ORDRE DU JOUR
* Création du n° 7 Ter chemin de Longvé- parcelle AN378
* Rapport Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées- Moulins Communauté
* Proposition commerciale véhicule utilitaire
* PLU: - Information sur le coût restant du projet
- Délibération avec débat sur les modifications éventuellesdu projet politique (Projet d'Aménagement et de développement Durables: PADD)
* Lancement du comité de pilotage pour un projet foncier et immobilier concernant des logements séniors
* Informations:
- Installation de panneaux lumineux
- Projet d' apprentissage dans le secteur enfance/petite enfance en partenariat avec la Maison Familiale Rurale de Saint Léopardin d'Augy
- Audit sur l'accessibilité du site internet (RGAA)
- Mise en place du Réglement Général de Protection des Données
- Mutation et stagiairisation d'agents
- Convention entretien des chemins avec la commune de Souvigny
- Convention et acte notarié entre Moulins Communauté et le propriétaire 4 rue des Ecoles
- Désignation d'un référent dans le cadre de la réforme de l'apostille
- Plainte déposée par la mairie en 2021 - Terrain 78 Chemin du Halage - Demande par le procureur de la République de la suite à donner
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