Conseil Municipal du 28/07/2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28/07/2020
 
Approbation du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019 :
Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge a approuvé ces deux comptes par quatorze voix pour.
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 124 537.48 euros et un déficit d’investissement de 58 584.62 euro. Le montant des restes à réaliser transféré de 2019 sur l’exercice 2020 s’élevant à  3 076.00 € de recettes et à 17 655 euros de dépenses, l’excédent global au 31.12.2019 fait ressortir  un solde positif de 51 373.86 euros.
 
Vote des taux d’imposition 2020 :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020, il maintient donc les taux à hauteur de :
Taxe d’habitation : 15.14 % - Taxe foncière/non bâti : 32.77 %  - Taxe foncière/bâti : 14.97 %
 
Vote des subventions aux associations :
Le conseil municipal décide de voter un montant de subventions s’élevant à 2 806 euros pour l’année 2020.
 
Vote du Budget Primitif 2020 :
Le budget primitif est adopté par 11 voix pour et 4 voix contre, il s’équilibre à la somme de 714 240 euros pour la section de fonctionnement et présent un excédent de 35 908 euros pour la section d’investissement dû au reversement de la Société d’Equipement de l’Auvergne après l’arrêt des comptes de l’opération de réalisation du lotissement Le Plessis.
 
Révision des tarifs publics :
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs publics pour l’année 2020.
 
Acquisition d’ordinateurs portables pour l’école :
L’assemble décide d’acquérir cinq ordinateurs portables pour les classes suite à une demande en conseil d’école fin 2019. Deux devis ont été reçus : SP Informatique pour 4 380 € et Joly Informatique pour la somme de 4 692 euros TTC.
L’assemblée décide d’acquérir le matériel auprès de la société SP Informatique.
 
Société d’Equipement de l’Auvergne – arrêt des comptes Lotissement Le Plessis :
L’arrêt des comptes de la Société d’Equipement de l’Auvergne adressé à la collectivité présente un solde positif de 36 802.27 euros qui sera reversé et encaissé par la commune en section d’investissement.
 
Commission Communale des Impôts Directs :
Conformément au code général des impôts, la collectivité doit proposer 23 noms de personnes appelées à siéger au sein de cette commission (12 titulaires et 12 suppléants) –le maire étant membre de droit. Le directeur départemental ou régional des finances publiques désignera alors 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Son rôle est de dresser la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative et participer à l’évaluation des propriétés.
 
Questions diverses :
*Le renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales doit intervenir avant le 01/09/2020. L’assemblée désigne 5 membres titulaires (Pascal Chevarin, Olivier Lecatre, Michel Bayon, Laëtitia Denouel, Jean Wantiez) et 5 membres suppléants (Loïc Sauzède, Bérangère Jacquin, Maxime Nicolas, Michèle Fick, Hélène Bouquet des Chaux Haenen) pour y siéger, la liste sera transmise en Préfecture.
 
*L’assemblée accepte de signer l’avenant numéro 1 adressé par le SICTOM Nord Allier prenant en compte les périodes de fermeture dues à la crise sanitaire afin de calculer au mieux la redevance spéciale du deuxième trimestre. Le montant sera ajusté à hauteur de 165.55 euros au lieu de 378.49 euros.

 
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