Reconnaissance d'un enfant

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              Reconnaissance d'un enfant

 

Filiation de l'enfant de parents non mariés
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père ou de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure sur l'acte de naissance.
La filiation paternelle suppose que le père reconnaisse son enfant.

 

 * Reconnaissance de l'enfant avant la naissance

Déclaration à l'état civil :
Lieu : n'importe quelle mairie
Document à présenter : une pièce d'identité
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou les deux parents en cas de reconnaissance conjointe.
Une copie de l'acte est remise au(x) parent(s) et devra être présentée lors de la déclaration de naissance.


 

 * Reconnaissance de l'enfant au moment de la naissance

Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les cinq jours qui suivent la naissance.
Elle figure dans l'acte de naissance de l'enfant.
A l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Lieu : mairie du lieu de naissance.


 

 * Reconnaissance de l'enfant après la naissance

Déclaration à l'état civil :
Lieu : n'importe quelle mairie
Document à présenter : une pièce d'identité et acte de naissance de l'enfant ou livret de famille.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou les deux parents en cas de reconnaissance conjointe.
La mairie de naissance indiquera la reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

 

À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Si la mère a accouché anonymement, le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.

À savoir : la mère a 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis, elle doit au préalable reconnaître l’enfant.