CATASTROPHE NATURELLE MOUVEMENTS DE TERRAIN SUITE SECHERESSE

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté ministériel du 18/05/2021 paru au journal officiel du 06/06/2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la période du 01/07/2020 au 30/09/2020 pour la commune de Bressolles.
Vous disposez de 10 jours à compter du 06/06/2021 pour fournir cet arrêté à votre assurance.