Conseil Municipal du 12/04/2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12/04/2018
 
 
Approbation du compte de gestion 2017 et du compte administratif 2017 :
Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge a approuvé ces deux comptes par neuf voix pour.
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 120 957.20 euros et un déficit d’investissement de 46 494.17 euro. Le montant des restes à réaliser transféré de 2017 sur l’exercice 2018 s’élevant à 211 706€ de recettes et à 239 500€ de dépenses, l’excédent global au 31.12.2017 fait ressortir  un solde positif de 46 669.03 euros.
 
Vote des taux d’imposition 2018 :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2018, il maintient donc les taux à hauteur de :
Taxe d’habitation : 15.14 % - Taxe foncière/non bâti : 32.77 %  - Taxe foncière/bâti : 14.97 %
 
Vote des subventions aux associations :
Le conseil municipal décide de voter un montant de subventions s’élevant à 3 035 euros pour l’année 2018.
 
Vote du Budget Primitif 2018 :
Le budget primitif est adopté à l’unanimité et s’équilibre à la somme de 665 282 euros pour la section de fonctionnement et à 513 780 euros pour la section d’investissement.
 
Révision des tarifs publics :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs publics pour l’année 2018.
 
Réfection du plancher de la salle des associations :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la vétusté du parquet de la salle des associations et propose de le remplacer et de faire poser un parquet. Le Conseil Municipal, accepte la proposition de la société Varetz s’élevant à :        *2698.80 euros TTC pour la réalisation et la pose du plancher
*2540.88 euros TTC pour la réalisation et la pose du parquet.
 
Remplacement de l’éclairage de la salle polyvalente :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de remplacer l’éclairage vétuste de la salle polyvalente par du matériel neuf, laquelle accepte l’offre de la société Desmercières s’élevant à 7865.90 euros.

 
Numérotation de voirie Chemin des Guénaudins 
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la division de terrains situés Chemin des Guénaudins nécessitant alors la création de numéros de voirie supplémentaires. L’assemblée décide de créer les numéros 17ter et 19bis chemin des Guénaudins.
 
Acquisition d’un appareil photo 
Le conseil municipal décide d’acquérir un appareil photo et ses accessoires auprès de l’Espace Technologie Leclerc pour un montant de 623.98 € TTC.
 
Suppression du poste d’Atsem à 30 heures hebdomadaires
L’assemblée supprime le poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à raison de 30 heures hebdomadaires, pour invalidité de l’agent au 18/02/2018.
 
Tableau des effectifs du personnel
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le nouveau tableau des effectifs du personnel qui annule et remplace le dernier en vigueur approuvé en séance du 06/03/2014 et arrêté comme suit :
* 1 agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet,
* 1 rédacteur titulaire à temps complet,
* 1 adjoint administratif stagiaire à temps non complet,
* 2 adjoints techniques titulaires à temps complet,
* 3 adjoints techniques titulaires à temps non complet,
* 1 adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps non complet,
* 3 adjoints d’animation titulaires à temps non complet,
* 1 emploi d’avenir à 35 heures.
 
Formation permis poids lourds
Monsieur le Maire explique à l’assemblée la nécessité de former la personne recrutée en contrat aidé pour 3 ans, depuis le 15/11/2016. Le Conseil Municipal décide d’inscrire l’agent concerné à la formation permis poids lourds auprès de la société Cecovam à Toulon sur Allier pour un montant de 2074 euros TTC.
 
Nouveau plan de financement du SDE03 – Eclairage impasse du Petit Pressoir
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 23 janvier dernier acceptant le plan de financement du SDE03 relatif à l’éclairage de l’impasse du Petit Pressoir pour un montant de 6120 euros. Le SDE 03 ayant fait parvenir un nouvel estimatif chiffré à hauteur de 6041 euros, l’assemblée accepte cette nouvelle proposition.
 
Travaux de voirie 2018 – Rue des Pionnats
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les problèmes d’évacuation d’eau sur la rue des Pionnats lors de fortes pluies. L’assemblée décide de faire procéder à l’aménagement des bords de chaussée et à la réfection de la route et confie les travaux à la société Centre Voirie pour un montant de 21600 euros TTC (aménagement des bords de chaussée) et 28800 euros TTC (réfection de route).

 
 
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