Conseil Municipal du 05/10/2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 05/10/2018
 
 
L’assemblée autorise le maire à déposer le dossier de demande d’accord définitif de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre des travaux de réfection de voirie de la rue des Pionnats, subvention demandée à hauteur de 11157 euros, et accepte de faire réaliser des travaux supplémentaires sur cette même rue consistant à les prolonger dans le virage de la rue des Belins afin d’assurer le bon écoulement des eaux de pluie pour un montant de 8111 euros TTC.


 
Le conseil municipal décide d’acquérir des barrières de sécurité (671 euros TTC) qui seront installées le long du parking situé à l’entrée de l’impasse des Courneuves et dans cette dernière le long du restaurant scolaire, ceci afin de délimiter le stationnement et de sécuriser le passage des piétons.
 
L’assemblée décide de signer la convention avec le SICTOM nord allier relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers pour l’année 2019.
 
L’assemblée décide à l’unanimité de ne pas renouveler la convention avec l’accueil de loisirs d’Avermes en raison des frais restants à charge communale et du nombre de familles fréquentant ladite structure qui ne peut être maîtrisé et pouvant engendrer un impact important sur le budget communal.
 
L’assemblée accepte les statuts modifiés de l’Agence Technique Départementale de l’Allier incluant un nouveau service de protection des données à caractère personnel, décide d’adhérer à ce nouveau service et autorise le maire à signer la convention s’y afférent.
 
Le conseil municipal valide les statuts modifiés de Moulins Communauté suite à sa fusion-extension avec les communautés de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et des communes de Dornes et Saint Parize-en-Viry, ayant entraîné des modifications de compétences.
 
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, l’agence Aptitude Aménagement présente à la commune une déclaration de sous-traitance à la Chambre d’Agriculture concernant l’élaboration des diagnostics agricoles, déclaration acceptée par le conseil municipal.
 
L’assemblée accepte à l’unanimité le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité établi par la Société d’Equipement de l’Auvergne dans le cadre de la réalisation du lotissement Le Plessis, et accepte de verser la participation annuelle s’élevant à 10 000 euros.
 
L’assemblée autorise le maire à ester en justice dans une affaire opposant la commune à des propriétaires de terrains laissés en friche pour lesquels elle a fait procéder d’office à l’entretien mais se heurte au refus des propriétaires de rembourser la commune et ayant déposé une requête devant le tribunal administratif.
 
Le local de réserve du restaurant scolaire présentant un problème de chaleur, l’assemblée décide d’y faire installer une climatisation pour la somme de 2252.40 euros TTC.
 
Il sera procédé au remplacement de l’éclairage et de l’alarme incendie dans la classe des cours élémentaires pour la somme de 1524.91 euros TTC.
 
L’assemblée décide de faire buser le fossé de l’Impasse des Courneuves pour la somme de 1770 euros TTC.
 
Compte-tenu du nombre croissant de dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposés en mairie par les administrés et du constat de la gravité de la situation du monde agricole, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander le classement de la commune parmi celles sinistrées au titre de la sécheresse 2018.
 
La commune prend en charge par le biais du Centre Communal d’Action Sociale le déménagement d’une famille bressolloise en difficulté. L’assemblée décide de virer la somme de 1454 euros sur le budget du CCAS pour régler la dépense.
 
L’assemblée décide de créer le numéro de voirie 9, impasse des Jardins suite au dépôt d’un permis de construire.
 
Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document relatif à la rétrocession de voirie dans le domaine communal de trottoirs situés rue de la Montée.
 
L’assemblée décide après comparaison d’offres de fournisseurs de changer les photocopieurs des écoles et de la mairie pour du matériel neuf avec un prix de copie 60% moins cher.
 
L’assemblée décide de commander des panneaux de signalisation pour l’école, le restaurant scolaire et la maison d’assistantes maternelles pour la somme de 1319 euros TTC.
 
Dans le cadre du regroupement de Moulins Habitat avec d’autres organismes de logement social, cet office public souhaite transférer ses actifs à la société EVOLEA. La commune de Bressolles ayant garanti les emprunts contractés par Moulins Habitat, l’assemblée décide de donner un avis favorable sur le projet de cession concernant les logements situés sur son territoire et décide de maintenir sa garantie aux emprunts contractés précédemment par Moulins Habitat.



 
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