Compte – rendu du conseil municipal du 6 juillet 2023
Étaient présents 12 membres lors de cette séance.
Madame DENIS Aurore, absente, a donné pouvoir à Madame DESCRIAUX Maryline ;
Monsieur LORION Pascal, absent, a donné pouvoir à Madame FICK Michèle.
La séance est ouverte avec la relecture, en premier lieu, du compte-rendu du conseil municipal du 13/04/2023 ; approuvé à l’unanimité.
Convention réalisation des repas de la micro crèche par le Foyer Jeunes Travailleurs du Tremplin de Moulins:
L’assemblée décide à l’unanimité de signer une convention avec le FJT du Tremplin situé rue de Bourgogne à Moulins pour la préparation des repas pour les enfants fréquentant la micro-crèche durant la période estivale et ce, pendant toute la durée de période fermeture du restaurant scolaire municipal.
Le repas est facturé 3.40 euros par enfant soit une facture totale d’environ 1500 euros pour la prestation pour une durée de 6 semaines.
La structure ne peut pas assurer l’acheminement des repas jusqu’à Bressolles, leur tournée de livraison étant déjà bookée. Un membre de l’opposition précise que la structure n’avait pas l’autorisation de réaliser des trajets aussi longs. Monsieur le Maire s’est engagé à faire les transports chaque jour sur cette période.
Il est précisé que le taux de remplissage journalier de la crèche est au maximum (12/14 enfants) sur cette période de vacances d’été.
Un conseiller suggère de faire fonctionner la cantine sur le mois de juillet de façon à assurer la restauration de la micro crèche, comme le font d’autres collectivités voisines. Il est répondu que les contrats des agents sont annualisés et que leurs congés sont calculés dans ce cadre. Il n’est donc pas envisageable de retenir cette option.
2) Augmentation du nombre d’heures d’un adjoint technique (cantine) et d’un adjoint d’animation (garderie):
Il est voté à l’unanimité l’augmentation du nombre d’heures de l’adjoint technique (poste de cantinière) avec un passage de 31 à 33 heures hebdomadaires annualisées, en lien avec la préparation des repas pour les enfants de la micro-crèche les mercredis matin des semaines scolaires soit 2h30 hebdomadaires.
Est également entériné à l’unanimité l’augmentation du temps de travail d’un adjoint d’animation (garderie) jusqu’à 18h00 au lieu de 17h30 les lundis et vendredis ( 2 fois 30 minutes soit 1heure) en lien avec une fréquentation plus importante ces jours-là et sur le créneau horaire 16-18h.
Le contrat d’annualisation de l’agent jusqu’ici à 18h évolue à 18h50 hebdomadaires annualisées.
Ces temps de travail sont déjà effectifs depuis la rentrée de septembre 2022 et réalisés en heures complémentaires. Ces augmentations en lien avec de réels besoins seront inscrits au contrats des agents concernés à compter du 01.09.2023.
3) Convention médecine préventive:
Le centre de gestion de l’Allier réorganise son service de médecine préventive conformément à la réforme.
Désormais des infirmiers sont recrutés pour travailler au côté des médecins du travail en réalisant des visites, bilans…
Une nouvelle convention incluant ces nouvelles modalités doit être signée pour l’année 2023, ce que l’assemblée approuve à l’unanimité.
4) Avocat:
La question de recours à un avocat est abordée dans le cadre d’un litige en lien avec une facturation d’honoraires par un architecte ayant réalisé des mesures et des esquisses pour un éventuel projet de réhabilitation de l’ancienne cantine.
Le maire rappelle qu’aucun devis n’a été signé, l’architecte ayant seulement proposé des esquisses avec relevés de mesures. Il précise qu’aucun engagement a été pris du côté de la municipalité.
