Conseil Municipal du 11/12/2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11/12/2020
 
 
L’assemblée nomme Laëtitia DENOUEL correspondant sécurité routière, Loïc SAUZEDE référent ambroisie et Coralie THEVENET représentant des jardins familiaux situés à Bressolles.
 
Le contrat Parcours Emploi Compétences est prolongé du 23/12/2020 au 22/06/2021 par le biais de Mission Locale. L’Etat prend à sa charge 65% du salaire sur la base de 24 heures hebdomadaires.
 
L’assemblée décide d’inscrire l’agent recruté en Parcours Emploi Compétences à une formation permis poids lourd et accepte le devis de la société Garibaldi s’élevant à 1920 euros TTC.
 
Le maire donne lecture, à titre d’information, des dix observations émises par la Chambre Régionale des Compte sur la gestion de Moulins Communauté de 2012 à 2018.
 
L’assemblée approuve par 14 voix pour et 1 voix contre la modification des statuts du SIVOM Rive gauche Allier qui devient un syndicat mixte depuis le transfert de compétences au 01.01.2020 à Moulins Communauté, laquelle représente les communes adhérentes au syndicat.
 
L’assemblée décide de faire remplacer par le SIVOM Rive Gauche Allier le poteau incendie n°12 situé route de Chante-Alouette. Celui-ci est vétuste et son débit est insuffisant. Le remplacement pendant les travaux sur les réseaux permet de bénéficier d’un tarif moins élevé s’élevant à 1164 euros TTC.
 
Le maire présente le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Il indique le prix devrait augmenter d’environ 4% d’ici 2022.
 
L’assemblée sollicite auprès de l'État la reconnaissance de l’état de calamité agricole sécheresse pour 2020 sur tout le territoire de la commune de Bressolles, pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment de plus appliqués des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B.), des avances possibles sur la PAC.
 
Le maire rappelle à l’assemblée la convention d’aménagement avec la Société d’Equipement de l’Auvergne, récemment renommée Assemblia, pour la réalisation du lotissement Les Vignes. Assemblia a rétrocédé à la commune en 2014 une parcelle invendue. Lors d’un contrôle fiscal Assemblia a été notifiée d’un redressement de 3694€ concernant cette rétrocession. Il est alors nécessaire de signer un protocole d’accord transactionnel définissant la prise en charge financière par la commune de ce redressement comme indiqué à l’article 25.1.3 du cahier des charges de la convention publique d’aménagement de ce lotissement.
 
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, les services de l’Etat ont émis un avis défavorable sur l’arrêt du projet quant à la superficie des zones constructibles trop importante. Un nouvel arrêt de projet doit être établi, engendrant des frais supplémentaires à régler au bureau d’études Aptitude Aménagements.
L’assemblée accepte le devis du bureau d’étude s’élevant à 2880 euros TTC.
 
Le maire informe l’assemblée que la loi du 22 juin dernier modifie les règles de transfert des pouvoirs de police spéciale du maire aux présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Ces transferts qui s’opéraient de manière automatique le jour de l’élection du Président de l’EPCI, sont désormais effectifs à l’expiration d’un délai de 6 mois si le Président du mandat antérieur n’exerçait pas ces pouvoirs de police, si le maire ne s’y oppose pas. Le Conseil Municipal décide que le pouvoir de police spéciale du maire ne sera pas transféré au président de Moulins Communauté
 
Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise par le conseil municipal en date du 12/02/2019 concernant la mise en œuvre de la desserte de la fibre optique pour laquelle une numérotation de voirie précise est nécessaire. Le Chemin Vicinal numéro 32 a été dénommé lors de cette séance « Chemin de Rose ». Le lieu-dit « Les Pacauds » se trouvant à la fin de ce chemin, l’assemblée décide de le renommer « Chemin des Pacauds » en gardant toutefois la même numérotation.
 
 
Des travaux sont en cours de réalisation sur les réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable sur la route de Chante-Alouette qui nécessite ensuite des travaux de réfection sur la largeur totale de route ; seule la partie de la largeur non impactée par les travaux sera à charge financière de la commune. L’assemblée décide de demander une subvention au département à hauteur de 30% du montant H.T. des travaux qui doivent être compris entre 2 500€ H.T et 40 000€ H.T. dans le cadre du plan de relance de l’économie lié à la crise sanitaire. Les travaux s’élèveraient à 18 205.00 euros hors taxes, soit 21 846.00 euros TTC, la commune peut prétendre à une subvention à hauteur de 5461.50 euros
 
L’assemblée décide de rembourser deux familles ayant été prélevées à tort de repas de cantine suite à une erreur de pointage.
 
