Conseil Municipal du 25/03/2021

Le conseil est présidé par le premier adjoint en l’absence du maire.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2020, l’opposition demande que figurent sur les prochains comptes rendus les nombres de présents et absents ainsi que les votes pour, contre et abstentions.
La séance se déroule en présence de douze conseillers, trois conseillers ont donné leur pouvoir : Hélène Bouquet des Chaux Haenen à Pascal Chevarin – Olivier Lecatre à Michèle Fick et René Martin à Adeline Poupeau.
 
L’ensemble des décisions ont été votées à l’unanimité des membres présents et procurations données.
 
L’assemblée décide de demander une subvention auprès du Département pour la réfection de voirie du Chemin du Four à Chaux et du Chemin des Carrons à hauteur de 30% du montant total hors taxe des travaux(25 721.00€) représentant la somme de 7716.20 €.
 
Un radiateur vétuste du dortoir de l’école maternelle sera remplacé. L’assemblée a retenu l’offre de la société Thévenet s’élevant à 661.43€.
 
L’assemblée décide de signer une convention avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une étude de faisabilité pour la mise en service de l’ancienne cantine en petite salle polyvalente. Les travaux concerneraient notamment la création de sanitaires, l’isolation (changement fenêtres et portes), les sols. Cette assistance permettra aussi d’étudier l’aménagement des espaces et la séparation entre le haut et le bas du bâtiment et aboutira à la définition d’un cahier des charges.
 
Deux autres conventions seront signées également avec l’ATDA concernant la protection des données personnelles dans le cadre de l’assistance informatique et de la transmission des actes.
 
L’assemblée formule auprès de l’inspection académique sa demande de renouvellement des rythmes scolaires sur la base de 4 jours telle que validée par le conseil d’école de janvier dernier. L’opposition souligne le retard de traitement de ce dossier qui devait être retourné aux services de l’éducation nationale avant le 4 mars 2021.
 
Suite à la visite de contrôle annuelle des extincteurs, l’assemblée accepte de faire remplacer 4 extincteurs pour la somme de 416.69 euros TTC l’installation d’un autre dans le local de stockage de matériel rue des Ecoles pour la somme de 270.36 euros TTC. L’opposition fait remarquer que la simple pose d’appareil est facturée alors que cela pourrait être fait par les employés communaux, le premier adjoint propose de prévoir une mise en concurrence de cette intervention.
 
La commune a obtenu la validation du document d’étude de pose d’abri-voyageurs à l’arrêt « Les Virots », L’assemblée décide alors de signer avec la Région la convention d’installation de cet abri et de déposer le dossier complet en ligne avant le 31 mars prochain.
L’abri doit être installé mi-avril.
 
Afin d’affiner l’adressage des lieux-dits dans le cadre du déploiement de la fibre, l’assemblée décide de nommer le Chemin de Rose de la RD137 jusqu’au domaine de Rose en créant les numéros 2, 4 et 6 ; et le Chemin des Pacauds après le domaine de Rose jusqu’au croisement avec le lieu-dit « Les Billauds » en créant les numéros 8 et 10.
 
Une division de terrain chemin des Guénaudins en vue de la construction d’une maison d’habitation conduit l’assemblée à délibérer sur l’attribution d’un numéro de voirie en créant le numéro 41bis pour les parcelles cadastrées section AN numéros 311 et 313 :
 
L’assemblée décide de rembourser un repas de cantine facturé à tort suite à une erreur de pointage des enfants.
 
L’assemblée décide de faire installer un vidéoprojecteur dans la salle de réunion de la mairie et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par la société Desmercières s’élevant à 2090.60 e TTC.
 
Evoléa sollicite l’avis de l’assemblée sur le plan de vente des maisons locatives situées rue des Hirondelles, laquelle émet un avis favorable.
 
 
Questions diverses :
 
L’opposition fait remonter une question émise par un administré sur la sécurité liée à la vitesse excessive de certains véhicules au lotissement des Courneuves. Une discussion s’entame faisant ressortir plusieurs idées : une zone à 30 kms/heure, installation de chicanes, grosses jardinières décalées, un travail avec les enseignants pour des dessins réalisés par les enfants avec des visuels sur la sécurité qui seraient ensuite distribués dans les boîtes aux lettres.
 
