Conseil Municipal du 09/04/2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2021
 
Le conseil est présidé par le premier adjoint en l’absence du maire.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2021, le président de séance informe qu’après renseignements pris auprès du greffe concernant l’adressage, le complément d’adresse doit être réalisé par les agriculteurs, artisans et entrepreneurs. Cette démarche est gratuite, la commune fournira une attestation pour complément d’adresse à chaque administré concerné. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité par l’assemblée.
La séance se déroule en présence de treize conseillers, deux conseillers ont donné leur pouvoir : Laëtitia Denouel à Michel Bayon - René Martin à Adeline Poupeau.
 
Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge a approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2020 par 10 voix pour et 4 voix contre.
Ces comptes laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 79 698.84 euros et un excédent d’investissement de 60.29 euros. Le montant des restes à réaliser transféré de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 s’élevant à 36 800.00 euros en recettes et à 6 635 euros en dépenses, l’excédent global au 31.12.2020 fait ressortir  un solde positif de 109 924.13 euros.
 
Le président de séance donne lecture de la réforme de la taxe d’habitation, laquelle n’est plus perçue par les communes dans le cadre de sa suppression progressive. L’article 16 de la loi de finances pour compenser cette suppression, fusionne la part communale et la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des communes. Le taux départemental 2020 vient alors s’additionner au taux communal 2020, c’est à partir de ce taux de référence que doit être voté le taux communal 2021.
Ensuite un coefficient correcteur communal vient s’appliquer sur le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 et fixe les taux ainsi qu’il suit : - Taxe foncière/non bâti : 32.77 %  - Taxe foncière/bâti : 37.84 %
 
Le conseil municipal décide de voter à l’unanimité un montant de subventions aux associations s’élevant à 2 702 euros pour l’année 2021. Ce montant est légèrement inférieur à l’année passée et s’explique par une baisse des demandes.
 
Le président de séance fait une présentation de la section de fonctionnement du budget primitif 2021 point par point. L’opposition fait remarquer qu’il manquerait des finances s’il n’y avait pas la somme de 36800 euros inscrite en recette et correspondant au reversement par le Société d’Equipement de l’Auvergne d’un montant positif relatif à l’arrêt des comptes de la convention d’aménagement du lotissement Le Plessis.
Elle relève également le fait de verser une indemnité au receveur municipal. L’opposition rappelle sa position sur le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints, elle fait remarquer que le montant est certes légal mais trop important par rapport à la taille de la commune.
La première adjoint répond que ces indemnités seraient revues à la baisse si besoin était.
Une conseillère mentionne que les adjoints actuels sont plus présents et actifs que les anciens.
Le budget primitif 2021 est adopté par 11 voix pour et 4 voix contre, il s’équilibre à la somme de 753 752 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 779 973 euros pour la section d’investissement.
 
Les tarifs publics restent inchangés pour 2021 en ce qui concerne le cimetière communal, la salle polyvalente et les droits de place.
 
L’assemblée décide à l’unanimité du choix des devis de travaux de voirie, à savoir :
  • Entreprise Colas pour la réfection de la voirie de la route de Chante-Alouette suite aux travaux d’assainissement réalisés par Moulins Communauté, à hauteur de 21846 euros TTC
  • Entreprise Centre Voirie pour la réfection des Chemins du Four à Chaux et des Carrons, à hauteur de 30864 euros TTC.
 
L’assemblée décide à l’unanimité de commander des panneaux d’adressage dans le cadre de la desserte de la fibre optique et accepte le devis de l’entreprise Alpha Numériq s’élevant à 1261.20 € TTC, et des panneaux de signalisation routière auprès de l’entreprise Lacroix City pour la somme de 1120.02 € TTC.
 
L’assemblée décide à l’unanimité de renouveler des foyers d’éclairage publics anciens et vétustes en installant des foyers à LED pour réaliser des économies d’énergie et une réduction des coûts de consommation.
Ces équipements sont pris en charge par le SDE03 à hauteur de 59020€ sur un total de 82700€, laissant à charge communale la somme de 23680€, laquelle serait étalée sur 15 ans représentant 1641€ annuels à régler sur la section de fonctionnement.
 
Il est rappelé l’existence d’une régie de recettes pour la fréquentation des enfants au centre de loisirs d’Avermes. Plus aucun enfant ne le fréquente, la trésorerie municipale demande donc de supprimer cette régie, l’assemblée accepte à l’unanimité.
 
Un administré a porté 3 dossiers devant le tribunal administratif. Il s’agit de contestations concernant la validité d’un certificat d’urbanisme, l’adressage de sa propriété et la validité des délibérations prises à compter de l’élection du maire liée à l’absence de mention dans le compte-rendu du conseil municipal quant à la remise de la chartre de l’élu local. Il est précisé que l’assurance prend en charge une partie de ces frais, il reste à charge communale la somme de 1080 euros par dossier au minimum, ensuite les coûts supplémentaires éventuels dépendront du déroulement des affaires concernées.
L’opposition demande s’il ne serait pas judicieux de ne pas recourir à un avocat et que la commune se défende elle-même compte-tenu que les faits reprochés ne sortent pas du cadre légal.
Elle fait remarquer que le cabinet d’avocats choisi est le même que celui de la famille du maire.
Un adjoint répond que ce sont des professionnels qui font la part des choses.
L’assemblée décide alors par 11 voix pour et 4 voix contre d’autoriser le maire à ester en justice et à signer les conventions d’honoraires relatives à ces 3 affaires.
 
 
Questions diverses :
 
L’opposition demande qui a réalisé des dos d’ânes sur le chemin des Mounines à Aigrepont ; ils sont trop haut et posent un problème de sécurité routière. L’adjoint à la voirie informe que ces dos d’ânes ont été réalisés par les employés communaux pour évacuation de l’eau et permettent aussi de faire ralentir un peu les véhicules. Il passera voir sur place.
L’opposition demande ensuite si les caméras de surveillance prévues à la maison d’assistantes maternelles ont bien été installées, si le système fonctionne. La réponse est oui, le problème est résolu à cet endroit mais déplacé de nouveau à l’arrêt de bus rue des Vignes. Il a été demandé à la gendarmerie de contrôler. Les jeunes vont maintenant au parc, l’espace vert est détérioré, les ordures ne sont pas ramassées, le grillage de l’espace jeux des plus petits est arraché.
Un membre de l’opposition demande des nouvelles de la santé du maire.
L’opposition demande si les convocations aux commissions de travail et aux conseils municipaux pourraient être systématiquement adressées par mail. Ce sera fait.
Il faudra tout de même se renseigner si une clé de cryptage est nécessaire pour l’envoi des différents documents de travail à étudier.
Un membre de l’opposition répond à la conseillère municipale quant à son intervention au moment du vote du budget primitif, sur la présence des nouveaux conseillers. Il lui demande de mesurer ses propos et de respecter le travail qui a été fait sur les anciens mandats et souligne que certaines actions de nouveaux conseillers n’ont pas été appréciées.
conseil municipal