Conseil Municipal du 20/10/2023

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 20/10/2023

13 membres présents – 1 membre excusé

Monsieur le Maire est en retard, un arbre est tombé route de la forêt dû au vent, il est sur place et attend le service de la DDT. 

Observations relatives au procès-verbal de la précédente séance du 06.07.2023 : le maire informe avoir reçu la nouvelle société ayant repris le bureau d’étude Aptitudes Aménagements dans le cadre de la révision du PLU. Un nouveau volet obligatoire s’ajoute: le volet environnemental, nécessitant un avenant. Le tarif de la prestation est inconnu. D’autres communes sont également concernées. Des questions restent en suspens ? Y aura t’il des aides financières ? Quant à l’Etat, il investit dans les PLUi uniquement.

Sur la commune, l’ancien bureau d’étude a réalisé seulement les 2/3 du travail mais il a encaissé la totalité facturée.

Une journée sera consacrée à la nouvelle étude qui sera débattue à la suite en conseil municipal.

De moins en moins de terrains seront constructibles ce qui interroge sur l’avenir de la commune.

L’opposition demande à être tenue régulièrement informée sur ce sujet capital. 

PV non voté. 

Convention Le Tremplin : convention votée par 12 voix pour et 1 abstention dans les mêmes conditions que pendant les vacances d’été. Le maire assurera les livraisons. L’adjointe au personnel informe avoir été démarchée par l’ESAT de Moulins proposant la même prestation avec possibilité de livraison. Un devis est en cours. Une convention signée au long court avec le Tremplin implique la certitude d’assurer la pérennisation de la livraison et pose la question en cas d’impossibilité du Maire. En cas d’absence, le deuxième adjoint s’engage à prendre le relai comme il l’a déjà fait. 

Les trois adjoints interpellent sur la date limite de commande exigée par le Tremplin au 18/10. La commande a donc été faite avant le passage en conseil municipal. 

L’adjointe au personnel avait sollicitée un conseil municipal depuis début septembre afin d’anticiper notamment ce sujet. Elle avait rédigé une ébauche de convocation pour le 17/10 qui n’a pas été envoyée. 

Règlement de fonctionnement de la crèche :

4 à 5 familles se sont plaintes depuis septembre de la dégradation des conditions de prise en charge de leurs enfants: pas de sortie extérieure, moins d’activités, accueils et départs bâclés… 

L’adjointe au personnel apporte des éléments sur l’explosion du nombre d’heures supplémentaires réalisées par les agents en lien avec la réalisation du ménage corrélées à de nombreuses absences. 

Le taux d’encadrement légal doit être assuré: 3 pour 13. Aussi, un nouveau décret risque de paraître prochainement avec nécessité d’assurer l’ouverture et la fermeture de la structure à deux. La structure est agrée pour 13 places et 1 place d’urgence. Il y a actuellement 17 inscrits, 18 courant novembre. 

Des leviers doivent être actionnés pour répondre aux difficultés: les agents sont en souffrance et s’essoufflent, les familles sont insatisfaites.                       Plusieurs pistes sont possibles: 

1/ L’embauche d’un cinquième poste, solution idéale mais qui pose le problème financier, 

2/ La diminution de l’amplitude d’ouverture journalière: fermeture à 18h30 au lieu de 19h. Un seul enfant est accueilli 2 à 3 fois par mois au-delà de 18h30. Cette action corrélée à une augmentation du temps de travail des agents de 20 minutes par jour pour répondre au taux d’encadrement pourrait être envisagée.  Cette augmentation du temps de travail journalier des agents engendrerait des RTT soit deux semaines supplémentaires de fermeture de la structure sur l’année (1 semaine au printemps, 4 semaines en août et 2 semaines à Noël). Les familles semblent ne pas remettre en cause cette proposition donnant priorité à la qualité de prise en charge des enfants. Les familles auraient recours à leur organisation personnelle et familiale. La piste étudiée pour le recrutement d’un apprenti « auxiliaire de puériculture » n’est pas possible au motif de l’absence de ce métier au sein de la structure.

L’opposition sollicite une projection chiffrée, honorée et présentée par l’adjointe aux finances de la situation actuelle faisant ressortir le budget prévisionnel et le réalisé au mois d’octobre. Il est constaté un dépassement du poste « alimentation », et 77% des dépenses réalisées au moment T. Il est également relevé une augmentation des prestations familiales encaissées en raison du nombre d’enfants croissant. 