Les travaux de réalisation du lotissement « Le Plessis » tranches 1 et 2 confiés à la Société d’Equipement de l’Auvergne, récemment renommée Assemblia, sont entièrement terminés. L’assemblée décide d’intégrer les réseaux assainissement et eau dans le domaine communal et de solliciter les services de Moulins Communauté et du Sivom Rive Gauche Allier pour leur transférer ces réseaux.
 
 
Questions diverses :
 
L’assemblée prend connaissance des dégradations récurrentes commises dans les escaliers de la maison d’assistantes maternelles située impasse des Courneuves. L’assemblée décide d’y faire installer deux caméras de surveillance et accepte le devis de l’entreprise Desmercières s’élevant à 1 878.24€ TTC.
 
L’abri bus situé aux lieux-dits Guénaudins-Longvé était dangereux et a été démonté. La région finance la fourniture et la pose d’abris bus, la confection de la dalle est à charge communale ainsi que la démolition de l’ancienne dégradée. 3 devis de confection de dalle ont été reçus.
Un abri modèle verre et tôlé de 3 mètres par 1.5 mètre sera installé.
 
Le maire informe l’assemblée que lors d’une commission de travail à la communauté d’agglomération de Moulins, il a été décidé de proposer une mutuelle communautaire à l’ensemble des administrés. Des permanences seront organisées dans les communes.
 
Le Logiparc situé à Montbeugny avance, une parcelle est en vente.
 
La commission voirie s’est réunie le 05 décembre dernier pour faire un état des lieux des routes et chemins nécessitant des travaux notamment chemin du Four à Chaux, des Carrons, des Maries et rue des Rollins. Des devis ont été demandés pour fin janvier 2021 afin de pouvoir déposer les dossiers de demande de subvention avant la date butoir de mi-février. Il a aussi été demandé un chiffrage au SDE03 pour l’enfouissement des réseaux de la rue des Rollins. Il est souligné la volonté de faire travailler des entreprises locales.
 
L’opposition souligne à son tour l’importance de faire travailler l’économie locale dont l’épicière installée depuis le mois de septembre. Le pain pour la cantine et d’autres denrées alimentaires pourraient y être achetés. Il avait été dit en juillet que la machine à pain devait être enlevée au 30.09.2020.
Le maire informe que le pain vendu ne couvre pas les frais de location de la machine et qu’il est vrai que c’est une concurrence.
Il s’en suit un échange relatant beaucoup de monde à la machine, beaucoup de monde également à l’épicerie, notamment les retraités.
Le maire informe que la commune n’a pas de contrat avec la boulangerie Le Four à Pain de la Madeleine mais que la boulangère a, elle, un contrat avec une société pour la machine. C’est un conflit entre la boulangère et l’épicière.
Il est souligné que lors d’une journée de formation des employés communaux, 8 plateaux repas ont été achetés à l’épicerie. L’opposition fait remarquer que des produits pourraient y être achetés dans le cadre du CCAS.
La réponse est qu’en période normale, les fruits et boissons sont achetés à l’épicerie pour le repas du CCAS.
L’opposition suggère qu’en 2021 il soit dit à la boulangère que la machine à pain soit enlevée.
 
L’opposition demande ensuite des nouvelles du poulailler situé route de Chante-Alouette. La réponse apportée stipule l’arrivée des bacs, la création d’un chemin d’accès et la réalisation de plateformes.  Les bacs doivent être installés semaine 51. Les prototypes ont été validés par les services vétérinaires, il a été appliqué ce que préconise la DDCSPP.
L’opposition met en avant l’apparition récente de mauvaises odeurs. En découle un débat sur le travail des jeunes et la dévalorisation des maisons. C’est peu évident au vu des dernières ventes immobilières de la commune et du taux de vacance nul sur Bressolles.
 
L’élagage récent d’arbres et haies privées le long des lignes électriques donne lieu à des déblais qui sont enlevés par les employés communaux pour ceux tombés sur la voie publique.
 
L’opposition s’interroge sur la dimension d’un quart de page par liste, attribuée pour la rédaction d’articles à faire paraître dans le bulletin municipal. Cela semble petit.
L’adjoint à la communication précise que cette dimension a été décidée en se basant sur ce qui se pratique dans des communes de même grandeur.
 
Le site de méthanisation de Besson est raccordé sur le réseau situé sur la RD 2009. Il est prévu également un autre site de méthanisation de grande dimension au Logiparc à Montbeugny.

 
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