Conseil Municipal du 22/05/2025

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22/05/2025

  12 membres étaient présents et 3 pouvoirs ont été donnés :

Adeline Poupeau à Jean-Marc Etienne, Maryline Descriaux à Chloé Jara, Maxime Nicolas à Loïc Sauzède.

Aucune observation n’est faite quant au procès-verbal de la séance précédente du 10/04/2025. Le PV est adopté par 15 voix pour.

Acquisition d’un ordinateur et de ses périphériques – Contrats de maintenance

La commission concernée a étudié les devis reçus des sociétés spécialisées dans le domaine dont notamment celui de l’entreprise ITD system travaillant en partenariat avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier, service du département et partenaire des collectivités.

L’offre de matériel comprenant l’unité centrale, les onduleurs, switch et disque dur externe ainsi que les paramétrages et formations associées s’élève à 1630 euros TTC.

Le coût d’installation des licences de logiciel et d’hébergement sur cloud s’élève à 690.40€, celui de paramétrage des sauvegardes et de sécurisation des boîtes de messagerie électronique est de 522.90 €.

Ensuite, les coûts d’abonnement sont de 58 euros mensuels.

L’assemblée accepte à l’unanimité les offres ci-dessus.

Puis, le maire informe l’assemblée des évolutions technologiques qui obligent à réfléchir différemment : il a reçu les responsables de l’école EPITECH (formation des cadres supérieurs ingénieurs travaillant sur les nouvelles technologies et notamment l’intelligence artificielle). Il est possible qu’un jeune étudiant de l’EPITECH vienne travailler au sein de la mairie sur le sujet du « comment intégrer l’intelligence artificielle dans les pratiques ».

C’est un enjeu majeur des prochaines années, il va falloir adopter les évolutions technologiques à l’intelligence artificielle.

Audit RGAA – Amélioration de l’accessibilité du site internet de la commune

La commission a travaillé sur l’avancée obligatoire en matière d’accessibilité impliquant le recours à un audit réalisé par un professionnel.

Il en ressort une vraisemblable avancée à 50% minimum, voire 70 % des exigences attendues, par notamment l’apparition du logo sur le site de la commune ainsi que la mention de réalisation de l’audit inscrite en bas de la page d’accueil du site.

La société Net15 a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse adoptée à l’unanimité par l’assemblée pour la somme de 1344 euros.

Le maire souligne l’objectif principal de cet audit, à savoir l’accessibilité qui est primordiale malgré le tarif élevé de l’opération : tout doit être accessible à tout le monde quelle que soit la déficience de l’autre.

Convention avec le Département de l’Allier – Panneaux d’information LED

L’assemblée accepte à l’unanimité de signer la convention relative à l’acquisition et à l’installation d’un panneau d’informations qui sera installé dans le bourg. Cette convention prévoit également la formation initiale à l’utilisation du logiciel de saisie de données à publier.

L’installation devrait être réalisée d’ici 2 mois à 2 mois et demi après la signature de la convention.

Si d’autres panneaux venaient à être demandés, une autre convention serait proposée à la signature.

SICTOM

Le maire informe l’assemblée du travail commun actuel de 3 instances quant aux tournées du SICTOM sur la Commune. Il s’agit :

1-      la commission participative qui a pour rôle de donner ses avis et idées, elle éclaire sur le passé, une réunion est prévue en juin prochain,

2-      le conseil municipal qui décide selon la stratégie définie par le SICTOM

3-      le SICTOM qui émet des propositions techniques.

Un guide composter nommé parmi les agents communaux partagera également ses connaissances.

Il est acté d’un partenariat entre la commune et le SICTOM, lequel permettra d’avoir un composteur autonome au jardin ouvert situé dans la cour de l’ancienne garderie, dès septembre prochain.

Deux autres composteurs devraient être installés à des moments bien distincts : un sur le secteur des Guénaudins/Longvé vers les colonnes de tri sélectif si la population s’y exprime favorablement, l’autre dans le bourg à l’endroit pensé pour le transfert des colonnes de tri (le long du mur du château).