Un conseiller interpelle l’assemblée sur les chiens se promenant sans laisse et faisant leur besoins dans le sable aux abords des jeux d’enfants situés au lotissement Le Plessis.
D’autres conseillers confirment effectivement que des chiens se promènent régulièrement sans laisse avec leurs maîtres au loin, voir seuls.
 
Ces informations pourraient apparaître sur l’application panneau pocket, plusieurs conseillers font remarquer que peu d’informations y figurent et suggèrent d’y publier par exemple les informations relatives aux coupures de courant, d’eau, l’élagage, etc.
 
Le 10 avril prochain, à l’initiative d’une élève de Bressolles, une opération zéro déchet sur la commune est lancée. Un conseiller interpelle l’assemblée sur la sécurité à mettre en place, il est répondu que les enfants seraient encadrés par leurs parents. Des chocolats leur seront offerts par la municipalité.
 
L’adjoint à la voirie informe l’assemblée du projet de Moulins Communauté de créer un passage souterrain sécurisé sous la route départementale 2009 au niveau du lieu-dit Les Virots à destination des piétons et des cyclistes. Cela nécessite l’achat de propriétés privées, un chemin communal allant du lavoir de Longvé aux Goujeans est mis à disposition de ce projet qui devrait avancer dès 2022.
Un échange s’engage ensuite sur l’application LOOPI créée par l’office du tourisme de Moulins et qui propose des circuits de balades en famille à vélo, ainsi que l’application PEPIT proposant des chasses aux trésors pour les enfants.
 
L’opposition s’interroge sur l’avancée des travaux de réfection de la voirie de la route de Chante-Alouette. La réponse est l’attente de tassement de la tranchée et le versement des subventions.
 
Au sujet de la desserte de la fibre, l’opposition rappelle l’inquiétude des agriculteurs, artisans et entreprises quant à leur éventuel changement de statuts lié au nouvel adressage. Il s’agit normalement d’un simple complément d’adresse, le nom des lieux-dits continuant d’exister. « Y a-t-il un texte officiel ? » Le premier adjoint va se renseigner auprès du greffe.
 
L’opposition fait part d’une demande de parents d’élèves quant à l’origine de la viande servie à la cantine : « est-il possible de servir de la viande française ? Par exemple la commune de Besson le fait à moindre coût et localement »
L’adjoint à la vie scolaire informe que la société Transgourmet qui approvisionne la cantine scolaire fournit 80% de viande française et 20% de viande européenne. La question sera reposée au correspondant chez Transgourmet. Un menu végétarien par semaine était proposé mais devant le gâchis alimentaire, il a été adapté. Des menus à thèmes sont aussi régulièrement proposés.
L’intégration de la nouvelle cantinière se fait pas à pas, les activités sont diverses et denses ; elle prendra la gestion des commandes au retour des vacances d’avril. Cette personne maîtrise parfaitement les normes d’hygiène.
 
Au niveau de la garderie, des crêpes faites par les agents d’animation ont été servies aux enfants. Les denrées alimentaires ont été achetées à la superette locale, de même que le pain des goûters et des repas de la cantine.
 
L’opposition s’interroge, avec l’arrivée des beaux jours, sur les travaux réalisés ou non sur l’installation du poulailler situé route de Chante-Alouette. L’adjoint à la voirie confirme que oui, les documents nécessaires ont été envoyés.
L’opposition demande alors si l’on peut être sûr qu’il n’y aura pas à nouveau de mauvaises odeurs. Deux adjoints répondent que tout a été mis en œuvre pour éviter cela.
Ils précisent que ce sont désormais des poulets élevés sur 40 jours, donc des poulets d’élevage avec une charte qualité. L’objectif est de réduire la durée d’élevage, ainsi la litière est remplacée plus souvent.
 
L’opposition soulève le problème que la crise sanitaire conduise à organiser des conseils municipaux à huis clos et demande s’il serait possible de les enregistrer pour une écoute via le site internet de la commune. L’adjoint à la communication pense que ce n’est pas possible compte-tenu des équipements nécessaires non installés ; de plus les comptes rendus y sont retranscrits et sont suffisamment complets.
 
L’opposition s’interroge sur le fait que le vote du budget primitif doit intervenir avant le 15 avril et l’utilité d’une commission des finances. L’adjoint aux finances prévoit une réunion de cette commission prochainement.
 
Enfin, un conseiller interpelle l’assemblée sur les dégradations occasionnées sur les réverbères de l’espace vert des Courneuves : trappes ouvertes et fils arrachés. La CEME a signalé des actes de vandalisme.