Le bonus territoire est confirmé à hauteur de 43000 euros annuel mais 15000 euros restent à la charge de la commune chaque année.

L’opposition interpelle sur la masse salariale qui augmenterait en cas de recrutement, même s’il s’agissait d’un apprenti. Il faut s’assurer que la CAF accepte ce nombre de semaines de fermeture puisque c’est elle qui subventionne. 

Il appartient au projet d’établissement et au règlement de fonctionnement. Il faut trouver des solutions pour répondre à la prise en charge adaptée des enfants: des plaintes de 5 familles, représentent un taux énorme, des agents épuisés avec un risque d’arrêt maladie.

Les plaintes citent l’inappropriation et le manque de matériel. 

L’opposition se dit surprise de ces informations, l’adjointe au personnel confirme ce même ressenti depuis sa prise de fonction en avril dernier. Le matériel était déjà dégradé à l’ouverture de la structure, les tables et chaises concernées n’ont pas été changées.

La référente de la structure n’a pas été épaulée au moment de la mise en place, ce qui a été une des raisons de son départ.

La PMI a effectué une visite de la micro-crèche le 18.10.2023. Le maire informe d’aucune remarque particulière  du médecin: le matériel est à renouveler, sans urgence. Le dit médecin quitterait ses fonctions et sera remplacé. Son remplaçant sera peu- être moins conciliant. L’adjointe au personnel réaffirme que dans tous les cas la sécurité des enfants doit être assurée. Le maire affirme une autre version concernant la mise en place du prochain décret sans certitude dixit le docteur de PMI, version approximative soulignée par l’adjoint au personnel qui met en avant le fait que l’approximation n’est pas toujours la réalité.

Il faut apporter la solution la moins coûteuse possible, les agents et les familles attendent une réponse du conseil municipal.

Le 1^er levier à actionner : les horaires réduits de 30 minutes journalières.

Le 2^ème levier : augmenter le temps de travail des agents pour assurer le taux d’encadrement, avec l’impact non négligeable de deux semaines supplémentaires de fermeture. 

Questionnement : quid si arrêt maladie? Qui fait des heures supplémentaires ?

L’opposition rappelle son interpellation sur le plan financier inadapté de ce projet.

L’adjointe au personnel souligne que les agents se montrent très conciliants sur la réalisation d’heures supplémentaires et la fatigue cumulée. La situation ne peut pas se pérenniser. 

L’opposition interpelle le maire quant à son silence sur le débat, ce à quoi il répond que nous répondons à la création d’un vrai service public.

Des devis ont été mis à jour par la référente pour la commande de matériel indispensable à la sécurité et au fonctionnement de la structure : acquisition d’anti pinces-doigts auprès de la société Wesco pour 137.66 euros TTC ( unique devis) de tables, de chaises et fauteuils bébés avec tablettes Wesco pour la somme de 786 euros TTC contre 898.50 euros TTC chez la société Mathou (la différence de prix s’explique sur l’amovibilité des tablettes). L’adjointe aux finances explique que ces achats étaient initialement projetés, financés mais pas réalisés, la référente ayant fixé ses orientations sur d’autres achats tels que gants et serviettes de toilette supplémentaires bien qu’il y ait un lave-linge et création de placard. 

Il sera indispensable de prévoir un financement de matériel complémentaire sur le prochain budget. Le solde 2023 s’élève à 947 euros (dépensé par les achats mentionnés ci-dessus).

Des devis à hauteur de plus de 9000 euros sont présentés pour les investissements 2024, selon les préconisations des services de la PMI. Le remplacement de bavoirs, serviettes effilochés par des lavages quotidiens est à prévoir également. Il faudrait aussi penser à l’acquisition de jeux puisqu’à ce jour aucun achat n’a été réalisé devis l’ouverture. 

Le constat collectif s’arrête sur le coût très important de ce service.

La PMI oriente ses recommandations de façon à tendre vers un idéal mais sera tolérante si la collectivité fait des efforts, notamment en termes de sécurité et d’améliorations progressives. 

L’opposition acquiesce mais soulève le manque de possibilités financières, elle questionne sur les capacités de la collectivité à assumer ce service.

L’adjointe au personnel émet l’idée de solutions réduisant les dépenses d’investissement avec notamment le recours aux bibliothèques, médiathèques, ludothèques pour renouveler les jeux sans faire d’achats (le cadre réglementaire des crèches rend possible le prêt de petits jeux et de livres), ainsi que l’étude des recours a toutes les subventions possibles. 

