Conseil municipal du 26/06/2025

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26/06/2025

 13 membres étaient présents et 2 pouvoirs ont été donnés : Adeline Poupeau à Jean-Marc Etienne, Aurore Denis à Maryline Descriaux.

Une observation est faite par un conseiller municipal quant à une erreur de frappe au procès-verbal de la séance précédente du 22/05/2025. Le PV est adopté par 15 voix pour.

 PLU – Arrêt du projet

Le maire rappelle à l’assemblée que chaque conseiller a reçu un lien pour la consultation du bilan de concertation. Il ouvre alors le débat et donne la parole aux conseillers municipaux. Aucune remarque n’est faite.

Monsieur le maire remercie le travail accompli par l’urbaniste et propose à l’assemblée d’approuver l’arrêt du PLU tel que présenté, le vote est accepté à l’unanimité.

 Convention avec le cabinet d’avocats DMMJB – Régularisation de dossier à solder

Le maire resitue le contexte de cette affaire opposant la commune à un administré sur un sujet datant de 2021. Afin de solder cette affaire, l’assemblée accepte à l’unanimité la convention d’honoraires présentée à hauteur de 360 euros TTC.

 Achat de matériel pour la micro-crèche

Dans le cadre de l’évolution du groupe d’enfants et du renouvellement de matériel, l’assemblée décide de commander des chaises hautes, transats, linge, barrières et matériel éducatif pour la structure.

Elle accepte à l’unanimité les offres des société Wesco pour 1722.16 € TTC et Aubert pour 617.80 € TTC.

 Réglementation de la vitesse aux lieux-dits « Guénaudins-Longvé »

Un arrêté de décembre 2023 cadre la limitation de vitesse à 30 km/heure sur le secteur des Guénaudins, Longvé et Lys. La matérialisation est faite par des panneaux de signalisation sur une partie du chemin des Guénaudins.

La commission « sécurité routière » se réunira pour la préparation d’un arrêté précis sur l’ensemble du quartier.

 Avis sur l’arrêt du projet de schéma de cohérence territorial de Moulins Communauté (SCOT)

Ce schéma est présenté de manière synthétique par Chloé Jara, délégué communautaire : il a été pensé en 2000, il est la base de définition des constructions autorisées au Plan Local d’Urbanisme.

Il définit notamment les orientations et objectifs pour :

-le développement des emplois, des activités économiques, agricoles et commerciale ;

-l’offre de logements, de mobilité, d’équipements et de services

-la limitation de la consommation de l’espace

-favoriser les transitions écologiques, énergétiques et climatiques

-la valorisation des paysages et la diminution de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Ce schéma est révisé tous les 10 à 15 ans.

Pour faire le lien avec Bressolles, le Plan Local d’Urbanisme actuellement en cours de révision a été établi selon les orientations de ce SCOT.

 Représentation des communes au sein du conseil communautaire

Chloé Jara présente le fonctionnement de cet établissement et précise qu’il n’y aura aucun changement, la commune continuera d’avoir un conseiller communautaire. Quelques évolutions, à noter notamment 20 membres titulaires et 20 membres suppléants au sein de l’établissement public foncier.

Le maire informe, concernant les transports scolaires, qu’aucun reste à charge n’incombera aux familles : Moulins Communauté supportera les frais occasionnés. Les familles en seront informées.

Concernant la commune, une entreprise en cours d’accroissement a bénéficié d’une subvention de la part de la communauté d’agglomération de Moulins octroyée dans le cadre du développement économique local.

 Actualisation du contrat d’assurance général de la commune à compter du 01.07.2025

Le maire a récemment reçu une conseillère territoriale du groupe d’assurance Groupama l’ayant sollicité pour la présentation d’une actualisation de son offre. La cotisation annuelle baisse de plus de 1000 euros annuels, des 

franchises seront désormais appliquées aux sinistres. L’assemblée accepte cette nouvelle offre par 12 voix pour et 3 abstentions.

 Nomination d’un coordonnateur communal – Recensement de la population 2026

Le maire nomme Jean Wantiez, coordonnateur communal dans le cadre du prochain recensement de la population en janvier et février 2026.

Il sera appuyé par un ancien coordonnateur communal et une ancienne élue.

 Transfert de compétence « portage de repas à domicile » au CCAS au 01.01.2026

Lors de la réunion d’installation du Centre Communal D’actions Sociales en début d’année, le maire a demandé aux membres de réfléchir aux évolutions de compétences du CCAS.

Renseignements pris auprès des communes bourbonnaises sur leurs pratiques, il propose aujourd’hui à l’assemblée de confier la compétence de portage de repas à domicile, au CCAS, accompagnée du budget en découlant. Lors du 2ème semestre 2025, cette proposition de transfert de compétence sera faite au CCAS ; en fonction de leur réponse, celle-ci leur sera dévolue ou pas à compter du 01.01.2026.

Ce serait un moyen de communiquer avec les services sociaux en leur signalant d’éventuels besoins de personnes pouvant être en difficulté.

 INFORMATIONS

*le 14/07 prochain aura lieu à Bressolles dans l’Ain l’inauguration d’une place au nom d’un ancien maire défunt, maire à l’origine du jumelage des communes de Bressolles Ain et Allier. Ce peut être l’occasion pour ceux qui le désirent de s’y rendre.

 *Avis de Moulins Communauté sur l’implantation d’une centrale agrivoltaïque à Bressolles : des réserves sont émises sur ce projet.

L’opérateur déposera un nouveau dossier pour répondre aux critères demandés.

