Conseil Municipal du 21/12/2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21/12/2023

14 membres sont présents dont un conseiller qui est arrivé au cours du premier point de délibération. Il a tout de même pu prendre part au vote.

Aucune observation relative au procès-verbal de la séance précédente du 20.10.2023 n’est remontée. Le PV est alors adopté par 13 voix pour. Le conseiller n’étant pas arrivé n’a pas pu, en revanche, voter le PV. 

RIFSEEP

L’adjointe au personnel présente le dossier soumis à l’avis du comité social territorial (CST) du CDG03, obligatoire avant le vote en conseil municipal.

La révision du régime indemnitaire portait sur la revalorisation des montants légaux et notamment pour le grade d’éducateur de jeunes enfants (référent technique micro crèche) ; en effet la personne recrutée au 18.09.2023 suite à la mise en disponibilité pour convenance personnelle de l’agent titulaire, a négocié son salaire au moment de l’entretien d’embauche pour un montant supérieur à celui prévu par la grille indiciaire et a reçu un avis favorable de l’autorité hiérarchique.

Le collège des agents du CST a émis un avis défavorable à l’unanimité et celui des élus un avis favorable à l’unanimité.

L’assemblée vote à l’unanimité la somme de 3540 euros bruts annuels soit 232 euros bruts mensuels attribuée au titre de la part IFSE du RIFSEEP pour le grade d’éducateur de jeunes enfants.

L’opposition fait remarquer que d’autres agents peuvent à leur tour solliciter une augmentation lors des entretiens professionnels. L’adjointe au personnel en est consciente. Elle précise que chaque collectivité fixe librement les plafonds et les critères d’attribution en prenant en compte les conditions d’exercice des fonctions, l’engagement professionnel et les résultats collectifs du service. Les sommes attribuées peuvent être corrélées à la fonction et que dans ce cas précis, les critères de responsabilités, encadrement et coordination sont retenus. Elle souligne également la nécessité de valoriser ce type de poste compte tenu du manque de travailleurs médico sociaux sur le marché de l’emploi et donc peu de candidats au poste. 

Ainsi, il en ressort une évolution de salaire net mensuel de 1650 euros à 1750 euros pour cette fonction. Interrogée sur le caractère obligatoire du RIFSEEP, il est le nouveau dispositif indemnitaire de référence des agents territoriaux visant à remplacer les anciennes primes par deux primes distinctes (IFSE et CIA). La prime au pouvoir d’achat n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale, chaque collectivité étant libre de l’instituer ou non.

L’opposition interroge sur le déroulement des missions de l’EJE. L’adjointe au personnel réaffirme que c’est une jeune diplômée qui a besoin de prendre confiance et assurance, notamment quant à sa posture et ses missions d’encadrement. Elle doit faire sa place dans une équipe déjà en place, composée pour partie, d’agents plus âgés qu’elle et ayant de l’expérience. Ce sont des objectifs qui se travaillent dans le temps avec des ajustements à faire si nécessaire visant toujours à améliorer le fonctionnement de la structure. 

Poste adjoint administratif 

Il est rappelé le recrutement d’un nouvel agent administratif au 03.11.2023 suite au départ pour mutation de l’agent titulaire. Ce recrutement a été effectué sur un CDD de 24h00 hebdomadaires conformément poste existant. Le maire a proposé une réduction du poste à 17h50 hebdomadaires et a sollicité le CST du CDG03 pour avis. Le collège des agents a émis un avis défavorable à l’unanimité et celui des élus, un avis favorable à l’unanimité.

L’opposition interroge les raisons de cette diminution et questionne sur les missions assurées avant l’arrivée de ce nouvel agent.

Le maire évoque la question du sens de proposer un mi-temps, pouvant être compléter par un autre. Il avance l’argument d’une forte diminution du courrier reçu.

