

Acquisition d’un colombarium et réalisation d’une dalle de stabilité

Le maire propose à l’assemblée d’acquérir un columbarium de 6 cases afin d’offrir un service à la population et pallier l’urgence de certaines circonstances.

Il précise qu’il serait opportun de faire réaliser une dalle de dimensions doubles au columbarium 6 cases afin d’anticiper l’acquisition d’un deuxième et réduire ainsi les frais.

L’assemblée accepte à l’unanimité de réaliser cette opération et choisit l’offre de la société CIMTEA au tarif TTC de 2580 euros, proposant de surcroît une livraison sous 15 jours.

L’assemblée accepte à l’unanimité le devis de la société BMC pour la réalisation de la dalle de stabilité pour la somme de 1322.90 € TTC.

Démoussage des toitures de bâtiments communaux

Le maire informe l’assemblée de la réception de deux devis, l’un selon la méthode traditionnelle, l’autre par l’utilisation de drones. Les bâtiments prioritaires sont la maison des associations et l’ancienne garderie ; la comparaison des devis allant en faveur de la méthode par drones, l’assemblée accepte à l’unanimité la proposition de la société Drones d’Allier pour la somme nette de taxes de 2124.90€.

Lignes Directives de Gestion – Bonification d’ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie

Le maire rappelle l’officialisation de la nomination de la secrétaire de mairie au titre de secrétaire générale de mairie lors du dernier conseil municipal et informe l’assemblée d’une nouvelle disposition obligatoire octroyant une bonification de 6 mois tous les 8 ans de service dans lesdites fonctions. Il est également possible d’octroyer de manière facultative une bonification de 1 à 3 mois tous les 3 ans : cette disposition est fixée par l’autorité territoriale selon la définition de trois critères retenus, à savoir : l’appui technique et l’aide à la décision du maire, l’autonomie et l’initiative, les qualités relationnelles.

Le maire propose alors de saisir le Comité Social territorial du CDG03 pour lancer la procédure officielle à cette mise en place et demande l’avis de l’assemblée et ses éventuelles suggestions sur ce sujet, aucune proposition n’est faite.

Remboursement à une famille fréquentant la micro-crèche

L’assemblée accepte à l’unanimité de rembourser la somme de 578.91€ à une famille fréquentant la micro-crèche en raison d’une modification de barème suite à une reconnaissance par la MDPH en cours d’année. La décision date du 01.03.2024 mais n’a été transmise à la commune qu’au 29.04.2025. Cette perte sera compensée par un bonus octroyé par la CAF.

Convention avec le SICTOM

Lors de la dernière réunion participative du 25.07.2025 dédiée au projet de sites de compostage partagé, il a été décidé de retenir deux lieux sur la commune. Le futur point tri à l’entrée du bourg le long de la RD527 et le jardin ouvert. Le financement du matériel sera pris en charge par le SICTOM.

Ce projet a un double enjeu : la sensibilisation des parents et l’initiation des enfants.

Une formation des référents du site est prévue au mois de septembre. Les référents nommés sont Kévin Antonin agent communal, Pierre Galan instituteur et Jean-Pierre Martin usager bénévole.

Concernant la mise à disposition du broyeur début 2026, une information sera communiquée aux habitants afin que ceux-ci puissent mettre de côté les branchages coupés.

INFORMATIONS

*Un des agent de la micro-crèche s’est engagé dans le parcours de Validation des Acquis de l’Expérience dans le but d’occuper le poste d’auxiliaire de puériculture non pourvu à ce jour mais le devenant selon l’évolution de la règlementation d’ici 09/2026.

La formation coûte 2100€ et sera financée par le compte professionnel de formation, un léger reste à charge de la collectivité sera supporté pour la somme de 102.33€.

L’agent concerné réalisera une formation obligatoire de 3 jours en novembre.

 *Le maire informe des us et coutumes adoptés depuis un certain temps sur des horaires non respectables lors de la vente des pizzas sur la place de la mairie. Désormais, les horaires autorisés seront de 17h00 à 22h30 y compris les temps d’installation et de désinstallation.

 *Le maire informe l’assemblée des noms des différents référents concernant

1/les battues aux sangliers : Michel Bayon épaulé par Michel Auger (décision vue avec le louvetier, l’ONF et la réserve naturelle)

2/les piégeages des ragondins : Jacques Jouanet

3/la chasse à l’arc : Christophe Lecossois (conventionné)

Ceci dans le but de lutter contre les nuisibles, des poulaillers individuels sur le secteur des Guénaudins/Longvé existants depuis des décennies et pouvant être la cible d’attaque par des renards.

 *Un courrier de l’état informe officiellement de la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune lors de la tempête du 25 au 26/06/2025.

 *Le bilan de l’accidentologie 2024 dans le département de l’allier est présenté par Isabelle Huwer, il en ressort un bilan de 27 tués sur les routes. L’ensemble des documents consacrés à ces statistiques est disponible en mairie et sur le site de la préfecture.

Les principales causes de ces accidents mortels sont la vitesse qui n’est pas forcément excessive mais inappropriée, l’alcool et les refus de priorité. La tranche d’âge 18-34 ans représente 48% des tués.

Il existe des budgets proposés par la Préfecture pour la mise en place d’opérations de sécurité routière.

 *Démarchage société Konica : proposition de photocopieurs possible en 2027 lors de l’échéance de l’engagement en cours avec la société Toshiba.

 *Intervention du SDIS le 25/08/2025 vers 19h30 sur le chemin des Castors suite à un incendie déclaré en plusieurs points. Les pompiers ont demandé au maire de Bressolles si possible, des moyens matériels et humains pour les aider à accéder aux lieux. Kévin, cantonnier, est intervenu avec le tracteur communal depuis le camping et la Via Allier. 5 hectares ont brûlé. Cet évènement amène à réfléchir sur une manière différente de travailler avec le personnel communal et d’étudier les possibilités de disponibilité en cas d’urgence.

Le maire décide de prendre contact avec le Président de la communauté d’agglomération de Moulins afin d’étudier les accès des véhicules de secours sur le chemin des Castors.

 *Le maire donne lecture d’une motion prise par le département relative aux projets éoliens industriels, adoptée le 19/06/2025. Ce document est disponible aux élus au secrétariat de mairie.

 *Projet d’évolution du tennis club de Bressolles. L’assemblée Générale aura lieu le 12 septembre prochain.

Le maire relate sa rencontre avec le président de ce club et informe d’une entente créée avec la ville de Souvigny, qui permettrait aux joueurs de faire des compétitions par équipes féminines et masculines.

 *Projet de bilan énergétique des bâtiments communaux, en priorité au niveau de l’école, la mairie et le local technique. Le maire informe avoir eu la visite de l’Agence Technique Départementale de l’Allier informant de la possibilité d’un bilan financé par le département. Les techniciens donnent des options pour l’obtention de subventions.

 *Distribution cartes jeunes : une prochaine réunion du CCAS sera l’occasion de déterminer la manière de les distribuer. Jusqu’ici une distribution dans les boîtes aux lettres s’opérait. Le maire souhaite instaurer une manière conventionnelle de les remettre de main à main lors par exemple d’une permanence du CCAS. Une information circulerait alors pour inviter les bénéficiaires à venir retirer leur carte de coupons.

 *Bulletin municipal : la maquette bonne à imprimer a été adressée ce jour par mail à chaque conseiller municipal