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Conseil Municipal du 22/12/2022

20/01/2023

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du22/12/2022


Trois conseillers municipaux ont donné un pouvoir pour cette séance : Maxime Nicolas à Jean Wantiez –
Coralie Thévenet à Laëtitia Denouël – Bérangère Jacquin à Adeline Poupeau.


Madame Poupeau Adeline est nommée secrétaire de séance.


En ouverture de séance, il est procédé à la relecture du compte-rendu du conseil municipal du 18/07/2022,
approuvé à l’unanimité.


Avant d’engager l’ordre du jour, les membres de l’opposition ré interpelle quant à la dégradation de la route des
Guénaudins; la position annoncée lors du dernier conseil municipal est réaffirmée, à savoir qu’il serait
raisonnable d’attendre l’achat des terrains à vendre avant de refaire les enrobés au motif qu’ils risquent d’être
détériorés par des tranchées pour de nouveaux raccordements. L’opposition questionne le délai si les terrains
ne se vendent pas à court terme.


- Modification de grades de deux d’agents en fonction à la crèche :


Deux postes d’agents d’animation ont été créé à l’ouverture de la structure. Les personnels recrutés par
mutation détenaient des grades distincts. Il convient ainsi de modifier l’intitulé de leur grade respectif en
reprenant les leur, à savoir : un poste d’adjoint technique et un poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe. La décision est votée à l’unanimité.


- Modification du tableau des effectifs :


Il découle de cette première décision la mise à jour du tableau des effectifs, arrêté à l’unanimité à :


* 1 agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet,
* 1 rédacteur principal 2ème classe titulaire à temps complet,
* 1 adjoint administratif titulaire à temps non complet,
* 4 adjoints techniques titulaires à temps complet,
* 2 adjoints techniques titulaires à temps non complet,
* 1 adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps non complet,
* 1 adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps complet,
* 3 adjoints d’animation titulaires à temps non complet,
* 1 Educateur Jeunes Enfants à temps complet,
* 1 Auxiliaire de puériculture à temps complet,


- Mise à jour du RIFSEEP :


Le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à tous les agents quelque soit leur grade ou leur filière et à remplacer
toutes les primes. L’assemblée délibérante de chaque collectivité est compétente pour instituer par délibération
le régime indemnitaire de chaque agent. Il est attribué sur le même mode de calcul pour tous les personnels de
la commune et proratisé au temps de travail. L’enveloppe pour ce régime indemnitaire est portée à 10735 euros
en 2022 avec l’intégration des 4 agents de micro-crèche. La délibération est approuvée à l’unanimité.


- Convention Transgourmet :


La société Transgourmet annonce une augmentation de ses tarifs au regard de la situation économique actuelle.
La municipalité n’a pas d’autre choix que d’augmenter les tarifs du repas de cantine de 2,40e à 2,60e pour
répondre à cette hausse tarifaire. Cette décision a été votée collégialement par l’assemblée.


- Convention avec le SICTOM :


L’assemblée approuve à l’unanimité la convention proposée par le SICTOM Nord Allier pour la mise à
disposition de composteurs et bio-seau dans le cadre du recyclage et de la prévention des déchets.


- Convention avec la CAF :


Dans le cadre de l’ouverture de la micro-crèche, la CAF soumet au conseil municipal la convention d’objectifs
et de financement relative à la Prestation de Service Unique et des éventuels bonus « mixité sociale – inclusion
handicap – territoire Ctg ». Vote à l’unanimité.


- Mise à jour du règlement intérieur de la micro-crèche :


Le règlement intérieur de la micro crèche nécessite des ajustements notamment sur les points suivants :
modulation des horaires d’ouverture et de fermeture, pointage des heures de présence, périodes annuelles de
fermeture, constitution du dossier d’inscription, absences signalées, possibilité de règlement en chèque emploi
CESU, protection des données personnelles.


- Contrats de révision des chaudières :


Il est proposé de confier le contrat de la révision annuelle obligatoire des chaudières des bâtiments communaux
à l’entreprise SAS EMD FF pour la somme annuelle de 2541.60 euros TTC à compter du 15.03.2023 afin de
tenir compte du préavis auprès du prestataire actuel : vote à l’unanimité.


- Devis de réalisation du bulletin municipal :


Pour la réalisation du bulletin municipal, l’assemblée retient le devis de l’entreprise Imprimeries Réunies pour
la somme de 1585.75 euros TTC.


