Conseil Municipal du 24/07/2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24/07/2017

 
 
REAMENAGEMENT DES CONTRATS DU PERSONNEL :
L’assemblée décide de créer un poste d’Atsem à compter du 28/08/2017 à raison de 33.50 heures hebdomadaires annualisées afin de pallier l’absence de la première Atsem en disponibilité d’office en raison de l’instruction longue de sa demande de mise à la retraite pour invalidité. Cela permettra également de commencer et continuer l’année scolaire avec un même agent dont le recrutement a porté de surcroît sur une personne titulaire du concours d’Atsem.
 
Le conseil municipal décide de créer à compter du 01/09/2017 un poste de rédacteur à raison de 35 heures hebdomadaires et de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à 35h00 à compter de cette même date en raison de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude du centre de gestion de l’Allier suite à l’obtention d’un examen professionnel.
 
 
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE LOISIRS D’AVERMES :
Dans le cadre de l’accueil des enfants bressollois en centre de loisirs d’Avermes, l’assemblée décide de signer la convention s’y afférent stipulant notamment que la partie facturée à la commune sera refacturée aux familles concernées.
 
 
QUESTIONS DIVERSES :
1/ L’assemblée approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté lors de la réunion de Moulins Communauté du 07 juin 2017 stipulant les compétences communautaires et les restitutions de compétences en découlant aux communes nouvellement entrantes dans la communauté d’agglomération de Moulins, communes issues de la fusion de Moulins Communauté avec la communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et la communauté de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais.
 
2/ Le conseil municipal décide d’installer des barrières de sécurité fixes le long de l’école communale, rue des écoles. Après avoir délibéré, l’assemble accepte le devis de la société Comat et Valco ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse s’élevant à 1196.40 euros TTC et dit que les travaux de pose seront réalisés en régie par les employés communaux. Les crédits nécessaires seront prélevés sur les dépenses imprévues et un programme d’investissement sera créé permettant ainsi de récupérer la TVA.
 
3/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant encaissé en 2017 au titre du Fonds de Péréquation Inter Communal s’élève à 18996 euros, somme exceptionnellement élevée cette année en raison de la disparition d’intercommunalités moins favorisées englobées désormais dans des intercommunalités plus « riches ».
 
4/ La parcelle de terrain AK 915 située rue Chardonnay est une parcelle constructible dont un particulier souhaite se porter acquéreur. L’estimation du terrain est fixée à 37euros/m2, la surface totale est de 794 m2. L’assemblée accepte de céder cette parcelle au prix fixé, autorise le Maire à signer l’acte correspondant, dit que les frais notariaux seront à charge de l’acquéreur, autorise le Maire à encaisser la somme de la vente à venir.

 
 
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