L’opposition relève tout de même qu’un travail a été fourni par l’architecte et fait référence à un mail stipulant une indemnisation en cas de non poursuite de la mission. Elle renvoie également à l’ensemble des pièces détaillées fournies par l’avocat de l’architecte avec notamment, la stipulation d’un délai de deux mois dans un courrier daté du mois de mars ; délai largement dépassé aujourd’hui.
L’opposition souligne le retard dans le délai de traitement sachant que les frais d’avocat sont onéreux et risquent d’être doublés.
L’opposition suggère de tenter une négociation.
L’adjointe aux finances informe que l’assureur de la collectivité assurera un remboursement de frais uniquement en cas de démarche amiable.
Le maire s’engage à recontacter l’architecte pour négocier le montant des honoraires demandés, et à informer le conseil municipal du contenu de leur échange.
5) Remboursement de la ligne de trésorerie:
Le remboursement de cette ligne de trésorerie s’élève à 70 000 euros et doit être réalisé d’ici fin juillet prochain.
Pour rappel 50000 euros ont été tirés en 2022 pour les besoins de la crèche et 20 000 euros au printemps 2023 pour le paiement des salaires. La ligne de trésorerie est ouverte pour un an.
L’adjointe aux finances rappelle que le budget s’équilibre sur l’année mais qu’il manque un fonds de roulement suffisant, ce qui pénalise les règlements. Il existe d’importants décalages entre dates d’encaissement et les impératifs de règlement. Par exemple, le FCTVA peut-être encaissé entre juin et septembre selon les années.
L’adjointe aux finances présente une synthèse du budget par chapitre permettant une vue globale claire.
Afin d’honorer le remboursement de la ligne de trésorerie compte-tenu du fonds de roulement insuffisant, elle propose de mobiliser la somme totale de 70 000 euros en inscrivant 20000 euros supplémentaires au budget, tirés sur le chapitre 022 pour 15000 euros et les articles 60631, 60632, 615221 et 61551 pour 5000 euros.
L’opposition fait remarquer que les charges étaient prévues au budget primitif, que même en cas de fonds de roulement bas, il n’est pas normal de recourir à une ligne de trésorerie pour régler les salaires.
L’opposition questionne sur l’utilisation des subventions versées par la caf. Sont-elles déjà absorbées ?
L’adjointe aux finances précise que celles pour l’année 2022 ont été perçues seulement en mai 2023 et qu’une seule partie de celles de 2023 sont perçues à ce jour. Elle n’a pas de calendrier pour avoir une visibilité sur la date de versement du reste à percevoir.
Aussi, une forte augmentation de consommation de gaz par rapport à l’année antérieure est relevée et la facture a déjà été prélevée. Renseignements pris, une erreur est certainement liée au changement de compteur, un remboursement est à venir.
L’opposition interroge alors sur la possibilité de puiser sur la ligne « consommation d’énergie » : l’adjointe aux finances renvoie au risque trop important de minimiser ces dépenses au vu de l’augmentation du coût de l’énergie. Les prévisions sont trop incertaines (inflation, saisonnalité…) et souhaite rester prudente mais elle espère toutefois ne pas atteindre la somme maximum estimée au budget.
L’adjointe aux finances informe que le filet de sécurité attribué par l’état en compensation de la hausse de l’énergie n’est pas encore versé et pourrait l’être seulement début 2024 compte-tenu de son lien avec les dépenses réelles de l’année.
Elle récapitule ensuite les difficultés à régler les dépenses compte-tenu du décalage des dates d’encaissement des recettes et souligne une charge importante des dépenses au premier trimestre compte-tenu des remboursements d’échéances d’emprunts cumulés sur cette période. Il est émis l’idée de revoir les contrats avec les dates d’échéance.
Un conseiller fait remarquer le dépassement de la ligne dédiée aux dépenses des fêtes et cérémonies alors que le calendrier est à la moitié de l’année et qu’il reste des cérémonies à venir en 2023. L’adjointe aux finances renvoie à la cérémonie des vœux ayant coûté cher ; elle insiste de nouveau sur la nécessité de faire établir des devis avant chaque achat spécifique et de vérifier en amont l’état des finances.
