Conseil Municipal du 09/04/2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2019
 
Approbation du compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018 :
Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge a approuvé ces deux comptes par neuf voix pour.
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 73 832.01 euros et un excédent d’investissement de 19 799.62 euro. Le montant des restes à réaliser transféré de 2018 sur l’exercice 2019 s’élevant à  18 899.00€ de recettes et à 3 959 € de dépenses, l’excédent global au 31.12.2018 fait ressortir  un solde positif de 108 571.63 euros.
 
Vote des taux d’imposition 2019 :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019, il maintient donc les taux à hauteur de :
Taxe d’habitation : 15.14 % - Taxe foncière/non bâti : 32.77 %  - Taxe foncière/bâti : 14.97 %
 
Vote des subventions aux associations :
Le conseil municipal décide de voter un montant de subventions s’élevant à 4 911 euros pour l’année 2019.
 
Vote du Budget Primitif 2019 :
Le budget primitif est adopté par 10 voix pour et s’équilibre à la somme de 733 533 euros pour la section de fonctionnement et à 707 937 euros pour la section d’investissement.
 
Révision des tarifs publics :
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs publics pour l’année 2019.
 
Indemnité de conseil au receveur municipal :
L’assemblée décide de ramener le pourcentage de l’indemnité de conseil versée au receveur municipal à hauteur de 50 % du barème officiel.
 
Convention avec l’Etat pour transmission électronique :
Le conseil municipal accepte de signer une convention avec les services de la Préfecture afin de lui télétransmettre l’ensemble des actes réglementaires, à savoir les délibérations, actes budgétaires et marchés publics.
 
Acquisition de toboggan :
L’assemble décide d’acquérir un toboggan pour les enfants de la garderie, jeu adapté à la tranche d’âge 1 à 12 ans, auprès de la société Védif pour la somme TTC de 1440 euros.
 
Enfouissement de containers de tri sélectif :
Suite aux actes d’incivisme survenus au point de tri sélectif anciennement situé vers la station d’épuration, le conseil municipal décide d’enfouir des containers au niveau de la salle polyvalente, permettant également aux utilisateurs du site d’agir facilement en ce sens. L’entreprise Centre Voirie réalisera le génie civil financé par la Commune pour 15984 euros TTC, le SICTOM fournissant les bacs de tri.
 
Fixation du loyer affecté au local de la Maison d’Assistants Maternels :
Après un an d’activité et un premier bilan avec l’association Pomme d’Happy, l’assemblée décide de lui fixer un loyer pour l’occupation du local situé au-dessus de la cantine scolaire à hauteur de 180€ mensuels.

 
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