L’assemblée délibère par 2 abstentions et 11 voix pour la diminution des plages horaires de 30 minutes quotidiennes ramenant la fermeture de la crèche à 18h30.

Elle délibère ensuite par 2 voix contre, 1 abstention et 10 voix pour l’augmentation du temps de travail des agents de 20 minutes journalières et la mise en place de 2 semaines supplémentaires de fermeture de la structure.

Garderie :

Les APC ont lieu cette année jusqu’à 16h30 les mardis et jeudis, nécessitant aux services de garderie périscolaire d’aller chercher les enfants concernés plus tôt que les autres années, une fois le reste du groupe installé dans les locaux.

Un nouveau dispositif le PACTE enseignants (soutien) basé sur le volontariat sera mis en place à l’école : il s’opèrera les lundis et vendredis sur les mêmes horaires que les APC. 

10 enfants de moins sont comptabilisés à la rentrée des classes de 09/23.

Comme évoqué précédemment, la salle libérée par la fermeture de la classe permettra l’installation des services de garderie sur le site de l’école, solution plus pratique. Le déménagement est prévu fin les 30 et 31 octobre pour une mise en service au 06.11.2023. 

Le renforcement du plan Vigipirate implique de nouvelles dispositions sécuritaires, l’adjoint aux bâtiments en a informé les personnels concernés en précisant de fermer les locaux et portails à clé, d’être très vigilants. 

Bulletin municipal :

Deux devis de conception et impression de 550 bulletins ont été demandés et reçus : Alpha numérique pour une somme de 1870 euros et Les Imprimeries Réunies pour la somme de 1730 euros.

La diffusion est programmée pour 01/2024.

L’assemble accepte le devis de l’entreprise Imprimeries Réunies par 13 voix pour.

Nomenclature comptable :

Les services de la direction départementale des Finances Publiques ont informé les collectivités du changement de nomenclature au 01.01.2024, passant de la M14 à la M57 pour plus de simplification.

L’assemblée, compte-tenu de l’avis favorable du trésorier, accepte cette évolution.

Devis d’électricité :

La société Desmercières a établi 2 devis de remplacement de matériel suite à sa visite de maintenance du 12 juillet dernier. L’assemblée accepte de remplacer des blocs d’éclairage de sécurité à la salle polyvalente et à l’école primaire pour la somme de 285.96 euros ainsi qu’un disjoncteur dans la cuisine de la salle polyvalente pour la somme de 68.22 euros.

Moulins Communauté :

Le maire informe l’assemblée de deux courriers reçus des services de Moulins Communauté sur lesquels le conseil municipal doit émettre un avis dans les trois mois suivant sa réception.

Le 1^er courrier concerne la compétence eau des villes de Moulins et Yzeure, le second l’intégration du SDIS à l’EPCI engendrant le gel de la part communale aux services de secours. Sachant que chaque année la cotisation communale augmente, le surplus serait supporté par Moulins Communauté.

L’opposition interpelle sur cette présentation tardive au conseil municipal ne permettant pas d’émettre l’avis attendu puisque le délai de traitement est dépassé. Elle déplore l’adoption d’office. Le maire ne fait donc pas procéder au vote. 

Goûters servis à la garderie :

Suite aux plainte de fin d’année dernière des failles concernant les goûters de la garderie, les agents se sont re appropriés la question et font le nécessaire pour proposer des goûters convenables depuis la rentrée de septembre 2023. Toutefois le fournisseur Transgourmet interpelle sur les dépassements quantité/prix paramétré pour la collectivité et demande à réduire la consommation. 

L’assemblée décide d’adresser un courrier à Transgourmet pour informer de l’arrêt des commandes de goûters de la garderie dès la rentrée des vacances de Toussaint.

Dans un premier temps, les denrées alimentaires seront commandées chez Intermarché qui propose de surcroît leur livraison.

Questions diverses :

• Recrutement Educateur de Jeunes Enfants : Afin d’honorer le salaire négocié à son embauche à hauteur de 1750 euros nets, pour aligner la proposition sur une autre proposée à l’agent potentiel, l’assemblée s’accorde pour revaloriser l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertises( IFSE) de ce poste à responsabilités. Un projet de délibération à soumettre au comité social (CST) du centre de gestion de l’Allier pour avis fixe le montant annuel de l’IFSE à 3600 euros pour le poste d’EJE. L’opposition met en garde sur les éventuelles demandes d’autre agents qui pourraient venir à connaître cette décision et les répercussions budgétaires alors occasionnées. 

