Conseil Municipal du 26/09/2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26/09/2019
 
 
 
L’assemblée décide d’acquérir :
*un compresseur neuf pour la somme de 834 euros TTC.
* trois bornes de propreté canine à installer dans l’espace vert pour la somme TTC de 759 euros.
et de faire remplacer les blocs d’éclairage de sécurité dans tous les locaux publics par la société Desmercières ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse s’élevant à 1524.91 euros TTC.
 
L’assemblée accepte l’adhésion des trois villes de Montluçon, Moulins et Vichy au SDE03 au titre de la compétence « Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité », à compter du 01/01/2020.
 
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Neuvy au SIVOM Rive Gauche Allier à compter du 31/12/2019.
 
L’assemblée autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le SICTOM Nord Allier relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, renouvelable tacitement pour une période globale de 6 ans, relative à la prestation de l’année 2020 pour un montant annuel total de 1513.96 euros.
 
Pour une bonne circulation des camions du SICTOM à l’angle de la rue des Cerisiers et de la rue des Pruniers, des travaux de modifications de l’angle de ces rues seront confiés à la société Centre Voirie pour 6480 euros TTC.
 
L’assemblée par 10 voix pour et une abstention, donne un avis favorable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Bressolles dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique du secteur du Pont de fer.
 
Considérant les conséquences de la sécheresse, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de l'État la reconnaissance de l’état de calamité agricole sécheresse pour  2019 sur tout le territoire de la commune de Bressolles et de solliciter l'État pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment appliqués des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
 
L’assemblée décide de modifier l’accès aux écoles pour le service de garderie périscolaire par l’impasse des Courneuves et de faire installer un portillon par les employés municipaux.
 
Le Conseil Municipal décide de nommer l’agent en emploi d’avenir sur un poste d’adjoint technique territorial à 35 heures hebdomadaires créé à compter du 15/11/2019.
 
Le conseil municipal accepte la rétrocession à l’euro symbolique dans le domaine de la voirie communale de surplus de terrains situés au droit de parcelles à construire Chemin des Guénaudins.

 
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