 *Décision de l’état de la non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécheresse : en date du 03.06.2025, un arrêté de l’état classe la commune de Bressolles comme non reconnue en état de catastrophe naturelle. Les personnes ayant déposé un dossier de demande en ont été informées. La parution au journal officielle a eu lieu le 24.05.2025.

 *Point sur les repas intergénérationnels à la cantine scolaire : Michèle Fick, conseillère municipale y a assisté ce mois, elle relate une satisfaction générale, mis à part le bruit. Il sera mis en avant la conception de repas à base de produits locaux dès 09/2025, afin de susciter l’envie de déjeuner à la cantine scolaire. L’opération sera reconduite mensuellement, dès la prochaine rentrée.

 *Retour sur les échanges et moment convivial avec le personnel

Le maire rappelle la soirée avec le personnel, organisée à l’épicerie du village où les agents ont été invités, 6 élus étaient présents. Afin de clarifier le volet financier de cet évènement, il est précisé que les élus ont réglé leur repas et le maire a pris à sa charge les boissons servies.

Puis, l’adjointe au personnel, Maryline Descriaux, présente une synthèse des 6 derniers mois de travail sur les postes des agents. Une restructuration de services aura lieu en septembre prochain afin de répondre notamment aux attentes des familles par la montée en compétences des agents à la garderie périscolaire. L’agent contractuel affecté à ce service ne sera pas reconduit.

Aussi, un décret d’avril dernier réglementant les conditions d’accueil dans les services de la petite enfance pourrait conduire dans un avenir plus ou moins proche à redéfinir les fonctions obligatoires d’encadrement en micro-crèche. Un des agents de ladite structure s’investit dans la validation des acquis de l’expérience dans le but d’obtenir d’ici fin 2026, le diplôme d’auxiliaire de puériculture.

Il est proposé à l’assemblée de créer un poste intitulé « position 5 » à temps complet pour renforcer l’équipe et permettre l’organisation de sorties, activités différentes et apporter de la souplesse dans la gestion (absences, formations…). Ce serait un contrat non permanent sur une année scolaire partagé avec le temps d’animation à la garderie le soir, basé sur le recrutement d’une personne qualifée.

Il est ensuite proposé à l’assemblée de créer un poste d’adjoint d’animation (35h) et un poste d’ATSEM (33h50) suite à la demande de mutation acceptée, d’un agent de la micro-crèche.

Un mouvement interne de personnel permet de compléter l’équipe de la micro-crèche sur un grade différent du poste vacant, engendrant alors le recrutement d’une ATSEM à temps non complet (33h50 annualisées).

Des entretiens fructueux ont eu lieu pour le poste « position 5 » et le poste « adjoint d’animation ».

La publication de l’offre de recrutement d’un poste ATSEM paraîtra la semaine prochaine.

 L’assemblée accepte à l’unanimité la création de ces 3 postes.

 *Point sur l’avancement de la gazette/bulletin municipal

Les imprimeries réunies assureront l’édition du bulletin, selon le devis signé en 2024.

 *Finances : l’ambition de gérer le budget sans avoir recours à une ligne de trésorerie est atteinte, le fonds de roulement avec un mois d’avance est confirmé. Le but de repartir sur des fondations solides avec une avance de trésorerie plus confortable est en cours d’atteinte.

 *Cimetière : des travaux aux abords du cimetière seront réalisés pour dégager le parking, les amas de matériaux seront transférés sur un terrain communal jouxtant le cimetière. Enedis interviendra pour les travaux de finitions suite à leur intervention, il est prévu le busage du fossé en amont du cimetière afin de donner accès au terrain mentionné ci-dessus.

Egalement, des travaux d’entretien à l’intérieur du cimetière sont prévus afin de maintenir un état respectueux du lieu avec plusieurs interventions annuelles : début de saison, 8 jours avant les rameaux, fin de saison, 8 jours avant la toussaint.

Des tests seront réalisés en octobre : engazonnement de la partie de l’ancien cimetière et pose d’un géotextile noir entre le mur et l’arrière des sépultures afin de régler le problème de la pousse des herbes.

Enfin, un projet de columbarium et ses travaux d’installation sera étudié par la commission.

 *SICTOM : les délégués relatent la dernière réunion et informent de l’inversion des collectes à la fin du premier semestre 2026 ainsi que la distribution de conteneurs jaunes en porte à porte.

 *Le maire informe l’assemblée que la commune ne sera pas représentée à la réunion du SIVOM, les délégués seront excusés pour raisons personnelles.

 *Le passage d’un bus a pu être observé récemment aux Guénaudins. C’était une phase teste menée par la région, le département, Moulins Communauté, la ville de Moulins et le maire de la commune afin d’essayer d’apporter une solution suffisamment sécurisante aux questions des parents sur les problèmes de ramassage scolaire. 15 enfants sont concernés sur ce quartier.

Si la région conserve la mission, les enfants domiciliés en amont des deux arrêts sur Bressolles arriveraient quelques minutes plus tard à leur domicile lors de leurs retours.

Si Moulins Communauté venait à gérer cette mission, une ligne supplémentaire serait créée.

Dans les deux cas, un arrêt au lieu-dit « Les Virots », l’autre dans le quartier des Guénaudins seraient réalisés.

Ce ne serait qu’une mesure transitoire effective jusqu’à la création de la trémie sous la route départementale 2009.

 *Via Allier : des prospectus ont été distribués dans certaines boîtes aux lettres annonçant un tracé différent de celui annoncé par les instances aux collectivités.

 *Entretien de matériels : un conseiller de l’opposition questionne sur l’entretien des tables pique-nique à l’espace vert et des courts de tennis. Le maire informe de la programmation des travaux, ayant pris du retard, et prévus en septembre prochain pour les courts de tennis et avant l’hiver pour les tables de pique-nique.