Conseil Municipal du 06/04/2023

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 06/04/2023

Les quatorze conseillers municipaux en exercice étaient présents lors de cette séance. En introduction, il est procédé à la relecture du compte-rendu du conseil municipal du 25/01/2023.

 L’opposition souligne que le compte-rendu n’a ni été mis en ligne, ni affiché. Il ajoute que le bilan de la crèche n’a pas été joint  au procès-verbal de décembre dernier comme convenu.

Le maire donne des précisions quant à  la question relative aux ICPE présents sur la commune : il y en a plus de trois et  nomme la la liste des sites concernés. 

 La première question de l’ordre du jour relative à l’élection au poste de troisième adjoint est abordée par le maire qui déclare assumer la responsabilité dans l’erreur du comptage des bulletins lors de l’élection du troisième adjoint du 25.01.2023. L’opposition relève cette explication qu’elle qualifie de «très abrégée » et « incohérente » compte-tenu du mail reçu du Maire et ses adjoints le 03/02/2023 informant de l’erreur de forme dans le vote du 25/01/2023. Les adjoints affirment qu’ils ont sollicité un nouveau conseil municipal pour procéder à un nouveau vote. La première adjointe précise qu’elle a fait retenir le procès verbal en ce sens. Pour autant, ce dernier a été envoyé à la Préfecture. L’opposition remet en question le terme d’erreur et qualifie la situation de « tricherie » au motif que le premier vote avec les procurations n’a pas été dépouillé, et que seul le second sans les procurations l’a été.

Le maire affirme que cette erreur a été commise du fait de sa méconnaissance.

L’opposition  interpelle les  adjoints afin qu’ils s’expriment sur la situation puisqu’ils sont signataires du mail d’information reçu.

La conseillère concernée par cette élection prend la parole en premier lieu. Elle précise avoir été informée de la situation de non conformité du vote par la première adjointe. Elle explique avoir sollicité un nouveau conseil pour une nouvelle élection dans les formes réclamant la transparence et désapprouvant la situation actuelle. La Préfecture répondra que la démission est la seule solution légale à une nouvelle élection dans les formes. 

La première adjoint déclare être la rédactrice de ce mail d’information du 03/02/2023 en accord avec les autres adjoints, adressé à l’ensemble du conseil municipal dans un souci de clarté et dans une volonté de procéder à un nouveau vote dans les règles.

L’opposition informe l’assemblée qu’elle n’a plus aucune confiance en le Maire. Elle qualifie ses attitudes de manque de respect et de considération, d’une faute grave et réclame sa démission. Celui-ci refuse catégoriquement.

L’opposition rappelle le manque d’écoute et de communication, précision faite d’aucune nouvelle du maire entre le conseil municipal du 25/01/2023 et la séance actuelle. Ils soulignent que c’est la conseillère concernée qui a fait lien au cours de cette période. 

Un adjoint apporte la précision à l’assemblée que la conseillère concernée par cette situation a refusé l’indemnité à laquelle elle pouvait prétendre.

Le maire argumente qu’il n’y avait qu’une candidate à ce poste de troisième adjoint, par conséquent, que la situation n’a aucune incidence sur le résultat. L’assemblée ne remet pas en cause le fond donc le résultat mais bien la forme.  Le Maire dit entendre les reproches, un adjoint lui réclame de ne pas faire qu’entendre mais bien d’écouter et de communiquer.

 Afin de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, suite à la démission pour erreur de procédure du troisième adjoint, acceptée par la préfecture en date du 27/03/2023, deux assesseurs sont nommés Hélène Bouquet des Chaux Haenen et Laetitia Denouel ainsi qu’un secrétaire Loïc Sauzède.

Le maire demande s’il y a des candidats parmi l’assemblée au poste d’adjoint au personnel et communication 

Seule Maryline Descriaux se présente motivant sa décision par la poursuite de son engagement auprès du personnel. 

Il est procédé à l’élection d’un adjoint. Madame DESCRIAUX Maryline est élue par 10 voix pour - 4 bulletins blancs.

L’assemblée vote à l’unanimité les délégations suivantes à Madame Descriaux Maryline dans les instances suivantes : CCAS, CNAS, CAPAMAM en tant que membre titulaire ; Conseil d’Ecole, Communauté d’Agglomération en tant que membre suppléant.

Madame Denis Aurore est élue titulaire au conseil d’école; Monsieur Lorion Pascal est élu titulaire au SICTOM; Monsieur Bayon Michel suppléant au SICTOM.

Mesdames Denis Aurore et Denouel Laëtitia sont élues membres du CCAS suite à la démission de Mesdames Jacquin Bérangère et Thévenet Coralie.

Monsieur NICOLAS Maxime est nommé membre de la commission bâtiments; Madame Bouquet des Chaux Haenen Hélène membre de la commission finances, Aurore Denis membre de la commission Personnel.

Le conseil municipal reste à 14 membres.

 Questions diverses: 

Le maire demande s’il y a des questions diverses et rappelle qu’elles doivent être déposées 48 heures avant la séance. Ce à quoi l’opposition répond qu’une telle exigence ne peut s’appliquer puisque le compte-rendu des séances n’est pas publié dans les délais légaux.

Les questions diverses sont alors abordées :

1/ L’opposition questionne le mal être de la cantinière dans son poste de travail.

L’adjointe au personnel a commencé d’ébaucher des pistes pour apporter des solutions : des leviers internes sur l’organisation pourraient être retenus notamment au niveau de la préparation des repas et de la vaisselle de la micro-crèche.