L’adjointe au personnel donne, après des échanges avec l’ancien agent, la confirmation d’une charge de travail aléatoire en fonction des périodes. Parfois 20 h auraient suffi. 

L’opposition interpelle sur cette baisse significative de 24 à 17h50 risquant d’engendrer une répercussion de la charge de travail sur l’autre agent administratif qui a déjà actuellement la tâche de former, aider et guider la nouvelle recrue. L’adjointe au personnel est bien consciente de cette réalité et l’a déjà mise en avant à plusieurs reprises. Le maire soumet la proposition d’augmenter les heures si le besoin venait à s’en faire sentir.

L’assemblée vote cette diminution horaire par 12 voix pour et 2 abstentions.              

Tableau des effectifs 

L’assemblée vote à l’unanimité le nouveau tableau des effectifs du personnel qui annule et remplace le dernier en vigueur approuvé en séance du 22/12/2022 et arrêté comme suit :

* 1 agent spécialisé principal de 1^ère classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet, 

* 1 rédacteur principal 2^ème classe titulaire à temps complet,

* 1 adjoint administratif titulaire à temps non complet,

* 5 adjoints techniques titulaires à temps complet,

* 2 adjoints techniques titulaires à temps non complet, 

* 1 adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps non complet, 

* 1 adjoint technique principal de 2^ème classe titulaire à temps complet,

* 3 adjoints d’animation titulaires à temps non complet,

* 1 Educateur Jeunes Enfants à temps complet,

* 1 Auxiliaire de puériculture à temps complet,

Aide à la préparation des repas de la cantine scolaire et de la crèche

Depuis septembre, un agent vient les lundi, mardi, jeudi et vendredi matins en aide à la préparation des repas de la cantine et de la crèche notamment au niveau de la pluche des fruits et légumes, des préparations compotes et purées et la mise en place des plateaux entrées et fromage.

Ce test proposé par l’adjointe au personnel jusqu’aux vacances de noël se révèle positif. Comme prévu et annoncé à l’agent, ce complément d’heures doit être intégré dans l’annualisation de son poste, l’augmentant ainsi de 1.50 heures hebdomadaires déduction faire de 2.50 heures de ménage assuré par un autre agent.

L’assemblée accepte par 13 voix pour et une abstention cette augmentation.

L’opposition rappelle la présence quasi quotidienne du livreur de Transgourmet à la cantine jusqu’à, il y a peu. Elle questionne alors le rythme de travail de la cantinière. Il est confirmé une cadence importante pour la préparation de plus de 80 repas. Un rappel a été fait aux agents par le Maire et les passages de personnes extérieures à la cantine n’existent plus. 

Un conseiller de l’opposition interpelle vivement l’assemblée sur les normes d’hygiène à respecter et le contrôle des services vétérinaires si un problème survenait. Il spécifie le port obligatoire de charlotte, chaussons dans les locaux. Il précise enfin qu’il n’est nullement intentionné d’embêter quiconque mais que son souci est d’œuvrer pour la commune.

 Augmentations des tarifs Transgourmet

Un partenariat signé entre la commune et la société Transgourmet permet la livraison des denrées alimentaires pour la préparation des repas de la cantine scolaire et de la crèche.

Transgourmet a adressé à la collectivité un avenant à ce partenariat ciblant la révision des tarifs et la dématérialisation des échanges. La première adjointe donne lecture de cet avenant.

Plusieurs conseillers relaient la qualité médiocre des produits livrés (fruits pas mûrs, légumes pourris…)

Sur interpellation, il est précisé que la gestion des stocks est assurée par la cantinière, les commandes sont réalisées par le commercial de la société Transgourmet ; il ressort régulièrement des problèmes de quantités. La cantinière doit prendre la main sur la plate-forme et le commercial du recul. La consigne a été donnée à la cantinière de refuser la marchandise si elle est de mauvaise qualité. 

La plateforme e-quilibre propose une trame, permet de faire d’autres choix que les propositions préétablies en restant dans les équivalences. 

