BRESSOLLES
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

24/03/2022

En téléchargement

Après consultation des services des personnes publiques associées, la Direction Départementale des Territoires nous a demandé le 02 octobre 2019 de diminuer d'une façon importante, compte tenu des prévisions de démographie de la commune, les surfaces constructibles au profit de surfaces agricoles. Cela demande une nouvelle étude menée conjointement avec notre bureau d'étude et nous amène à revoir notre plan local urbain.

Suite au Grenelle de l'environnement de nombreuses communes doivent réviser leur Plan Local d'Urbanisme pour mise en conformité avec la réglementation. Le bureau d'étude roannais Aptitudes Aménagements, retenu par la communauté d'agglomération, gère l'étude des PLU de 8 communes, dont Bressolles.

Lors du premier cycle de l'étude par le conseil municipal, les agriculteurs ont déjà été réunis à l'été 2017. Jeudi 29 septembre c'était au tour des habitants d'être invités pour réfléchir et exposer leur vision du développement de la commune. Il s'agit d'exprimer des avis d'intérêt général, voire particuliers.
Les personnes publiques associées seront réunies en octobre. 

Durant le deuxième cycle,  une seconde réunion publique aura lieu au sujet de la mise en oeuvre du projet global. Le diagnostic partagé sera affiné par les élus et les personnes publiques sous forme de  Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il expose également les intentions de la commune.
Débattu en Conseil Municipal, il définira un certain nombre de choix faits par les élus pour le développement de leur commune. Le plan de zonage devra correspondre aux orientations formulées dans le PADD.

Enfin, la finalisation du projet sera consultable en mairie par les Bressollois qui pourront faire part de leurs remarques auprès du commissaire enquêteur, avant approbation.