COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15/02/2024
11 membres présents et 3 pouvoirs donnés :
Aurore DENIS à Adeline POUPEAU, Maryline DESCRIAUX à Loïc SAUZEDE, René MARTIN à Michel BAYON.
Madame Poupeau Adeline, première adjointe au maire préside la séance pour cause d’absence de celui-ci.
Pas d’observations relatives au procès-verbal de la séance précédente du 21.12.2023 mise à part qu’il ne figure pas sur le site, il s’agit simplement d’une mise en ligne dans une autre rubrique. La modification sera faite rapidement. Le PV est adopté par 14 voix pour.
1/ La présidente de séance présente la proposition de convention reçue du foyer des jeunes travailleurs « Le Tremplin » à Moulins pour la préparation des repas servis à la micro-crèche durant l’année 2024. Ce service ayant déjà donné satisfaction, l’assemblée accepte à l’unanimité de signer ladite convention pour l’année civile en cours selon le tarif de 3.40 euros TTC le repas. Le transport des repas sera assuré au niveau communal.
2/ CREATION POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
L’assemblée accepte à l’unanimité de créer un poste à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 01/03/2024 en concordance avec l’ancienneté acquise par l’agent titulaire du poste de rédacteur principal de 2ème classe. Parallèlement ce dernier poste sera supprimé à compter de la même date.
L’impact financier s’élève à 49 euros bruts mensuels.
3/ L’assemblée vote à l’unanimité le nouveau tableau des effectifs du personnel qui annule et remplace le dernier en vigueur approuvé en séance du 21/12/2023 et arrêté comme suit :
* 1 agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet,
* 1 rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps complet,
* 1 adjoint administratif titulaire à temps non complet,
* 5 adjoints techniques titulaires à temps complet,
* 2 adjoints techniques titulaires à temps non complet,
* 1 adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps non complet,
* 1 adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps complet,
* 3 adjoints d’animation titulaires à temps non complet,
* 1 Educateur Jeunes Enfants à temps complet,
* 1 Auxiliaire de puériculture à temps complet,
4/ La présidente de séance informe l’assemblée de l’offre commerciale de la société Renault faite au maire en octobre 2023 en conservant le véhicule actuel.
Le financement serait à hauteur d’une première échéance de 1979 euros, 59 échéances de 185.55 euros et un apport de 1876 euros, auquel il faudra ajouter la location des batteries chiffrée à 61.09 euros.
L’opposition interpelle sur le kilométrage estimé à 40000 kms sur 5 ans dans le contrat initial ; cette estimation est surévaluée puisque le compteur affichait 18000 kms à l’automne. Ce même kilométrage apparaît à nouveau sur la nouvelle proposition.
Sur questionnement de l’assemblée, la présidente de séance l’informe d’une conversation téléphonique entre le maire et la DIAC (organisme de location et intermédiaire d’assurance), laquelle a confirmé l’actualité du contrat de location du véhicule utilitaire électrique. La présidente de séance précise la nécessité de signer l’offre commerciale pour recevoir le contrat officiel.
L’opposition rappelle la demande faite en conseil municipal lors d’une précédente séance de prévoir rapidement le renouvellement du véhicule communal, et souligne l’erreur faite il y 5 ans quant à la location d’un véhicule électrique ; l’achat d’un véhicule thermique aurait été plus économique financièrement pour la collectivité.
La présidente de séance précise bien que la collectivité paie pour un service et qu’il ne sera pas formalisé d’achat.
L’assemblée délibère sur cette offre par 4 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour.
5/ La forte demande d’accueil d’enfants en mode périscolaire à la micro-crèche implique de modifier le règlement intérieur de la structure en y inscrivant les priorités d’accueil votées par l’assemblée à l’unanimité aux fratries et selon l’antériorité d’accueil à la micro-crèche.
L’opposition questionne sur l’âge des enfants accueillis en périscolaire et la corrélation avec le versement des subventions attribuées par la CAF. Réponse positive apportée par la première adjointe quant à l’encaissement des subventions, précision faite de la tranche d’âge des périscolaires comprise entre 3 et 4 ans. La priorité des inscriptions est donnée aux contrats à temps plein.
A ce jour, une majorité d’enfants accueillis est domiciliée à Bressolles (environ 10 enfants). Une place d’accueil d’urgence est prévue dans la limite de 14 enfants présents simultanément.
6/ L’assemblée accepte à l’unanimité de signer une convention de prêt avec le Département pour l’exposition au musée Anne de Beaujeu à Moulins du 10 Février 2024 au 05 Janvier 2025, d’une œuvre représentée sur un tableau installé à l’église de la commune,
7/ La présidente de séance informe l’assemblée de l’échéance du contrat de maintenance du défibrillateur situé sur la façade de la mairie souscrit auprès de la société Cardiop qui a présenté une offre avec mise à jour tarifaire. L’assemblée accepte à l’unanimité de confier la maintenance de l’appareil à cette même société pour la somme annuelle H.T de 150 euros contre 130 euros H.T actuellement. Le contrat est conclu pour un an reconductible 3 fois.
L’opposition interroge sur les conditions d’installation de ce défibrillateur, qui pourrait avoir été acheté ; vérification sera faite pour une information rapide.
Une parenthèse est faite sur intervention de l’opposition concernant l’état de l’oratoire de Longvé. Le manque d’entretien est déploré, ainsi que l’absence de fleurissement. Elle souligne l’importance d’entretenir le patrimoine communal et suggère une journée citoyenne et conviviale des riverains pour la remise en état du site. Un conseiller relate une conversation sur place avec des promeneurs vacanciers, visiteurs de ce type de patrimoine, déplorant l’état de l’oratoire et donnant une mauvaise image de la commune.