• Poste d’adjoint administratif : L’adjointe au personnel informe qu’elle s’est dégagée de cette opération de recrutement, ses méthodes de recrutement ayant été remises en cause, elle met en avant sa volonté d’impartialité sur ce dossier. Un certain nombre de curriculum vitae ont été reçus dont 4 candidatures Bressolloises 

ne répondant pas aux exigences de la fiche de poste de l’agent administratif. Trois CV hors communes ont été mis de côté répondant au profil du poste. 

Le maire informe d’une demande pour avis au CST du centre de gestion de l’Allier pour diminuer le nombre d’heures de ce poste de 24h00 à 17h50 hebdomadaires. Il propose le recrutement d’une candidate avec de l’expérience dans le domaine du secrétariat, candidate qu’il a reçue, elle est en activité jusqu’au 02.11. L’adjoint au bâtiment précise que la candidate retenue au final par le Maire est une de celle retenue par l’adjointe au personnel, position prise sans doute devant le refus des adjoints à valider des méthodes tendancieuses.    L’opposition questionne alors sur la manière de recruter, le poste comportera t’il l’intégralité des missions de l’agent parti de la collectivité ? Un CDD de 24h hebdomadaires est proposé en premier lieu, puis une demande d’avis du CST est en cours sur 17h50 par semaine, est-ce sur 5 jours ? Le maire précise que ce sera sur les mêmes horaires qu’auparavant.

L’adjointe au personnel prévient de caractère hasardeux de proposer un poste à mi-temps sur 5 jours compte-tenu de la conjoncture actuelle. 

• Matériel pour la cantine : du matériel complémentaire (cuillères, spatules, légumiers, pinces) est nécessaire pour le service, le devis de l’entreprise Comptoir de Bourgogne est accepté pour la somme de 210.32 euros.

• L’opposition interpelle sur la présence quasi-quotidienne du livreur de Transgourmet à la cantine, en dehors de ses livraisons, même les mercredis, sans doute pour « boire un café ». C’est de fait, du temps perdu pour le personnel qui a sollicité un rendit, une heure de plus par jour pour assurer la préparation des repas. La situation est inadmissible, l’opposition demande au maire de reposer le cadre immédiatement. Le maire s’y engage. 

• Elle demande également un entretien plus régulier des jeux pour enfants situés en haut de la rue des Chênes, ainsi que la taille des branches d’arbres très basses dépassant sur la chaussée.

• Questionnement sur les instances judiciaires : l’architecte demandant des dédommagements est injoignable selon le maire, l’opposition demande à ce que tout soit mis en œuvre pour la contacter. Aucun avocat n’a été missionné sur ce dossier.

Un avocat a été choisi pour le litige sur permis de construire contesté. Un dialogue s’installe au sein de l’assemblée concernant les frais engagés, l’évolution du dossier. Ce à quoi le maire incertain informe qu’il vérifiera.

Concernant 3 dossiers contestés par un administré (numérotation de voirie, nombre d’adjoints et un certificat d’urbanisme), le deuxième a été retiré, les autres sont à vérifier.

L’opposition regrette le choix d’avoir missionné un avocat coûteux, alors qu’il s’agissait de la législation normale.

• L’opposition interpelle à nouveau le maire sur un problème de communication quant à un rendez-vous avec un bureau d’études pour l’aménagement des voies douces. Cette même réunion a eu lieu dans toutes les mairies, pourquoi n’y a t’il pas eu d’information aux élus de Bressolles ? L’opposition déplore ce manque de 

communication, de considération des membres des commissions et les choix fait à deux personnes seulement : le maire et son deuxième adjoint. L’information du choix du chemin retenu, soit le Four à Chaux, est donné sur demande de l’opposition, qui souligne que des aménagements de parkings et garages à vélos seront nécessaires. Ces aménagements seront financés par Moulins Communauté. Elle relate les déplorations de la vice-présidente à la mobilité au sein de Moulins Communauté concernant le manque d’implication de certaines collectivités.

• Eclairage : l’opposition interpelle sur l’éclairage public en fonction à 4H00 du matin sur la commune. Elle questionne: incompétence des services ou manque de confiance envers les démarches du maire. L’urgence est l’économie d’énergie, après un an de discussion et demande de programmation économique au SDE03, rien n’est encore fait à ce jour. Elle dresse le constat du manque de suivi des dossiers.