L’adjointe au personnel propose de travailler sur le sujet des menus avec des aliments de qualité (souhait fort de la cantinière), de mener une étude sérieuse pour tendre vers le meilleur.

Le maire se dit sceptique et informe qu’aucune plainte, ni réclamation des familles n’arrive en mairie.

L’opposition propose d’organiser une réunion avec les familles pour évoquer la question, une augmentation des tarifs, en lien avec une meilleure qualité. Il faut sonder. 

L’assemblée décide par 13 voix pour et une abstention de fixer le prix du repas à la cantine scolaire à 3 euros au 01.02.2024compte-tenu des prochaines augmentations annoncées. 

L’opposition suggère au maire d’envoyer un mail et/ou de téléphoner au responsable de Transgourmet lui expliquant les problèmes de qualité des denrées alimentaires rencontrés et de ne pas signer l’avenant pour l’instant. Cette position est actée. 

L’assemblée s’accorde à faire suivre un mot dans les cartables à destination des familles afin de les informer de la conjoncture engendrant une hausse du prix du repas à la cantine au 01.02.2024, ainsi qu’à faire paraître cette information dans le bulletin municipal, en précisant que la commune propose malgré tous des repas moins chers que certaines communes voisines.

Il est décidé de prévoir une réunion de travail sur l’évolution des repas servis à la cantine sur le 1^er trimestre 2024.

Cession et division de parcelle AK0918

Un administré se porte acquéreur d’une parcelle de 340 mètres carrés environ située dans le lotissement communal des Courneuves – Le Plessis, conservée jusque-là par la collectivité pour la création d’un chemin piéton dans l’objectif de la création d’un autre lotissement communal. 

La zone initialement prévue pour cet éventuel projet est classée pour partie en zone non constructible dans le projet du nouveau PLU et le maire précise que le propriétaire des parcelles actuellement constructibles n’est actuellement pas vendeur. 

L’opposition interpelle sur des incertitudes à l’avenir dans le cadre d’une succession notamment. 

Le maire fait référence à un devis de géomètre pour le bornage à réaliser en amont de la vente avec une estimation de prix de vente de la parcelle à 8 euros le mètre carré. Les frais de géomètres seraient répercutés sur le prix de vente.

L’opposition interpelle l’assemblée quant aux actions en justice contre le poulailler estimant son devenir incertain. Elle remet en question la légitimité de l’avis du géomètre quant au prix de vente ; l’estimation relevant des domaines de l’Etat. 

Un dialogue s’instaure sur la surface éventuellement vendue venant en déduction des surfaces à entretenir, les acquisitions peu probables de lots dans un lotissement qui serait proche du poulailler dégageant de fortes odeurs.

L’opposition questionne cette précipitation à vendre puisque le PLU ne devrait être validé qu’en 2024. Elle fait lecture de l’article L 432.12 du code pénal stipulant la prise d’intérêts dans ce type d’affaires. 

L’assemblée s’accorde à demander l’estimation des domaines avant de décider d’une éventuelle vente de cette parcelle. 

Avenant au PLU Communal 

La société OXYRIA a repris les dossiers à charge d’Aptitudes Aménagements, pour la révision du PLU de la commune. Elle collabore avec deux sous-traitants et propose un devis s’élevant à 20 520 euros TTC pour finaliser le dossier. L’Etat attribue une subvention de 4570 euros.

La facturation sera étalée au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Durant le 1^er trimestre 2024, le dossier sera arrêté et l’enquête publique lancée.

L’assemblée accepte par 13 voix pour et 1 abstention le devis présenté.

Questions diverses 

* Sur proposition de l’adjointe aux finances, l’Assemblée vote à l’unanimité de prélever la somme de 3723 euros sur le chapitre 011 pour alimenter le chapitre 012 afin d’ajuster les dépenses des salaires de fin d’année.

