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Conseil Municipal du 30/09/2021

24/03/2022

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2021, le maire annonce la démission de monsieur Lecatre Olivier, monsieur Lorion Pascal lui succède.
Le maire revient sur les paroles dites par l’opposition lors de la dernière séance à laquelle il était absent et dit qu’il ne supporte pas que l’on laisse entendre des rumeurs de malhonnêteté quant au choix de l’avocat dans les affaires de la commune.
L’opposition souligne le fait que le compte-rendu de la séance du 09 avril dernier n’a pas été affiché ni publié sur le site internet de la commune, alors qu’un décret stipule 8 jours de délai.
La séance se déroule en présence de treize conseillers, deux conseillers ont donné leur pouvoir : Laëtitia Denouel à Michel Bayon – Bérangère Jacquin à Adeline Poupeau.
 
L’assemblée décide à l’unanimité de créer le numéro de voirie 20 bis chemin de Piroir qui assurera l’adressage d’une grange en restauration destinée à l’habitation.
 
Le maire présente à l’assemblée une facture d’un ordinateur portable qui sera accessible à chaque conseiller et de deux souris ergonomiques pour le secrétariat. L’opposition s’étonne de discuter de cette acquisition au vu d’une facture et non d’un devis et s’interroge sur le moyen de règlement. Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité de régler cet achat de 922 euros TTC sur la section d’investissement.
 
Le maire donne lecture des directives de la Mutuelle Nationale Territoriale quant au plein traitement des agents en situation de congé de maladie ordinaire, l’assemblée décide alors de signer la convention s’y rapportant.
 
L’assemblée accepte à l’unanimité d’accorder la garantie de la collectivité à EVOLEA dans le cadre de son emprunt à hauteur de 421 907 euros relatif à la construction de 4 logements sociaux locatifs situés rue Chardonnay. La commune ne serait engagée que si EVOLEA faisait faillite, ce qui est très peu probable.
 
Des fuites ont été signalées par les locataires sur le toit du logement situé au-dessus de la maison des associations et du logement au-dessus des classes primaires. L’entreprise locale BMC est intervenue en urgence sur le premier bâtiment qui présentait un zinc endommagé avec un fort risque de chute de la cheminée qui a été détruite, la toiture a été reprise ; sur le second bâtiment un joint provisoire a été fait. L’assemblée valide la facture s’élevant à 3084.74 euros TTC et décide de prélever les finances nécessaires sur le chapitre des dépenses imprévues et de créer le programme d’investissement correspondant.
 
Le maire informe l’assemblée d’un recours par un particulier contestant une autorisation d’urbanisme. Ce qui oblige la collectivité à avoir recours à un avocat pour sa défense. Le litige porte sur la grandeur de la maison en construction, la visibilité du demandeur, le chemin d’accès mitoyen.
L’opposition s’interroge sur ce en quoi la commune est concernée et voit cela relevant plutôt du niveau de Moulins Communauté. Ce à quoi le maire stipule que la collectivité a signé une prestation de service auprès de Moulins Communauté pour l’instruction des dossiers d’urbanisme mais la signature relève de la responsabilité du maire.
L’opposition demande alors s’il ne serait pas opportun d’attendre d’être sûr de savoir s’il y a un réel recours avant de prendre un avocat ; la réponse est non car un recours devant le tribunal administratif est déjà déposé.
L’opposition souligne qu’il est dommageable à la commune d’être obligée de se défendre alors qu’elle est dans son bon droit et que cette procédure coûte cher à la collectivité.
L’assemblée décide alors par 13 voix pour et 2 contre de recourir à un avocat et d’autoriser le maire à ester en justice.
Le maire informe l’assemblée que l’administré ayant formulé un recours devant le tribunal administratif pour demander l’annulation d’un certificat d’urbanisme s’est désisté.
 
Le maire présente le rapport annuel reçu par le SIVOM sur le prix de l’eau et la qualité du service public en eau potable.
La compétence eau relève de Moulins Communauté, certains syndicats sont déjà englobés dans cette structure intercommunale qui n’a pour l’instant pas les capacités à tout intégrer.
 
 
Questions diverses :
 
A/ Le maire propose à l’assemblée qui accepte à l’unanimité de donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence intitulée « ouvrages structurants : aménagements routiers de desserte du Logiparc 03 dont les connexions à l’A79 et la RN7 ». Ceci afin de créer un barreau entre ledit Logiparc 03 et la RCEA afin d’éviter la traversée du bourg de Montbeugny par les poids lourds.
 
B/ Une étude pour la revitalisation des centres bourgs est en cours par Moulins Communauté, un camion d’information et de collecte d’avis sera présent sur le bourg de la commune le 05 octobre 2021. Il est prévu une demi-journée pour chacune des 33 communes rurales.
 