• Véhicule électrique : le maire informe du contrat reconduit jusqu’en janvier prochain. L’adjointe aux finances alerte le maire sur l’absence d’avenant au contrat alors qu’une première demande de règlement est en attente sur la même base tarifaire que le contrat initial échu, soit 385.88 euros TTC mensuels. La trésorerie ne règlera pas la facture sans contrat valide à l’appui. 

Une reprise d’occasion est chiffrée à 11253 euros par le garage Renault. Le véhicule a 18000 kms au compteur, réalisés sur 5 ans. Une offre commerciale est faite : un 1^er loyer majoré à 1860 euros (précision faite que ce n’est pas une part de TVA car il n’existe pas de défiscalisation pour les collectivités territoriales) suivi de 59 échéances à 189.55€ additionnées d’une location mensuelle des batteries à 61.09€. Le bémol de ce contrat éventuel est le nombre de kilomètres engagés à hauteur de 40000, trop important. L’adjointe aux finances souligne que le rachat d’un véhicule électrique n’a pas d’intérêt pour la collectivité.

L’opposition interroge sur la garantie des batteries ? Comprise dans la location mensuelle ?

Elle questionne sur l’utilité d’un véhicule électrique. Elle présente l’exemple d’un devis demandé auprès du concessionnaire Citroën pour un véhicule Berlingo essence d’une valeur de 21770 euros TTC. Une location représenterait 253.08 euros mensuels et démontre la possibilité de repartir sur l’achat d’un véhicule.

L’adjointe aux finances souligne la faible utilisation du véhicule insuffisante pour amortir ce genre de contrat. Il existe cependant des véhicules d’entreprises revenant sur les parcs d’occasion qui peuvent être loués en LOA ou LLD.

• Odeurs du poulailler : l’opposition relate une période difficile pour les riverains pendant les fortes chaleurs : fortes odeurs, impossibles d’aérer à cause des puanteurs. Le maire interpellé répond simplement que l’affaire a été jugée. L’opposition réaffirme le manque de considération des habitants et demande si une réponse a été apportée aux plaintes déposées en mairie. L’adjointe au personnel 

informe avoir rédigé une réponse en date du 19/09/23, soumise à validation du Maire. Ce dernier assure l’avoir transmise aux plaignants et avoir alerté l’éleveur. 

L’opposition questionne sur un permis construire, sujet à polémique, relatif à un bâtiment de stockage de matériel et de fourrage, sujet qui a occasionné des interprétations quant à un deuxième poulailler. Ce permis a été signé par le deuxième adjoint le 05/07/23. Rien n’a été évoqué en conseil municipal du 06/07/23. C’est un sujet sensible, il aurait fallu donner les informations pour éviter toute polémique. Il est reproché au Maire son manque de communication et de transparence. L’affichage sur les lieux a été fait le 14.09.23, au-delà du délai légal.

• Associations : la municipalité n’était pas représentée lors de la manifestation sportive Vin Scène, même pas lors du ravitaillement sur la commune. La situation Relève là aussi de l’absence de communication.

De même, il est déploré, lors des assemblées générales de Bressolles Loisirs et du Tennis Club, l’absence de représentant communal depuis la 3^ème année consécutive, il y a eu un article dans la presse donnant mauvaise image de la municipalité. Le maire renvoie cette absence au 4^ème adjoint délégué, lequel n’a pas eu connaissance des dates d’AG. L’opposition déplore le manque de valorisation envers les associations communales.

• Règlement intérieur du conseil municipal : l’opposition rappelle le délai de convocation de l’assemblée fixé à 5 jours francs, délai non respecté par méconnaissance regrettable.

• Bille de bois coupée par les employés communaux : l’opposition questionne sur cette opération.

L’adjoint à la voirie répond que le bois se trouve chez lui… Cela gênait pour le broyage et l’entretien des fossés, il a été redonné au propriétaire…(entreposé à la salle des fêtes selon le deuxième adjoint)

• Epicerie : pas de nouvelles

• Décorations de Noël : préparation par les enfants de la garderie de sujets en bois.

• Lecture compte-rendu des séances de conseil municipal : l’adjointe au personnel suggère à l’assemblée, compte-tenu de la faible fréquence des réunions engendrant de longs comptes rendus, d’un envoi par mail à tous les conseillers municipaux pour lecture et transmission d’observations. La validation se fera lors de la séance suivante. L’assemblée acte la fin de lecture des comptes rendus de conseils municipaux en début de séance.