L’opposition interroge sur l’état des dépenses par rapport aux prévisions budgétaires de début d’année. L’adjointe aux finances précise qu’il convient d’attendre les dernières factures 2023 à recevoir. Il est questionné la forte augmentation des dépenses en eau qui est justifiée par une fuite sur un bâtiment.

* L’opposition questionne à nouveau le devenir du véhicule électrique communal : le contrat sera renégocié pour le 01.01.2024, ce même véhicule étant reproposé par le concessionnaire en location sur véhicule d’occasion avec un nouveau contrat, avec un loyer inférieur à l’existant. Un débat s’ouvre sur l’urgence de la décision à prendre. Le kangoo sera conservé puisqu’il est tout équipé même si le rapport prix de location/ kilomètres parcourus est questionnée. 

* Après l’installation des chicanes aux guénaudins, il ressort une demande forte de plusieurs administrés de limiter tout le quartier Guenaudins-Longvé-Lys à 30km/h. L’idée d’un marquage au sol n’est pas retenue, solution coûteuse et résistant mal dans le temps. L’assemblée valide par 13 voix pour et 1 abstention l’achat de panneaux signalétiques de limitation à 30 km/h (à voter au budget 2024). 

* L’opposition alerte sur un danger présent rue des Rollins concernant un terre-plein démuni de son panneau fléché signalant la voie de circulation. Il y reste un carré métallique peu visible, dangereux : une moto a d’ailleurs récemment chuté. L’adjoint à la voirie s’engage à se rendre sur place rapidement afin de constater et solutionner le problème.

* Impasse de Lys : la chaussée est fortement dégradée depuis plusieurs mois. Les réparations sont prévues très prochainement.

* L’opposition souligne une nouvelle fois les désagréments en lien avec les mauvaises odeurs du poulailler persistantes en août et en septembre dernier pour lesquelles le maire avait assuré lors du dernier conseil municipal avoir adressé un courrier réponse aux administrés s’étant plaints. L’adjointe au personnel l’a rédigé en date du 19/09 et l’a soumis au Maire. Ce dernier explique qu’il l’a validé et pensé qu’il avait été envoyé. Il renvoie cependant la responsabilité à la Préfecture ayant donné l’autorisation d’exploiter. 

* L’armistice du 11 novembre a été célébré le 10 novembre en présence de la marine nationale. Il n’y a pas eu d’information dans le journal local. Le maire dit avoir l’autorisation des anciens combattants pour cette organisation selon les disponibilités et sollicitations de la Marine. L’opposition déplore ces manières d’agir.

* Concernant le recrutement d’un nouvel adjoint administratif, l’Opposition déplore le manque de respect envers les personnes non retenues à qui aucun courrier n’a été adressé ; l’information leur étant parvenue par la presse. Le Maire dit déplorer la situation et ne comprend pas que les candidats n’aient pas été informés. L’adjointe au personnel rappelle qu’elle s’était retirée de l’opération de recrutement et n’a donc pas géré ce volet. 

* L’opposition interpelle sur le comportement difficile d’un enfant sur le temps de cantine, questionne sur les solutions envisagées en précisant que celui-ci n’est pas domicilié sur la commune. La troisième adjointe précise qu’elle a connaissance de la situation et que l’enfant ne relève pas d’une orientation spécialisée actuellement. Il relève pour l’instant d’un circuit scolaire ordinaire. Elle tient une position ferme sur le fait qu’aucune mesure ne sera prise à l’égard de cet enfant (exclusion) tant que l’EN n’aura pas mis en place des mesures répondant à ses particularités.

* Enfin, l’opposition questionne sur le devenir du poulailler situé route de Cressanges dont l’activité est arrêtée. Il s’agit d’une construction agricole sur un terrain agricole, il est peu probable que le zonage change de classification dans l’adoption du PLU en révision. Une activité autre qu’agricole ne pourrait donc pas y être exercée.