Conseil Municipal du 12/10/2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12/10/2017

 
AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT POUR L’EXPLOITATION D’UN ELEVAGE DE VOLAILLES DE CHAIR :
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de la Préfecture de l’Allier sollicitent l’avis du conseil municipal sur le projet d’exploitation d’un élevage de volailles de chair sur la commune.
Le vote du conseil municipal, après en avoir délibéré, est le suivant : 5 votes pour - 5 votes contre -3 abstentions. Monsieur le maire ne souhaitant pas prendre part au vote.
 
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de la Société d’Equipement de l’Auvergne (SEAU) – Avenant n° 5 :
Dans le cadre d’une convention publique d’aménagement relative au lotissement « Le Plessis », la SEAu établie annuellement un CRACL faisant notamment apparaître la participation communale s’élevant pour l’année 2017 à 10 000 euros. L’assemblée approuve le bilan actualisé au 31.12.2016 ainsi que le compte rendu annuel d’activité et l’avenant numéro 5 actant le coût du dépôt du permis d’aménager pour la deuxième tranche, coût inclus dans la participation communale annuelle.
 

REMPLACEMENT DU PORTAIL DE L’ECOLE :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de faire procéder au remplacement du portail en bois de l’école vétuste et vermoulu et accepte l’offre de l’entreprise De Ferrier Varetz, menuiserie ébéniste, s’élevant à 2390.77 euros TTC.
 
EVOLUTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MOULINS – INTEGRATION D’UNE NOUVELLE COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE :
« Ouvrages structurants : 2ème pont sur l’Allier à Moulins et ses aménagements annexes » - AVIS :
Après en avoir délibéré par 8 voix contre, 6 voix pour, le conseil municipal donne un avis défavorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « ouvrages structurants : 2ème pont sur l’Allier à Moulins et ses aménagements annexes ».
 
EVOLUTION DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) :
Monsieur le maire informe l’assemblée de l’évolution des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. Considérant la nécessité d’adapter le montant de l’I.A.T. aux nouvelles échelles de rémunération, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de maintenir le paiement de l’IAT dans les conditions initiales et de modifier l’appellation des nouvelles échelles indiciaires selon les règles en vigueur.
 
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE L’ALLIER :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de l’Allier depuis le 1er janvier 2007. Le conseil d’administration a validé la périodicité de deux ans pour tous les agents territoriaux concernant les visites médicales périodiques en application de l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Cette nouvelle modalité s’appliquera à compter du 01.01.2018.
 
SIGNALISATION HORIZONTALE AU ROND POINT DES COURNEUVES:
Les services territoriaux de l’exploitation des routes vont réaliser la réfection de la couche de roulement au niveau du rond-point des Courneuves (RD 527). Il incombera alors à la commune de réaliser le marquage au sol. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de faire réaliser la signalisation horizontale nécessaire suite aux travaux de réfection de la couche de roulement mentionnés ci-dessus, accepte l’offre de l’entreprise SIGNANET s’élevant à 658.68 euros H.T. soit 790.42 euros TTC.
 
QUESTIONS DIVERSES :
1/Moulins Communauté sollicite l’avis de la commune sur la demande de permis de démolir d’une grange située à Longvé ; compte-tenu de la vétusté du bâtiment, l’assemblée émet un avis favorable à ce permis.
2/Le maire informe l’assemblée que le conseil régional a octroyé une subvention de 7695 euros à la collectivité pour l’acquisition de matériel et d’équipements pour la future cantine.
3/Le siège du tracteur Cergos sera remplacé prochainement.

 
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