La même remarque est valable pour l’article des concours divers. Sont en cause, l’augmentation des cotisations du CNAS et de l’assurance en lien avec l’augmentation du personnel.
6) Référent déontologie:
L’assemblée accepte de signer une convention avec le centre de gestion de l’Allier pour la désignation d’un référent déontologie à destination des élus. Le maire a donné lecture du texte légal, la somme de 80 euros d’adhésion est prise en charge par ledit centre de gestion et une magistrate du département sera nommée référente.
L’assemblée suggère de la questionner sur le litige avec l’architecte évoqué au point quatre de l’ordre du jour.
QUESTIONS DIVERSES :
PERSONNEL :
La 5ème classe prise en charge par Monsieur Pierre – Yves LAVIGNE est supprimée à la prochaine rentrée, engendrant une baisse des besoins notamment en terme de réalisation du nombre d’heures de ménage dans les locaux.
Le réaménagement des plannings des personnels est inéluctable. Les agents titulaires impactés par le réajustement des heures sont prioritaires pour le réaménagement de leur temps de travail. Leurs heures doivent leur être réattribuées.
L’adjointe au personnel fait état de l’organisation mise en place avec le personnel depuis sa prise de fonction d’avril avec la planification mensuelle de temps de travail afin de proposer une écoute, nouer un dialogue et amener une cohésion d’équipe. Certains leviers en interne ont déjà été actionnés.
La question de l’attribution de la classe libre se pose et a été soulevée en conseil d’école.
La situation est en réflexion. L’organisation des classes actuelles CE/CM reste inchangée à la rentrée et resteront dans l’ancien bâtiment. Le service de garderie pourrait-il être envisagé dans la classe laissée vide ? L’opposition interpelle sur l’opportunité d’une meilleure isolation avec une salle proposant économies d’énergie et meilleur confort. La question de la superficie est soulevée ainsi que celle de la praticité.
Les effectifs se situent autour de 85 enfants pour la rentrée de septembre 2023 contre 95 l’année passée, cet écart s’explique par le départ de 18 élèves de CM2 pour le collège, des réorientations scolaires, des déménagements ainsi que la baisse de natalité. Cette donnée chiffrée est à prendre en compte dans un projet de déménagement des locaux.
Il n’y aura pas de gain en terme d’espace, les mesures sont sensiblement les mêmes à 1m2 près. Cependant, la configuration n’est pas la même et la proximité dans l’enceinte de l’école permettrait une organisation facilitée.
Cette option pourrait être mise à l’essai au cours de l’année scolaire. Les informations nécessaires à cette réorganisation ont été reçues fin juin, trop tardivement pour envisager un déménagement d’ici la prochaine rentrée.
PLANNINGS:
L’adjointe au personnel présente ensuite les plannings des agents, réaménagés pour la rentrée scolaire de septembre en lien avec la suppression de cette classe et fait les propositions suivantes :
la réattribution des heures de ménages effectuées en moins dans cette classe inoccupée, additionnées de celles effectuées dans les sanitaires et à la Maison du Bailly libérerait ainsi un nombre d’heures suffisant pour attribuer les heures couvrant la totalité des plages d’ouverture de la garderie.
Cette nouvelle organisation permettrait de couvrir l’ouverture et la fermeture de la structure par l’agent libéré des heures de ménage, de surcroît diplômé du BAFA et présentant de bonnes compétences professionnelles avec une volonté de s’investir dans ce service.
Cet agent deviendrait l’interlocuteur principal des familles.
Jusqu’ici, l’ouverture et la fermeture de la garderie était assurée par un agent non titulaire.
Cette réorganisation engendrerait la réalisation de 2.12 heures complémentaires mensuelles rémunérées.