C/ L’opposition souhaite revenir sur l’organisation des élections départementales et régionales du mois de juin dernier, elle fait remarquer qu’elle n’a pas été conviée à la réunion d’organisation et a été mise devant le fait accompli des créneaux horaires décidés, elle n’a pas eu l’opportunité de proposer des personnes volontaires, notamment des candidats aux élections municipales de 2020, ce qui aurait permis d’avoir des créneaux de présence moins longs.
Elle souligne également qu’il a été fait appel à un employé communal pour participer à la tenue du bureau de ces élections alors que cet employé ne figure pas sur les listes électorales de la commune. Il est toutefois précisé que celui-ci n’a pas été rémunéré pour cette mission.
 
D/ Le maire informe l’assemblée que la maison d’assistantes maternelles a été dissoute par la Présidente, le bail est résilié. Le maire et son équipe travaillent actuellement sur un projet en collaboration avec le conseil départemental, la CAF et la MSA pour la création d’une micro-crèche communale. Le maire informe que les meubles et le matériel installés dans la MAM seront donnés à la commune, il a d’ailleurs demandé une lettre en ce sens l’ex-Présidente.
Il s’en suit un échange avec les membres de l’opposition sur les circonstances de cette dissolution, notamment certaines interrogations quant à la pression du conseil municipal vis-à-vis de la présidente pour dissoudre l’association, la réclamation des clés et des codes d’accès, les parents et les enfants concernés en subissent les conséquences, peut-être d’autres possibilités que cette dissolution.
L’opposition s’interroge également sur le projet d’ouverture d’une micro-crèche communale : quel personnel sera employé, la date d’ouverture, si ce projet ne fonctionne pas qu’adviendra-t-il du personnel recruté ? A-t-on une idée que ce qui fait que ce projet est sûr de fonctionner. Elle souligne également l’importance des coûts engendrés et fait remarquer qu’il aurait pu être fait une première approche d’un point de vue budgétaire : les membres de l’opposition intégrant la commission finance attendent une réunion de travail à ce sujet.
Le maire répond alors à l’opposition que ce projet ouvrira le plus tôt possible, les démarches sont longues.
Le personnel sera communal, ce qui est plus facile à gérer. En cas de problème, des mutations sont possibles, il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Le local a une surface de 110m2 et peut accueillir 12 enfants en présentiel.
Une conseillère stipule l’importance de développer le périscolaire.
 
E/ L’opposition demande quelle est la nature exacte du projet de maison des aînés. Il s’agit d’une étude pour la construction de logements individuels de type T2 destinés aux personnes âgées autonomes offrant la possibilité aux habitants de la commune de rester sur le bourg, la plupart ayant des maisons de grande superficie souvent à étage. Pour cela, il faudra auparavant acquérir des terrains appartenant à Monsieur Fleury, situés impasse des Courneuves. Les terrains seraient mis à disposition de la société EVOLEA pour construction.
 
F/ L’opposition s’interroge sur la manière de procéder à la mise à disposition de la salle polyvalente entre les associations communales et extérieures. La priorité était jusque-là aux associations bressolloises.
La réponse apportée stipule un cas exceptionnel ; réponse à laquelle l’opposition souligne le manque de communication et l’éventuelle possibilité d’une autre date.
 
G/ L’opposition souhaite aborder le sujet du poulailler. Le maire précise que les demandes doivent être envoyées directement à la préfecture pour être traitées par la Chambre d’Agriculture comme les autres exploitations avicoles de la commune dont elles dépendent uniquement. Il précise aussi que d’autres véhicules transitent de façon hebdomadaire par la route de Chante Alouette et ne font l’objet bizarrement d’aucune remarque (tracteurs, SICTOM, etc…). L’opposition insiste puisque la dégradation de la route de chante-alouette relève de la responsabilité du maire. Il s’en suit un débat.
Il semblerait aussi que des plantes d’ambroisie aient été broyées. Effectivement, tous les agriculteurs ont été contactés pour procéder au broyage de l’ambroisie avant sa floraison fin août-début septembre selon les directives de lutte contre cette plante très allergisante.
 
H/ L’opposition prévient du problème de circulation à l’angle du STOP situé à Longvé/Les Guénaudins. Outre les véhicules stationnés sur le bas-côté gênant la circulation et la visibilité, il manque des panneaux de direction pour faciliter l’orientation.
Il serait souhaitable qu’un courrier de la mairie ou une explication orale par l’adjoint à la voirie soit réalisé auprès des personnes garées à tort sur l’espace public.
 
I/ Un membre de l’opposition souhaite revenir sur le sujet du poulailler et s’adresse au maire en lui indiquant qu’en tant que tel il doit répondre aux questions relatives à ce sujet et qu’il exigera une réponse.