Conseil Municipal du 07/11/2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 07/11/2019
 
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée du bilan financier établi par la Fédération des associations bressolloises suite à la rencontre du mois de septembre avec les Bressollands qui présente un solde négatif de 345.94 euros L’assemblée décide de verser à la fédération une subvention d’équilibre de 346 euros ; ces crédits seront prélevés sur le chapitre des dépenses imprévues.
 
Les services du département vont réaliser la réfection de la couche de roulement de la rue des Ecoles et de la route de la Forêt durant la semaine 47. Il convient alors de prévoir la réfection du marquage au sol réglementaire.
L’assemblée décide de confier les travaux à l’entreprise SIGNANET ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse s’élevant à 4393.20 euros TTC et de prélever par le biais d’une décision budgétaire modificative la somme de 4394 euros sur le chapitre des dépenses imprévues pour régler cette dépense.
 
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir deux équipements de sécurité complets (harnais et casque) pour les travaux d’élagage en nacelle. Le Conseil Municipal décide alors d’acquérir les équipements nécessaires auprès de la société BLS ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et s’élevant à 310.64 € TTC.
 
L’assemblée accepte de renouveler la convention annuelle d’accompagnement des personnes âgées, malades ou handicapées de tout âge conclue avec l’association CAPAMAM.
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de construction de deux maisons habitation sur la parcelle cadastrée section AK numéro 424, ayant un accès à la voie publique au niveau de l’Impasse des Jardins. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer les numéros de voirie 9 et 11, Impasse des Jardins à ladite parcelle.
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la cession de la parcelle située derrière le local médical (AK 923) au propriétaire de la parcelle AK 705. Cette parcelle cédée donne un accès direct sur la voirie communale, précisément place de l’Eglise. Le Conseil Municipal décide d’attribuer le numéro de voirie 1 Bis, Place de l’Eglise à la parcelle cadastrée section AK numéro 923.
 
 Monsieur le Maire présente à l’assemblée le nouveau tableau des effectifs du personnel qui annule et remplace le dernier en vigueur approuvé en séance du 06/03/2014 et arrêté comme suit :
* 1 agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet,
* 1 rédacteur titulaire à temps complet,
* 1 adjoint administratif titulaire à temps non complet,
* 3 adjoints techniques titulaires à temps complet,
* 3 adjoints techniques titulaires à temps non complet,
* 1 adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps non complet,
* 3 adjoints d’animation titulaires à temps non complet,
 
Compte-tenu des ajustements budgétaires de fin d’année dus aux remplacements de personnel en congés maladie, la somme de 6000 euros est prélevée sur le chapitre des dépenses imprévues.

 
conseil municipal