Des documents d’information seront distribués dans les boîtes aux lettres du secteur des Guénaudins/Longvé concernant une réunion de quartier le 03.06 prochain à 19h00 sur site.

Les colonnes de tri situées sur le bourg seront déplacées à l’endroit défini vers le mur du château, vraisemblablement pendant le 2^ème semestre 2025 sur proposition du SICTOM. Courant 2026, l’inversion des collectes (ménagères et tri sélectif) donnerait la possibilité d’un double composteur qui serait installé sur ce même lieu, à la place des colonnes de tri du carton et du plastique qui seront retirées.

Le conseil municipal devra se prononcer par un vote.

Des réunions publiques seront organisées par le SICTOM.

A la demande de la collectivité, le SICTOM propose l’utilisation partagée du broyeur, 4 à 5 jours par an. Ce qui permettra de traiter les branchages coupés par les agents communaux. Ce service sera ouvert à la population, une convention sera nécessaire.

Le calendrier prévisionnel indique une évolution pour la commune durant le deuxième semestre 2026, des poubelles jaunes seront alors distribuées au moment du changement d’organisation de la collecte : ces poubelles pourront être distribuées en porte à porte ou stocker dans un lieu sécurisé en attente de retrait. Un débat en conseil municipal fixera le choix opéré.

Ces points seront débattus lors du prochain conseil municipal de juin 2025.

Emplacement de concessions au cimetière communal

Le maire informe du lancement de la commission de travail selon 3 axes :

1        - Echéance à 5 ans pour l’étude des abords du cimetière

2        – Echéance à moyen terme : les nouvelles règles régissant l’utilisation des produits de traitement conduisent à une situation désastreuse. La commission devra proposer au conseil municipal une solution pour obtenir un intérieur de cimetière de la commune digne des disparus. Il précise la particularité de la commune disposant de deux cimetières, l’un public, l’autre privé pour des raisons historiques

3        – Echéance proche : un ancien conseiller municipal a travaillé durant un précédent mandat sur l’organisation globale du cimetière. Depuis, rien de particulier n’ayant été fait, il y a urgence à travailler à nouveau sur ce sujet. Comme évoqué dans le premier point de l’ordre du jour, un étudiant de l’EPITECH pourrait y apporter sa contribution avec l’aide de l’intelligence artificielle.

Le maire propose que cette commission de travail soit la même que la commission des travaux dont le responsable est Loïc Sauzède.

Il faudra aller chercher les informations auprès de professionnels, particuliers ou toute autre source.

Les places disponibles au cimetière sont peu nombreuses, aucune cavurne n’est libre.

Restitution de concessions à la Commune

Deux familles souhaitent restituer à la commune leur concession au cimetière. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces rétrocessions et décide de rembourser les familles au prorata des années restant à courir soit 55.40€ et 98.40€.

Détermination des éléments pour la location de la salle polyvalente aux associations extérieures

La commission s’est réunie le 12 mai dernier et a notamment décidé de modifier la rédaction de l’article 2 pour une meilleure compréhension.

Il est proposé à l’assemblée de déterminer le tarif de location aux associations extérieures par l’établissement de devis qui pourraient être établis selon l’étoffe de la structure demanderesse. Dans un premier temps, il faudra s’assurer de la disponibilité de la salle, puis la commission déterminerait le devis : elle devra donc travailler sur un barème de référence.

Le travail en commission à venir permettra d’en discuter lors d’une prochaine séance, la décision reste à surseoir.

Contrat de fourniture gaz

Le contrat liant la commune à EDF pour la fourniture de gaz arrive à échéance au 31.12.2025. Le choix de l’offre de renouvellement se fera selon le suivi des cours tarifaires.

Démarche 1% paysage Autoroute A79 auprès de la Préfecture :

Le maire informe l’assemblée du questionnement à différentes occasions du devenir des parkings situés le long de la RD2009 sur le territoire de la commune.

L’objectif de l’Unité Technique Territoriale (UTT), service du Département, est de diminuer le nombre de parkings.