Du côté des rénovations de bâtiment : le hall, les vitres et les sanitaires de la cantine effectuées l’été pourraient être proposées à ce même agent.
Après une année d’expérience, les heures de ménage effectuées par un agent d’entretien, soit une heure chaque soir à la crèche pour le nettoyage des sols seraient ré attribuées aux agents de la crèche, en référence à d’autres structures de taille et de fonctionnement similaires.
Les heures libérées viendraient compenser celles retirées à l’agent qui prendra en charge la totalité des heures de garderie, ce qui permettrait également d’effectuer à nouveau une heure de ménage dans la classe de Madame Laborde le vendredi soir en sus, de la réalisation du ménage de la maison du Bailly et des sanitaires extérieurs.
Cette réorganisation engendre une baisse des besoins sur certains postes de travail et impacte de manière conséquente le contrat de l’agent non titulaire engagé jusque-là sur le poste de surveillance de garderie. De fait, l’agent verrait alors son contrat réduit à 10.50 heures hebdomadaires (8 heures de garderie et 2h30 de ménage de la salle des associations) contre 16 heures actuellement.
L’opposition soulève la possibilité d’un refus à signer un nouveau contrat dans ces conditions. L’adjointe au personnel l’a en tête au vu de la baisse significative du nombre d’heures proposées. Il faudra alors lancer un recrutement avec cette difficulté d’un contrat peu avantageux. Toutefois, le besoin est présent avec l’impossibilité de laisser deux agents en responsabilité avec parfois plus de 45 enfants sur le créneau 16-18h à la garderie. Il faut être 3.
Il est souligné que le nombre d’enfants inscrits à la garderie sera peut-être moins conséquent en lien avec la baisse des effectifs à l’école. Il faudra s’ajuster en fonction des inscriptions.
L’adjointe au personnel précise sa volonté de travailler avec le personnel de la garderie afin de proposer une cohérence et un sens aux activités proposées aux enfants.
L’adjointe au personnel renvoie une nouvelle fois la souffrance de l’agent préposé à la préparation des repas pour la crèche. Elle met en avant une augmentation de sa charge de travail avec des difficultés à être dans les temps, bien que la vaisselle de la crèche soit désormais effectuée par les agents de ladite structure. De l’aide est demandée.
Il est proposé une aide à la préparation des repas d’une heure par jour, effectuée par l’agent mettant le couvert en place chaque matin. L’essai se ferait jusqu’à Noël. L’expérience de quatre semaines avec une stagiaire a été très positif. Un bilan serait réalisé au terme de cette période.
L’agent qui réaliserait ces heures d’aide seraient déduites des heures de ménage réalisées à la salle des associations, ce qui augmenterait alors de 1.50 heures complémentaires hebdomadaires.
L’adjointe au personnel souhaite informer les personnels des plannings avant le départ pour les vacances d’été.
Un point est fait sur la situation de l’agent technique en arrêt long dont la disponibilité pour raison de santé se poursuit jusqu’en janvier 2025.
Modification du règlement de la cantine et de la garderie :
Un seul règlement vient modifier ceux existants afin de renforcer certains points d’organisation et énoncer clairement les attentes de la municipalité en rapport avec les règles de vivre ensemble.
Point sur l’organisation du service des repas : deux services étaient organisés jusque-là. Certains agents relatent que les enfants sont pressés et ne prennent pas leur repas dans de bonnes conditions, ce qui est contre-productif à l’initiation au goût et au plaisir de manger. Cette argumentation est à prendre en compte vis-à-vis de la qualité de notre service.
L’adjointe au personnel propose de faire le test d’un seul service jusqu’aux vacances de noël. Un réajustement éventuel sera fait au besoin. La proposition est approuvée par tous.
La lecture du projet du nouveau règlement est faite et approuvée par tous.
Est abordée la question de la composition des goûters servis à la garderie dont les animatrices déplorent la quantité et la qualité. Les parents se plaignent massivement ces derniers mois.