8/ La présidente de séance informe l’assemblée d’un courrier reçu des services départementaux de l’Education Nationale de l’Allier relatif au renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles publiques de l’Allier pour la rentrée scolaire 2024. Elle propose de poursuivre à la prochaine rentrée, les rythmes scolaires établis depuis septembre 2017, à savoir la semaine de 4 jours soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; les activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées les mardis et jeudis de 16h00 à 16h40 pour les enfants concernés. L’assemblée se prononce favorablement, à l’unanimité, à la reconduction de ce dispositif par ailleurs validé en conseil d’école.
9/ La Communauté d’Agglomération de Moulins a adressé à la collectivité un courrier stipulant la validation en conseil communautaire en novembre 2023, de sa nouvelle compétence relative au versement des contributions versées au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier en lieu et place des collectivités membres. La collectivité versait 38000 euros au SDIS et recevait 35800 euros d’attribution de compensation communautaire, l’impact financier se solde par un reversement de la collectivité à Moulins Communauté de 2450 euros.
10/ L’assemblée échange sur le sujet de cession de la parcelle AK 0918, déjà abordé au précédent conseil municipal. La direction des affaires cadastrales, sur questionnement de la collectivité, a informé de la dispense de saisie du service des domaines pour les communes de moins de 2000 habitants, laissant la libre fixation du prix de vente par accord entre les deux parties.
La présidente de séance donne lecture de la réponse écrite reçue de ces services, notamment le paragraphe suivant « il conviendra toutefois de faire valider l'opération par une délibération du conseil municipal (obligatoire pour les communes de plus de 2000 habitants article L 2241-1 du code des collectivités territoriales) et d'établir soit un acte administratif qui devra être publié au service de la publicité foncière de Moulins soit prendre l'attache d'un notaire. » La collectivité n’a donc pas besoin de délibérer, un simple accord acheteur/représentant de la collectivité suffit.
Le devis du géomètre, pour rappel, s’élève à 720 euros TTC.
L’opposition interroge sur la présence d’un regard à la sortie de ce terrain : il s’agit d’un drain débouchant sur le réseau des eaux pluviales communales.
Elle questionne ensuite sur l’éventualité d’une vente des parcelles situées derrière ce terrain dont l’accès poserait problème. Ce chemin avait été gardé en accès piéton éventuel d’un futur lotissement.
Le prix de 8 euros le mètre carré proposé par le maire lors de la précédente séance est évoqué, la surface de la parcelle est d’environ 300 m2 ; le prix servirait à couvrir les frais. L’opposition interpelle sur le détail des frais concernés au vu du devis du géomètre.
Cette vente pose problème à l’assemblée compte-tenu de ce terrain classé constructible proposé à 8 euros le mètre carré. Ce qui peut créer un précédent, d’autant que l’acheteur est un élu.
L’assemblée ne procède pas au vote de cette cession.
11/ Questions diverses :
Le quatrième adjoint soumet à l’assemblée les demandes d’entretien formulées par le club de tennis concernant l’état des courts :
- haies et arbres à tailler le long des courts, il s’agit d’une propriété privée
- désherbage et démoussage : le produit adéquat sera appliqué
- grillage à tendre
Il est aussi demandé l’installation d’un panneau d’affichage, il en existe déjà un sous le préau de la salle des associations.
L’opposition suggère de ne pas attendre le printemps pour réaliser ces entretiens, le danger de glissade est réel compte-tenu de la présence importante de mousse sur les courts.
L’opposition déplore l’état des tables de pique-nique dans l’espace vert. Le deuxième adjoint informe d’un devis actualisé à la baisse pour l’achat de bois nécessaire à la réfection des dessus de table.
L’opposition met en garde quant à l’état avancé de dégradation des supports de table avant d’y fixer des plateaux refaits neufs
L’opposition interroge sur l’avancée du litige opposant la commune et un architecte sur un devis établi pour des travaux dans l’ancienne cantine. Le maire étant absent à cette séance, personne ne connaît la réponse. L’attention est appelée sur le risque de hausse des coûts engendrés par cette affaire non résolue.
L’opposition questionne ensuite sur le devenir du poulailler appartenant à la famille Jouanet qui a demandé de l’intégrer à la révision du PLU en cours pour classement en zone d’activité autre qu’agricole.
Le deuxième adjoint informe alors l’assemblée d’une réunion en mairie ce jour même avec le nouveau bureau d’étude chargé de la révision du PLU et énonce les sujets abordés :
- réception des agriculteurs pour déterminer une zone d’activités : il faudra consulter la chambre d’agriculture
- demande de construction de box à chevaux : classement d’une zone naturelle en zone agricole
- construction de cellules à la minoterie : il faut respecter 35 mètres de distance de la voirie départementale, demande à formuler auprès du département pour éventuelle autorisation
- construction de box à chevaux en zone agricole : le statut agricole est obligatoire
- bâtiment agricole situé « Les Virots » : demande de changement d’affectation d’une ancienne stabulation et écurie en maison d’habitation
D’une manière générale, la libération de terrain est demandée.
Un conseiller fait remonter une information de manque d’hygiène à la cantine scolaire relative au stockage des serviettes de table ensembles dans un même et unique bac alors que des casiers spécifiques sont attribués à cet effet.
L’opposition questionne à nouveau sur l’avenant reçu par la société Transgourmet évoqué lors du précédent conseil municipal. Une étude sur des circuits courts est à venir, une réunion d’information aura lieu mi-mars prochain.
Pour information, le tarif appliqué par la commune de Besson s’élève à 2.68 euros le repas comprenant des matières premières fraîches achetées chez le boucher, le maraîcher.
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