Le maire se dit favorable à cette idée dans la mesure où une autre proposition de parking sécurisé sera actée. Les parkings actuels seraient alors enherbés.

Le parking situé le long de la RD 2009 en bas du bourg, au niveau du panneau Stop est de la responsabilité du Département, il devrait être enherbé également afin de ne pas générer de stationnement et assurer la sécurité visuelle.

Concernant le fauchage des abords de cette route départementale, il est effectué dans un premier temps du côté de la route et dans un second temps du côté des champs, ceci 2 fois par an.

Le maire précise qu’il n’est pas question qu’un agent communal fauche du côté de la RD2009, cela va de la responsabilité du maire. Des évolutions seront apportées par l’UTT malgré leur manque de moyens.

Le but de la demande de Bressolles d’intégrer le dispositif 1% paysage est de profiter de l’aubaine du projet de réalisation de VIA ALLIER pour développer des projets communaux parallèles subventionnés.

Le volet technique ne sera pas abordé, mais laissé aux professionnels concernés.

Des négociations foncières pourraient bénéficier à la collectivité même si le projet VIA ALLIER n’est pas mis en œuvre dans les délais convenus.

Concernant le volet élu : les projets 2026 prendront forme après les élections municipales, le début des travaux pouvant être fixé courant 2027.

Bonus ruralité Région

La Région propose gratuitement aux collectivité d’obtenir un barnum de 3 mètres x 3 mètres dont l’utilisation est à mutualiser entre les différentes associations. Ce dispositif est ouvert aux communes de moins de 2 000 habitants sur dépôt d’un dossier. Le matériel est à retirer dans une des 12 antiennes régionales.

Pointage du listing de présence à la cantine scolaire

Une erreur de pointage a conduit à une facturation à tort d’un repas. L’assemblée décide à l’unanimité de rembourser la somme de 3 euros à la famille concernée.

Matériel pour la micro-crèche

Du matériel est nécessaire pour compléter les acquisitions utiles à la structure. Des devis ont été reçus et doivent être comparés, il manque cependant celui relatif aux poussettes.

L’adjointe déléguée à la gestion de ce service étant absente, la décision reste à surseoir.

INFORMATIONS

*Projet agri-voltaïque : Moulins Communauté questionne la commune quant à son positionnement sur ce projet. La commune de Neuvy est plutôt favorable pour la partie située sur son territoire compte-tenu du partenariat établi avec le lycée agricole. Quelques lettres de riverains opposés aux projets ont été reçues.

Le maire informe l’assemblée que le projet ne commencera qu’à partir de 2 à 2 ans et demi quel que soit l’avis rendu par la communauté d’agglomération de Moulins à la Préfecture.

*Assurance Groupama : l’actualité inquiète les collectivités quant à leur prise en charge par les assureurs, la commune de Bressolles n’est pas dans ce contexte. Un rendez-vous sur site avec Groupama, assureur historique de la commune, a eu lieu récemment. L’ensemble des bâtiments a été remesuré par les agents communaux pour mise à jour dans le cadre d’une proposition chiffrée actualisée qui devrait être inférieure à l’actuelle, hormis le malus que tout collectivité se verra attribuer.

Lors du prochain conseil municipal, la nouvelle proposition sera présentée et soumise au vote de l’assemblée.

*La commune va recevoir une demande d’installation de distributeur de pizzas, dont il sera discuté lors d’une prochaine séance.

*Le ministère des armées a adressé un courrier à la collectivité l’informant de la modernisation du recensement des jeunes, la journée défense et citoyenneté (JDC) est un moyen de rencontre dans lequel les élus ont toute leur place. Les membres du conseil municipal pourront alors y assister. Les nouvelles JDC auront lieu en septembre et décembre 2025.

*Premier déjeuner intergénérationnel à la cantine scolaire : il a eu lieu le 22 mai. Trois dames y étaient présentes et ont apprécié ce moment, de la même manière que les enfants et le personnel, ainsi que Jean-Marc Etienne qui était le premier élu à y assister, le prochain conseiller sera Michèle Fick.