L’adjointe au personnel souligne la nécessité de rester objectif, et après analyse, constate un tarif de 0.87 euros par enfant pour un goûter trop restreint contre 0.73 à 0.91 euros ressortant d’une simulation chez intermarché sur la base d’une semaine d’approvisionnement pour 45 enfants.
Il ressort donc un budget sensiblement équivalent pour des quantités mieux adaptées.
Cependant, la récente information sur la réouverture d’un commerce local amène l’adjointe au personnel à faire la proposition de consulter le commerce du village pour une offre. Il s’agira de comparer en faisant une moyenne. L’opposition demande à la majorité de faire un effort pour soutenir le commerce local, et de ne pas tenir compte uniquement du prix.
L’ouverture du commerce est prévue aux environs du 20 juillet prochain.
Des économies de trésorerie seront réalisées par la remise en service des torchons contre l’achat de papier essuie-mains, nécessitant de surcroît l’utilisation de nombreux sacs poubelle.
Sur questionnement de l’opposition, l’adjoint au personnel informe que la révision du règlement est liée à de multiples problèmes de comportements connus déjà l’an passé, non aggravés mais non traités.
Elle précise ensuite que l’inscription de l’enfant vaut acceptation du règlement co- construit avec les animatrices pour plus de cohésion : cela occasionne une prise de confiance et sécurise les agents. Elle a ainsi remis les agents en légitimité pour reprendre les écarts de comportement et d’en informer leurs parents. Trois familles sur cinq ont échangé avec les animatrices à la suite d’un courrier envoyé par la mairie : la communication avec les parents permet un réel mieux être pour tous.
Il sera précisé dans le règlement qu’il est interdit d’apporter des téléphones portables dans les structures périscolaires.
Un projet collaboratif sera réalisé dès le 1er mois à la garderie pour l’élaboration d’une chartre de bonne conduite par les enfants avec un affichage par panneaux.
MICRO CRECHE :
la référente de la micro-crèche a demandé une disponibilité au 21/08 prochain, renouvelable jusqu’à 5 ans maximum.
Le fonctionnement avec trois agents est impossible compte-tenu du nombre d’enfants inscrits sur la structure. Le taux d’encadrement à 3 ne serait plus assuré au vu de l’envergure des plages d’ouvertures journalières.
Le recrutement pour remplacement d’un éducateur de jeunes enfants ne pourra se faire qu’en CDD. La demande de disponibilité a été reçue le 26 juin 2023 pour une prise d’effet au 21/08/2023. Il n’y a pas de préavis légal existant, cependant chaque collectivité peut poser son cadre, de façon à garantir la continuité de service.
L’adjointe au personnel souligne le côté périlleux d’un recrutement sans tuilage, elle propose de solliciter les personnes sorties diplômées d’Etat en juillet 2023 par le biais des instituts de formation à l’échelle nationale.
Sur questionnement de l’assemblée, elle informe que la demande de disponibilité arrive en écho aux conditions de rémunération, à une charge de travail et des responsabilités importantes ainsi qu’à un sentiment de solitude dans sa prise de fonctions les premiers mois. Bien que ce choix de poste lui ait assuré une qualité de vie, une réduction des trajets, les missions d’encadrement pouvaient lui peser occasionnant quelques craintes.
Le poste d’auxiliaire de puériculture est à ce jour occupé par un agent contractuel engagé jusqu’au 28/08/2023 mais non titulaire d’un concours, qui a été recruté avec une mission d’appui à la référente.
Le bilan de l’année sur cette petite structure met en évidence l’inutilité de doubler le poste d’éducateur jeunes enfants avec celui d’auxiliaire. Il est alors proposé de mettre en place une équipe composée d’un éducateur de jeunes enfants et de trois CAP Petite Enfance.