Des Renseignements ont été pris auprès du Foyer de Jeunes Travailleurs du Tremplin fournissant les repas sur plusieurs structures petite enfance de l’agglomération Mouli pose. Ainsi les repas pourraient être livrés à la crèche pendant les périodes de vacances scolaires au tarif de 3.40 euros par enfant. Cependant, la livraison ne peut être assurée et serait donc prise en charge par les employés communaux.

Pendant la période de transition entre l’élection du troisième adjoint, sa démission et sa réelection, Madame Descriaux en a informé le responsable du personnel et ses collaborateurs. Il ressort des débats que le personnel sollicite une écoute et une communication active. 

L’opposition relève un sérieux problème du maire dans ses relations avec le personnel.

Concernant les repas de la cantine s’élevant à ce jour à 110/115 quotidiens, ils sont supérieurs à la moyenne de 80 repas normalement réalisés dans des conditions de travail correctes.

L’opposition suggère de se renseigner pour des repas livrés par un traiteur.

Pour les vacances de pâques, des petits pots seront servis aux enfants. La convention avec le FJT pourrait être effective aux vacances d’été. 

2/ L’opposition questionne l’évolution des travaux de réparation des cours de tennis. L’adjoint aux bâtiments informe de tests  par un bouchage de trous au ciment, recouvert ensuite de peinture.

L’opposition soumet l’utilisation de produits spécifiques nécessaires pour éviter les glissades.

La serrure intérieure sera modifiée pour stopper les entrées intrusives.

3/ L’opposition questionne sur l’avancement de la conception du bulletin municipal.

Le secrétariat a réuni tous les éléments, Madame Descriaux, en partenariat avec le secrétariat de mairie et le secrétariat avait retenu deux dates à soumettre à la commission pour travail de mise en commun. Le dossier a été mis en suspens compte-tenu de l’erreur de procédure de l’élection.

4/ L’opposition questionne sur la construction sans autorisation rue des Ecoles : une déclaration préalable a été déposée en mairie après que le maire ait menacé le propriétaire de porter plainte auprès de la gendarmerie, laquelle a fait un constat. A ce jour, deux pièces manquent toujours au dossier.

Sur le même sujet, l’opposition questionne sur des travaux sans autorisation réalisés sur une parcelle jouxtant le château, située derrière les lotissements communaux Les Courneuves et Le Plessis. Une ouverture a été faite (mur percé pour le tuyau d’un poële), donc la façade est modifiée. Il s’agit d’une zone N où aucune réhabilitation n’est autorisée.

Le maire relate que la propriétaire ne remplace que des fenêtres et ne créé pas de nouvelles ouvertures. 

L’opposition s’interroge également sur l’assainissement inexistant pour ce bâtiment. L’assainissement  relève  de la responsabilité du maire. Concernant l’électricité, il semblerait qu’une gaine traverse le terrain et soit reliée de manière indéfinie, quand est-il du consuel ?

De plus, le bâtiment était classé insalubre puis a changé de statut : comment, pourquoi ?

Le maire entend la demande et évoque une propriété privée, ce à quoi l’opposition rappelle qu’il en est de même pour la construction rue des Ecoles, situation pour laquelle le maire a fait intervenir la gendarmerie, quid de la notion d’impartialité? 

Le maire évoque des contrôles des assainissements qui seront réalisés par Moulins Communauté.

L’opposition suggère la réalisation de contrôles inopinés pour éviter  les situations hors cadre. L’opposition fournit une liste de travaux réalisés sans autorisations sur la commune, et déplore que la politique appliquée ne soit pas impartiale, elle réitère son manque de confiance en le maire.

5/ L’opposition questionne sur les *perspectives pour une réouverture de l’épicerie. Il y a eu une rencontre entre la CCI et une personne intéressée mais le loyer et les charges apparaissent élevés. L’opposition dénonce l’article paru dans la presse dans lequel la volonté du Maire d’aider un repreneur questionne. 

Il est aussi interrogé sur la possible reprise par un couple, ce qui ne rappelle rien au maire.

 Il s’en suit un échange entre l’opposition et le maire sur les divers articles de presse et le poulailler route de Chante-Alouette.

 6/ L’opposition sollicite des explications sur l’évolution importante des charges salariales et aborde la question du budget.

Le vote du budget aura lieu jeudi 13.04.2023 en séance ordinaire. La question des travaux sera abordée.

L’adjoint à la voirie a fait modifier le devis de réfection de route aux Guénaudins afin de le réévaluer à 10032 euros H.T. donc supérieur à 10 000 euros pour pouvoir prétendre aux subventions. Des travaux supplémentaires seraient réalisés en contrepartie.

7/ L’opposition demande un retour du conseil communautaire de la veille : un prestataire a été défini pour l’intervention de vidange des fosses septiques. Le SPANC, service de contrôle de l’assainissement non collectif de Moulins Communauté, effectuera des contrôles.

8/ Elle s’interroge sur la possibilité de subvention ou participation des communes de résidence des enfants fréquentant la crèche au même titre que les frais de scolarité.

9/ Le PLU est toujours en révision, celui - ci sert uniquement à définir des zones mais il n’y aura pas de zones constructibles en plus.

 Faut il développer la question de la reprise par une nouvelle société ????  

10/ EVOLEA achètera peut-être des terrains impasse des Courneuves pour la construction de maisons seniors.

11/ L’opposition interroge sur le taux de remplissage de la crèche : les effectifs sont atteints ,dont 5 enfants sont domiciliés à Bressolles.

12/ L’opposition questionne sur la conception de la banderole alertant sur la suppression d’une classe, elle trouve le terme « enfants sacrifiés » choquant. Un adjoint répond qu’il s’agit d’une phrase de forte alerte, formulée par les parents d’élèves.