Conseil Municipal du 02/02/2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 02/02/2017


Dans le cadre de la transformation des granges en cantine et maison d’assistants maternels, l’assemblée décide d’acquérir du mobilier et du matériel de cuisine afin de remplacer certains équipements vétustes et de compléter l’existant pour permettre la confection de plats faits maison à partir de denrées alimentaires fraîches.
Pour ce faire, le conseil municipal demande des subventions aussi élevées que possible auprès de l’Etat, de la Région et de Moulins Communauté.
 
L’assemblée décide d’acquérir le matériel de cuisine auprès de la société Millard Froid ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse s’élevant à 15 847.20 euros TTC.
 
L’assemblée décide de procéder au changement de la chaudière équipant la classe des CM et la salle des Temps d’Activités Périscolaires et demande également des subventions auprès de l’Etat et du SDE03 pour réaliser ce projet.
 
Par concession en date du 01/10/2009, la Commune de Bressolles a confié à la Société d’Equipement de l’AUvergne, la mission d’aménagement du lotissement « Le Plessis ». Dans le cadre de la liquidation de cette opération, la Société d’Equipement de l’AUvergne doit rétrocéder à la commune les terrains d’assiette des voiries qui doit elle-même transférer les ouvrages d’assainissement dans le patrimoine communautaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de procéder à cette rétrocession à l’euro symbolique et à ce transfert et désigne Maître Parry, notaire à Moulins, comme rédacteur de l’acte notarié.
 
L’assemblée décide de signer une nouvelle convention triennale avec le SIVOM de Souvigny pour l’entretien annuel des poteaux incendie représentant une dépense annuelle de 600 euros.
 
Pour faire suite à la demande d’un administré, un miroir de voirie sera installé à l’angle du Chemin des Guénaudins et de son impasse afin d’en sécuriser la sortie.
 
Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice afin d’assurer la défense de la commune dans une affaire l’opposant à un administré contestant un arrêté municipal de stationnement.

 
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