Conseil Municipal du 03/07/2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 03/07/2017

 
 
NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES :
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la parution du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
            Il informe l’assemblée de la décision du conseil d’école extraordinaire du 24 juin 2017 qui s’est prononcé à l’unanimité des présents favorablement à un retour à la semaine de 4 jours soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) seraient organisées les mardis et jeudis de 16h10 à 16h40 pour les enfants concernés.
            L’assemblée décide de se prononcer favorablement à ce dispositif par ailleurs validé en conseil d’école et demande une dérogation à l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2017 auprès du Directeur académique des services de l’Education Nationale pour un retour à quatre jours de classe par semaine à l’école communale
 
REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée quelques dérives de certains loueurs de la salle polyvalente. Il lui propose alors afin d’assurer l’occupation des lieux de cette salle dans des conditions optimales, d’établir un règlement d’utilisation. L’assemblée décide de réglementer l’utilisation de la salle polyvalente en cadrant notamment les dates de réservation et d’annulation, l’usage des équipements, l’hygiène et la propreté, l’assurance et la sécurité et d’ajouter un article au contrat de réservation de ladite salle stipulant l’acceptation du règlement mis en place et son application.
 
LONGUEUR DE VOIRIE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la longueur de la voirie communale approuvée par délibération du 24.10.2013 à 15 980 ml. Il rappelle également sa délibération du 02.02.2017 décidant l’intégration de la voirie de la première tranche du lotissement « le plessis » (rue des Pruniers) dans le domaine communal et précise qu’en application de l’article L141-3 du code de la voirie routière, ces classements peuvent être réalisés sur simple délibération du Conseil Municipal sans avoir recours à une enquête publique préalable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de remplacer la délibération du 24.10.2013 et de classer dans la voirie communale à caractère de rues la rue des Pruniers pour 320ml. L’assemblée approuve ainsi le nouveau classement qui porte à 16 300 mètres la longueur des voies communales prise en compte pour le calcul de la DGF.
 
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Grande traversée du Massif Central à VTT
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Grande Traversée du Massif Central (GTMC) à VTT pour lequel le département de l’Allier sollicite l’accord de la Commune tant sur la mise en place que sur l’entretien du circuit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le département à inscrire l’itinéraire de la GTMC traversant la commune de Bressolles au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires, AUTORISE le Département à effectuer l’installation et l’entretien du balisage sur mobilier existant, S’ENGAGE à informer le Département de toute modification ou problème sur les chemins concernés, AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat « Grande Traversée du Massif Central à VTT » entre le Département et la Commune, DIT que la Commune de Bressolles n’est pas impliquée par les travaux d’entretien des chemins concernés dont Moulins Communauté à la charge.
 
2/ Convention Sictom redevance 2018
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention pour l’enlèvement des ordures ménagères adressée par le SICTOM Nord Allier. L’assemblée décide de signer cette convention pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018, fixant notamment les nouveaux tarifs applicables. Le montant annuel total s’élève à 1334.32 euros.
 

 
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