Conseil Municipal du 11/04/2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 11/04/2017


Approbation du compte de gestion 2016 et du compte administratif 2016 :
Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge a approuvé ces deux comptes par treize voix pour.
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 90776.68 euros et un excédent d’investissement de 232 772.79 euros, le montant des restes à réaliser transférer de 2016 sur l’exercice 2017 s’élevant à un solde négatif de 260 768 euros, l’excédent global au 31.12.2016 fait ressortir  un solde positif de 62 781.47 euros.
 
Vote des taux d’imposition 2017 :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition comme suit :
Taxe d’habitation : 15.14 % - Taxe foncière/non bâti : 32.77 %  - Taxe foncière/bâti : 14.97 %
 
Vote des subventions aux associations ;
Le conseil municipal décide de voter un montant de subventions s’élevant à 3 096 euros pour l’année 2017.
 
Vote du Budget Primitif 2017 :
Le budget primitif est adopté à l’unanimité et s’équilibre à la somme de 699 721 euros pour la section de fonctionnement et à 899 926 euros pour la section d’investissement.
 
Révision des tarifs publics :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de majorer les tarifs publics de 2 %, à compter du 15 avril 2017.
 
 
L’assemblée, pour se conformer à la législation en vigueur, fixe le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
 
Le conseil municipal décide d’acquérir une tronçonneuse auprès de la société Jobert pour un montant de 585.20 euros TTC et une plaque vibrante auprès de la société Torros pour un montant de793.20 euros TTC.
 
L’assemblée accepte les devis d’Enedis relatifs au raccordement au réseau électrique de la cantine et de la maison d’assistants maternels (MAM) dont le montant TTC s’élève pour chaque structure à 1294.85 € TTC.
 
L’assemblée décide d’acquérir les extincteurs nécessaires à l’équipement de la cantine et de la MAM auprès de la société SICLI pour un montant TTC de 1593.41 euros.
 
Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions d’honoraires avec Maître Lardans et Maître Collet dans le cadre de litiges opposant la commune à des administrés.
 
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de fonds de concours avec le SDE03 stipulant le montant accordé par ce syndicat pour les travaux de remplacement de la chaudière fioul de la classe CM, montant évalué à 1867 euros.
 
L’assemblée décide de faire installer un système d’alarme dans les futurs locaux de la cantine et de la MAM par la société ACTIVEILLE pour un montant d’installation de 80.46 euros TTC et un montant mensuel de maintenance de 56.52 euros TTC.
 
Dans le cadre du changement de la chaudière de la classe des CM, l’assemblée accepte l’offre de la société Blanchet s’élevant à 7 468.99 euros TTC.

 
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