- Attribution numéro de voirie :


Le numéro 19, rue des Pionnats est attribué à la parcelle AK54 suite à sa vente.


- Décisions budgétaires modificatives :


L’assemblée vote à l’unanimité les opérations budgétaires modificatives suivantes afin de régler les sommes
dues :


499 euros pour la partie reversement du FPIC
220 € pour la commission d’engagement de la ligne de trésorerie 109€ pour les intérêts
712 € pour l’acquisition de panneaux de signalisation
42 € suite à l’augmentation de tarifs relative à la fourniture de tables et chaises pour la cantine
3700€ pour l’équipement de la micro-crèche
1268€ pour la formation secourisme des agents communaux


Questions diverses :


⁃ Monsieur le Maire informe que des travaux urgents sont à réaliser à l’église. Le crépi du mur intérieur se
dégrade et nécessite des travaux de réfection. L’assemblée retient à l’unanimité le devis de la société BMC d’un
montant de 2250.96 euros TTC, à prévoir sur le budget 2023.


⁃ Il avise l’assemblée du montant à verser au SDIS au titre de l’année 2023 s’élevant à 38 000 euros.


⁃ L’opposition soulève la question de la fermeture récente du commerce du village. Quelles solutions
peuvent être envisagées ? Le maire et les membres du Conseil Municipal déplorent cette situation. De
nombreux villages ruraux sont confrontés à la fermeture de leurs commerces et la tendance s’accélère au vu de
la situation économique. Les petits commerçants sont asphyxiés par les charges et sont contraints de mettre la
clé sous la porte. Sur un contexte déjà fragilisé, s’ajoute des freins :
- le local de l’ancienne épicerie appartient à un propriétaire privé,
- l’impact des grandes surfaces à moins de 5 minutes du village.
Tous ces éléments de contexte viennent limiter les marges de manoeuvre de la collectivité.


⁃ Stationnements dangereux:
Ces incivilités dans le quartier Longvé/ les Guenaudins avaient déjà été signalées à plusieurs reprises par les
membres de l’opposition qui sollicitent l’envoi d’un courrier aux administrés concernés.


⁃ L’opposition soumet la proposition de décaler les containers de tri situés en contre-bas de l’église d’un
quart de tour afin de faciliter leur accès et optimiser leur utilisation.


⁃ Monsieur le Maire communique à l’assemblée la demande d’une administrée pour l’élagage d’un arbre
d’une propriété voisine, rue des Pionnats. Il n’apparait ni notion de gravité ni d’urgence. Cette situation ne
relève pas des pouvoirs de police du Maire. Les propriétaires privés sont invités à trouver un terrain de
négociation.


⁃ - L’adjointe en référence du personnel et de la communication s’engage à contacter la direction du Foyer
de Jeunes Travailleurs le Tremplin à Moulins, piste pour la fourniture des repas à la micro-crèche pendant les
vacances scolaires et les mercredis.

- Le bilan 2022 de la micro-crèche fait apparaître 71782,72€ de dépenses et 59340€ de recettes.


⁃ Les documents de révision du PLU sont disponibles sur le site internet de la mairie. Trois sites sont
situés en zone « Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement ». Le maire n’a pas reçu
d’information complémentaire à fournir à ce sujet.


⁃ L’opposition sollicite la mise à jour plus régulière du site internet sur différents articles : rubriques,
artisans, crèche…


⁃ La question du remplacement de l’adjoint démissionnaire est soulevée. Monsieur le Maire est dans
l’attente d’une réponse réponse de la préfecture à ce sujet.


⁃ - Des devis pour le remplacement des fenêtres (années 50) de l’ancienne école sont en cours, certains
ont même déjà été reçus en mairie. Les demandes de subventions seront faites en janvier 2023.
⁃ Le mauvais état des courts de tennis est abordé. La réfection du revêtement de l’un des deux est à
l’étude.


- L’opposition sollicite l’entretien d’un arbre près de la maison de Mr Pascal. Mr le Maire va répondre par
courrier.


Il est évoqué le site communautaire où figure le Schéma de Cohérence Territorial : une contre-proposition à
celui-ci a été faite en conseil communautaire, la proposition initiale est retirée.


Il est abordé la situation d’un administré qui a réalisé des travaux sans déclaration préalable. La cadre lui a été
rappelé en mairie avec une demande de régularisation de son dossier.