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Conseil Municipal du 25/01/2023

05/04/2023

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/01/2023

 

Deux conseillers municipaux ont donné un pouvoir pour cette séance : Michèle Fick à Pascal Lorion – Coralie Thévenet à Laëtitia Denouel.

Il est procédé à la relecture du compte-rendu du conseil municipal du 25/01/2023.

 Mots du Maire :

Le Maire a rencontré, avec les services de la DDT, une personne très intéressée pour la gérance de l’épicerie, le dossier est en cours d’étude avec la CCI.

 Le Maire a abordé le dossier de l’arbre situé sur la propriété de Mr Gache, un dialogue entre riverains s’est instauré suite à l’envoi d’un courrier par le maire.

 Le Maire pose la problématique et le danger de la montée de Bressolles à savoir : arbre tombé, beaucoup d’arbres penchent ce qui est un réel danger pour les riverains. Il a pris contact avec un bucheron qui doit venir sur place. L’opposition souligne qu’il existe probablement un texte de loi stipulant que les arbres doivent être dégagés en propriété privée.

 Questions diverses de l’opposition :

 -l’opposition réitère sa demande sur les trois sites ICPE : quels sont-ils ?

Données fournies par la DDSCP : les sites concernés sont les exploitations agricoles ainsi que le fournisseur de matériel agricole.

 -Concernant la question abordée par l’opposition au dernier conseil relative à la location du broyeur par le SICTOM : quid de la réponse ? Un membre de l’opposition apporte la réponse suite au courrier reçu en maire de Mr Darbelet fin décembre. Le broyeur est prêté aux écoles, associations, mairies. Il s’agit d’un prêt de 48h sur demande du maire, matériel à retirer. Une convention est signée, le maire nomme un agent utilisateur.

Grâce au broyeur, la collectivité pourrait conserver des déchets pour du paillage, compostage.

Ce prêt de broyeur est considéré comme un service pour les habitants de la commune.

 - L’opposition s’interroge sur la date tardive de publication du CR  ; réponse apportée : le conseil municipal a été effectué juste avant les fêtes de fin d’année.

 Le compte-rendu de la dernière séance est voté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Michel Bayon

 Ordre du jour :

1 L’opposition se questionne sur la parité hommes/femmes suite à la démission d’un adjoint, la réponse apportée par le Maire stipule qu’il n’y a pas d’obligation mais qu’il faut suivre l’ordre de la liste pour la nouvelle personne entrant au sein du conseil.

Afin de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, suite à la démission du troisième adjoint acceptée par la préfecture en date du 04/01/2023, deux assesseurs sont nommés Hélène Bouquet des Chaux Haenen et Laetitia Denouel ainsi qu’un secrétaire Michel Bayon.

Le maire demande à l’assemblée qui souhaite se porter candidat pour le poste d’adjoint au personnel et communication

Seule Maryline Descriaux se présente.

2 votes ont été effectué, un avec les procurations et le second sans les procurations. C’est le dernier qui a été retenu lors du conseil. Or après information auprès de la préfecture, le vote comptabilisation les procurations doit être celui retenu. Le vote 1 n’ayant pas été dépouillé il convient de procéder à une nouvelle élection.

 

2 Deux devis pour le remplacement des fenêtres et des portes à l’école primaire sont reçus, en attente d’un 3ème. Le Maire informe qu’un thermicien est passé à l’école et à la mairie, la collectivité est en attente du retour de son rapport.

L’opposition questionne sur le taux de TVA appliqué, peut-être à 5,5 % puisqu’il s’agit de rénovation.

L’assemblée décide de demander les subventions les plus élevées possibles auprès du département et de l’état pour le remplacement des fenêtres et portes de l’école primaire et la pose de volets côté cour. Les travaux sont estimés à 51 546.92 euros TTC.

 

3 L’assemblée adopte le projet définitif et le plan de financement de l’acquisition de matériel au titre de l’année 2022 pour la cantine et l’atelier municipal afin d’obtenir le versement de la subvention correspondante par le département. Cette subvention s’élève à 4 166 euros pour un total de dépenses de 9 948.16 euros.

 L’assemblée accepte de signer une convention avec la MSA dans le cadre de la gestion de la micro-crèche, notamment pour l’accès au service extranet nécessaire à la référente de la micro-crèche pour la gestion et la facturation aux familles.

 L’assemblée décide de demander une subvention aussi élevée que possible auprès du département dans le cadre de travaux de voirie liés à la réfection du chemin des Guénaudins. Des devis ont été reçus en mairie et seront étudiés par la commission voirie.

 Les élus de la Commune de Bressolles ont pris connaissance des mesures annoncées pour la carte scolaire 2023 du 1er degré, dans l’Académie et dans le Département de l’Allier. 58 postes d’enseignants seraient retirés à l’Académie de Clermont-Ferrand à la rentrée 2023, dont la moitié exactement (29) pour le Département de l’Allier.

Les élus de la Commune de Bressolles s’élèvent contre ces annonces désastreuses pour notre territoire, pour l’éducation de nos enfants, pour la vie dans nos campagnes et adopte une motion en ce sens votée à l’unanimité.

  Echanges fin de séance :

- Fréquentation garderie : 42 places assises pour 47 à 48 enfants le soir, donc dépassement de la capacité d’accueil.

Problématique parents/employés.

Des devis de bungalow ont été reçus mais cela pose problème pour l’encadrement au vu de 2 bâtiments sans communication.

L’éventuelle solution de délocaliser ce service à la salle polyvalente créerait un problème pour son utilisation par les associations, ou voir si possibilité de décaler les horaires.

- Sujets déjà abordé : quid des enfants irrespectueux ? Un courrier de convocation aux parents avait été abordé par l’ancienne adjointe. A ce jour, le sujet n’est pas pris en main.

La nouvelle adjointe répond qu’un règlement existe et doit être rappelé. De même que les entrées et sorties des enfants sont à surveiller. La première intention doit venir du personnel qui doit prendre position avec les parents.

 - Les travaux en cours de réalisation sans autorisation, effectués par un particulier, ne sont toujours pas régularisés, la personne ne s’est pas présentée en mairie.

 - L’opposition n’a pas reçu le mail demandant l’article à faire paraître dans le bulletin municipal.

 - Une soirée organisée par l’association Tiflet fin janvier a été l’occasion d’échanger un cadeau avec la municipalité. L’opposition regrette l’absence d’un représentant communal, même si l’adjoint Mr Bayon a remis le cadeau en amont.

 - Le maire informe l’assemblée que le tableau de l’église sera exposé au musée Anne de Beaujeu à Moulins pendant 1 an.

L’opposition demande qui règle le chauffage de l’église, le maire précise que le gaz est réglé par la paroisse et l’électricité par la mairie.

 - Concernant la programmation des horaires liés à l’éclairage public, l’opposition demande si l’arrêté est fait. Acte confirmé par le maire qui précise cependant que la collectivité ne maîtrise pas la modification et la planification.

 - Une date de commission finance sera prévue courant février.