Dans ce contexte de changements, il est impératif d’assurer la sécurité psychologique et affective des enfants. Les parents doivent rester en confiance vis-à-vis de la structure qui doit garantir une continuité de service dans la prise en charge des enfants.
La qualité du service doit perdurer.
Toutes les décisions doivent être prises dans cet esprit de sécurité maximale. Le risque de ne pas recruter dans un délai si court est trop grand. Pour répondre à ces garanties, se pose la question de la date de mise en disponibilité de l’agent. L’adjointe au personnel propose une date de disponibilité au 22/09/2023, avec un nouveau recrutement prévu au 18/09/2023 de façon à assurer le tuilage des deux professionnels sur une semaine. Cette proposition est approuvée par tous.
L’adjoint aux finances informe l’assemblée de nouvelles subventions accordées par la CAF pour l’acquisition de matériel et propose d’attendre la mise en place de la nouvelle équipe pour passer commande.
L’assemblée décide alors de créer un poste d’adjoint technique à temps complet (CAP).
EVOLEA :
Le maire informe du projet d’EVOLEA de construire 5 maisons dans l’impasse des Courneuves à partir de 2024.
FEDERATION DES CHASSEURS DE L’ALLIER:
Elle propose un kit plantation de haies à vocation pédagogique contenant une chartre d’engagement, une cinquantaine de plants et les outils méthodologiques correspondants. L’assemblée valide ce dispositif et envisage, selon la proposition faite par l’opposition, de réaliser les plantations sur le chemin de balade longeant le poulailler.
VÉHICULE ÉLECTRIQUE: Le contrat de location du véhicule électrique doit être étudié compte-tenu de son échéance proche. Le maire dispose de plusieurs propositions. Le contrat actuel s’élève à 385 euros TTC.
Un adjoint souligne la nécessité de souscrire un contrat pour un véhicule avec 3 places réelles.
L’opposition relève le faible kilométrage parcouru et se pose questionne la nécessité du véhicule électrique.
L’adjointe aux finances soumet la proposition des sociétés spécialisées qui reprennent les véhicules d’occasion et qui propose donc beaucoup d’offres de location. Ce sujet doit être étudié très sérieusement avant la décision finale.
BULLETIN MUNICIPAL: Après quelques semaines de travail par la commission personnel/communication et avec l’imprimerie, il a été envoyé en impression le 21 juin dernier, un délai de 2 à 3 semaines était annoncé.
L’opposition suggère de rédiger un courrier explicatif sur le retard de sa distribution, courrier à insérer dans chaque bulletin.
L’adjoint au personnel s’y engage. Sur critique du moment de parution, elle réitère son explication quant au retard sur ce dossier relatant qu’elle ne prendra pas la responsabilité du retard, ce chantier aurait dû être mis au travail dernier trimestre 2022. Il n’a été débuté qu’en avril, à sa prise de fonction.
Elle remercie d’ailleurs la commission pour la collaboration et le travail accompli.
PLU:
La société ayant racheté celle initialement à l’origine de la révision est en phase de recrutement de personnels . Le dossier est suivi par la communauté d’agglomération de Moulins et la Direction Départementale des Territoires.
L’opposition fait remarquer que la collectivité a payé deux fois. Le maire précise qu’un rajout minime pour une étude complémentaire a été réglé par la municipalité mais qu’en aucun cas la commune a réglé deux fois l’étude globale.
DECORATION TOUR DE France :
Les panneaux décoratifs sont fixés devant les bottes de paille, non visibles par les personnes venant de Chemilly et pose la question de délai de retrait de celles-ci.
COMMERCE DU VILLAGE :
L’opposition demande si des aides seront accordées à la nouvelle gérante de l’épicerie : le maire dit avoir reçu Monsieur Cyril Martin et que les dossiers sont en cours.
L’adjointe aux finances informe de la possibilité d’aides par le CCI si un prêt bancaire est réalisé.
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