CATASTROPHE NATURELLE MOUVEMENTS DE TERRAIN SUITE SECHERESSE

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté ministériel du 07/07/2020 paru au journal officiel du 29/07/2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la période du 01/04/2019 au 30/09/2019 pour la commune de Bressolles.
Vous disposez de 10 jours à compter du 29/07/2020 pour fournir cet arrêté à votre assurance.