Conseil Municipal du 27/11/2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27/11/2018
 
 
 
La collectivité décide de souscrire à un service de gestion informatique des tâches de contrôle et de suivi des denrées alimentaires et des équipements de cuisine, ainsi que des missions d’hygiène.
La solution « e-pack hygiène » répondant aux normes HACCP, proposée par la société CHR numérique est retenue pour la somme de 119 euros H.T. mensuels.
 
 
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, la commune va travailler en collaboration avec les services de la Préfecture afin de finaliser ce document qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance.
 
 
L’assemblée décide de procéder à la rétrocession de la voirie de la tranche1 du lotissement Le Plessis dans le domaine communal. Puis, elle décide en accord avec deux riverains de leur rétrocéder une partie de la voirie pour respectivement 88 m2 et 43 m2.
 
Le conseil municipal accepte de signer un avenant avec le bureau Aptitudes Aménagement réalisant la révision du Plan Local d’Urbanisme afin de réaliser une numérisation des plans à un autre format que celui fourni par les services de la Communauté d’Agglomération de Moulins ne correspondant pas aux normes CNIG. Cette prestation est facturée 900 euros H.T.
Parallèlement, les services de la Préfecture ont informé la commune qu’elle percevrait un concours financier de 4000 euros, en plus des 5260 euros versés en 2016, destiné à compenser les accroissements de charges liés à la révision obligatoire des documents de planification d’urbanisme.
 
L’assemblée accepte de verser l’indemnité de conseil au comptable du Trésor Public s’élevant à 376.38 euros nets au titre de l’année 2018.
 
L’assemblée renouvèle le contrat d’abonnement aux logiciels informatiques COSOLUCE pour un montant H.T. annuel de 1367.62 euros.

 
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